OPP 21-0587 Le 3/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société ORANGE BRAND LIMITED (Société de droit britannique) a déposé le 16 novembre 2020, la demande d’enregistrement n° 4 701 944 portant sur le signe verbal MY BUSINESS PLACE. Le 10 février 2021, la société BDWIN (Société à responsabilité limitée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque semi-figurative MYFACTORY PLACE ACHETEZ-VENDEZ-LOUEZ-DESCTOCKEZ VOS EQUIPEMENTS INDUSTRIELS D’OCCASION, PRODUITS ET STOCKS NON UTILISES déposée et enregistrée le 1er décembre 2016 sous le n° 4 318 977. Le 2 mars 2021, l’Institut a adressé à la société déposante un refus provisoire à enregistrement portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement assortie d’une proposition de régularisation. La société déposante a procédé à la régularisation de sa demande dans le délai imparti. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

2

A l’issu de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; que le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Suite au refus provisoire et à la régularisation de sa demande effectuée par la société déposante, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivants : « Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, l’amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d’accès à des programmes diffusés ou transmis (appareils de télécommunications) ; ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d’identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d’enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d’Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d’affichage électroniques ; logiciels de jeux d’ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l’Internet ou de sites Web sur l’Internet ; appareils et instruments de surveil ance à distance ; logiciels de surveil ance à distance ; satel ites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnel es ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques instal és dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale

3

(GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveil ance (autres que ceux pour la surveil ance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satel itaires ; satel ites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie ; terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet) ; matériel de connexion d’un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d’une puce électronique, d’appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d’ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d’informations par voie télématique ; transmission de messages, d’images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d’informations et d’images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d’informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de diffusion d’informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d’accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l’Internet ou à des réseaux locaux, services de fourniture d’accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d’adresses Internet ; fourniture d’accès à l’Internet par l’intermédiaire de portails ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d’ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; émission et réception de données, de signaux et d’informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d’accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d’accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d’accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d’images et d’images animées, de messages ; location de temps d’accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; surveil ance de signaux, d’images, d’informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications (services de télécommunications) ; Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d’ordinateurs ; services d’aide technique à l’exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d’assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, instal ation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l’informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l’informatique, consultation en matière d’ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d’accès à des réseaux d’ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveil ance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux

4

informatiques et de logiciels pour le filtrage ; services de création (conception) de plateformes informatiques pour des tiers ; services d’hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l’information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l’admissibilité et l’identification de l’utilisateur ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d’un réseau téléinformatique ; analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteur de recherche pour Internet ; études et recherches techniques dans le domaine de l’exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d’authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewal s, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair) à savoir services de sécurité informatique ; fourniture d’accès sécurisé à des réseaux d’ordinateurs et à des bases de données ; services d’assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux ; étude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques ; recherches relatives à des systèmes permettant d’améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage) ; services de contrôle (surveil ance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveil ance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d’équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics ; développement de plateformes informatiques; développement de plateformes informatiques pour le commerce électronique et les paiements dans ce secteur ; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; Mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne ; mise à disposition de services de ventes aux enchères ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment de machines-outils, matériaux, matériels liés à l’industrie, outil age, équipement pour le gros oeuvre, matériel agricole, matériel professionnel pour le transport et la manutention ou tout autre équipement pouvant être utile à l’industrie ; service d’abonnement à un site Internet permettant aux clients de commander en ligne ; mise en relation commerciale permettant l’achat, la vente, l’échange, la location, le déstockage de tout matériel industriel neuf ou d’occasion dans les domaines de l’agroalimentaire, le bâtiment industriel, l’électricité, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le contrôle, la mesure, la régulation, l’instrumentation, la vision, le dépoussiérage, la protection d’émissions, l’électronique, l’énergie, l’embal age, le conditionnement, les équipements industriels divers, la fonderie, les formations, les fournitures et équipements industriels, la gestion des fluides et de l’air, le process, l’étanchéité, la filtration, l’imprimerie, la logistique, le bâtiment, le transport, les machines-outils, les machines d’ateliers, les machines pour le bois, la maintenance, la gestion de maintenance assistée par ordinateur, la sous-traitance, les services, la manutention, la logistique, le

5

stockage, le levage, le convoyage, le matériel informatique, la mécatronique, les automatismes, la robotique, la mesure, le contrôle qualité, le pesage, la plasturgie et les caoutchoucs, le dosage, les procédés, le matériel vibratoire, le mélange, l’homogénéisation, la dispersion, la modification de tail e et d’aspect, le séchage, la séparation, le criblage, l’hygiène, l’environnement, la protection, les équipements de protection individuel e, le nettoyage, le textile, la tôlerie, la viniculture, à destination des professionnels et des particuliers ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des services de location de tout bien mobilier ou immobilier, location d’espace, services de recherche, d’offres d’emploi ou de mise à disposition de personnel ; service de boutiques en ligne ; services de promotion de produits pour le compte des tiers ; services de comparaison de prix ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière de démarchage commercial ; conduite de recherches dans des fichiers informatiques, des bases de données, sur Internet et sur les réseaux informatiques, pour le compte de tiers, concernant des questions commerciales et des offres pour des produits industriels ; entretien et assemblage de données dans des bases de données informatiques à des fins commerciales ; gestion et traitement de factures informatiques ; Services bancaires ; services bancaires en ligne ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; Transport ; embal age et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Conception, gestion et contrôle de forums et discussion en ligne». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour la transmission ou la réception de données ; appareils et instruments pour la transmission, de sons, images, informations ou données encodées; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d’accès à des programmes diffusés ou transmis (appareils de télécommunications) ; ordinateurs ; cartes de télécommunication; cartes de téléphone ; sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d’affichage électronique ; satel ites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; dispositifs électroniques portables pour la réception et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques instal és dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; modems ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satel itaires ; satel ites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie ; terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet) ; matériel de connexion d’un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils et instruments pour tester et contrôler les appareils de télécommunications, les réseaux de télécommunication ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d’ordinateurs et par réseaux de fibres optiques,

6

transmission d’informations par voie télématique ; transmission de messages, d’images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d’informations et d’images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d’informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de diffusion d’informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d’accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l’Internet ou à des réseaux locaux, services de fourniture d’accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d’adresses Internet ; fourniture d’accès à l’Internet par l’intermédiaire de portails ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d’ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; émission et réception de données, de signaux et d’informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d’accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d’accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d’accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d’images et d’images animées, de messages ; location de temps d’accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; surveil ance de signaux, d’images, d’informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications (services de télécommunications) ; services d’aide technique à l’exploitation et à la supervision des réseaux de télécommunication (ingénierie) ; services d’assistance technique dans le domaine des télécommunications (ingénierie) ; consultation technique dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils technique dans le domaine des télécommunications, conception (élaboration) de système de télécommunications ; location de temps d’accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d’accès à des réseaux d’ordinateurs ; conception de bases de données informatiques ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l’admissibilité et l’identification de l’utilisateur ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : services de transfert de programme ou de données au moyen d’un réseau téléinformatique ; fourniture de moteur de recherche pour internet ; conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel de télécommunication ; fourniture d’accès sécurisé à des bases de données ; développement de plateformes informatiques pour le commerce électronique et les paiements dans ce secteur » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure et notamment aux services de «Télécommunications », contrairement à ce que soutient le déposant. En revanche, les « appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la restitution de données ; appareils et instruments pour l’enregistrement, l’amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; périphériques d’ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d’identification électroniques ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d’enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et

7

préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d’Internet ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels de jeux d’ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l’Internet ou de sites Web sur l’Internet ; appareils et instruments de surveil ance à distance ; logiciels de surveil ance à distance ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour le stockage de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnel es ; claviers ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveil ance (autres que ceux pour la surveil ance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d’une puce électronique, d’appareils informatiques, les appareils de traitement de données et les systèmes informatiques ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewal s, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair) à savoir services de sécurité informatique ; services d’assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux ; étude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques ; recherches relatives à des systèmes permettant d’améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage) ; services de contrôle (surveil ance) des réseaux informatiques à savoir télésurveil ance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d’équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie générale formée par les « services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à dispositions de forums en ligne ; conception, gestion et contrôle de forums et discussion en ligne » de la marque antérieure invoquée. Ainsi, ces produits et services ne sont pas identiques. Par ail eurs, et contrairement à ce que fait valoir la société opposante dans ses secondes observations, les « Caméras ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d’identification électroniques ; supports d’enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrées) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d’Internet ; logiciels de jeux d’ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeable ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; appareils et instruments de surveil ance à distance ; logiciels de surveil ance à distance ; claviers; appareils et instruments de surveil ance (autre que ceux pour la surveil ance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services précités de la marque antérieure invoquée.

8

En effet, les premiers ne sont pas exclusivement ni nécessairement mis en œuvre dans le cadre de la prestation des seconds, lesquels ne recourent pas nécessairement aux premiers. Ainsi, ces produits et services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En outre, les services de « protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewal s, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair) à savoir services de sécurité informatique ; services d’assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux ; étude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques ; recherches relatives à des systèmes permettant d’améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage) ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; conception, gestion et contrôle de forums et discussion en ligne » de la marque antérieure invoquée. En effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne sont pas un préalable nécessaire à la mise en œuvre des seconds. Ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services d’ « Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d’ordinateurs ; services d’aide technique à l’exploitation et à la supervision des réseaux informatiques (ingénierie) ; services d’assistance technique dans le domaine informatique (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, instal ation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine de l’informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine de l’informatique, consultation en matière d’ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; services de supervision (contrôle, surveil ance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; services de création (conception) de plateformes informatiques pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne ; mise à disposition de services de ventes aux enchères ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment de machines-outils, matériaux, matériels liés à l’industrie, outil age, équipement pour le gros oeuvre, matériel agricole, matériel professionnel pour le transport et la manutention ou tout autre équipement pouvant être utile à l’industrie ; service d’abonnement à un site Internet permettant aux clients de commander en ligne ; mise en relation commerciale permettant l’achat, la vente, l’échange, la location, le déstockage de tout matériel industriel neuf ou d’occasion dans les domaines de l’agroalimentaire, le bâtiment industriel, l’électricité, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le contrôle, la mesure, la régulation, l’instrumentation, la vision, le dépoussiérage, la protection d’émissions, l’électronique, l’énergie, l’embal age, le conditionnement, les équipements industriels divers, la fonderie, les formations, les fournitures et équipements industriels, la gestion des fluides et de l’air, le process, l’étanchéité, la filtration, l’imprimerie, la logistique, le bâtiment, le transport, les machines-outils, les machines d’ateliers, les machines pour le bois, la maintenance, la gestion de maintenance assistée par ordinateur, la sous-traitance, les services, la manutention, la logistique, le stockage, le levage, le

9

convoyage, le matériel informatique, la mécatronique, les automatismes, la robotique, la mesure, le contrôle qualité, le pesage, la plasturgie et les caoutchoucs, le dosage, les procédés, le matériel vibratoire, le mélange, l’homogénéisation, la dispersion, la modification de tail e et d’aspect, le séchage, la séparation, le criblage, l’hygiène, l’environnement, la protection, les équipements de protection individuel e, le nettoyage, le textile, la tôlerie, la viniculture, à destination des professionnels et des particuliers ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des services de location de tout bien mobilier ou immobilier» de la marque antérieure invoquée. A cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel « tous ces services en lien avec la gestion de fichiers ou de bases de données s’entendent de services de manipulation de données informatiques, et présentent donc les mêmes nature, fonction et objet ». En effet, en décider autrement, sur la base d’un critère aussi général, reviendrait à déclarer similaires tous les services susceptibles d’inclure la manipulation de données informatiques, alors même qu’ils présenteraient, comme en l’espèce, des caractéristiques propres de nature à les distinguer nettement. Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services d’hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux; conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel de sécurité ; services de certification et d’authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « conception, gestion et contrôle de forums et discussion en ligne ». Contrairement à ce que soutient la société opposante, les services en cause ne sont pas à proprement parlé des services de télécommunications mais des services informatiques d’hébergement ou de sécurité informatique. Ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « développement de plateformes informatiques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations consistant à réaliser pour le compte de tiers un environnement permettant la gestion ou l’utilisation de services applicatifs ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services « mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne ; mise à disposition de services de ventes aux enchères ; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment de machines- outils, matériaux, matériels liés à l’industrie, outil age, équipement pour le gros œuvre, matériel agricole, matériel professionnel pour le transport et la manutention ou tout autre équipement pouvant être utile à l’industrie ; service d’abonnement à un site Internet permettant aux clients de commander en ligne ; mise en relation commerciale permettant l’achat, la vente, l’échange, la location, le déstockage de tout matériel industriel neuf ou d’occasion dans les domaines de l’agroalimentaire, le bâtiment industriel, l’électricité, la chimie, la cosmétologie, la pharmacie, le contrôle, la mesure, la régulation, l’instrumentation, la vision, le dépoussiérage, la protection d’émissions, l’électronique, l’énergie, l’embal age, le conditionnement, les équipements industriels divers, la fonderie, les formations, les fournitures et équipements industriels, la gestion des fluides et de l’air, le process, l’étanchéité, la filtration, l’imprimerie, la logistique, le bâtiment, le transport, les machines-outils, les machines d’ateliers, les machines pour le bois, la maintenance, la gestion de maintenance assistée par ordinateur, la sous-traitance, les services, la manutention, la logistique, le stockage, le levage, le convoyage, le matériel informatique, la mécatronique, les automatismes, la robotique, la mesure, le contrôle qualité, le pesage, la plasturgie et les caoutchoucs, le dosage, les procédés, le matériel vibratoire, le mélange, l’homogénéisation, la dispersion, la modification de tail e et d’aspect, le séchage, la séparation, le criblage, l’hygiène, l’environnement, la protection, les équipements de protection individuels, le nettoyage, le textile, la tôlerie, la viniculture, à destination des professionnels

10

et des particuliers ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des services de location de tout bien mobilier et immobilier » de la marque antérieure invoquée. En effet et contrairement à ce que soutient la société déposante, les premiers ne sont pas mis en œuvre nécessairement et exclusivement pour la réalisation des seconds, lesquels n’ont pas nécessairement recours aux premiers dans le cadre de leur mise en œuvre. Par ail eurs, les premiers n’ont pas pour objet les seconds et peuvent être mis en œuvre dans des domaines divers. Ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, les services de « plateforme informatique en tant que service [PaaS] » de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent pas être comparés aux « services de boutiques en ligne » de la marque antérieure invoquée, ces derniers en raison de leur imprécision regroupant des services dont il n’est pas possible de déterminer de façon immédiate, certaine et constante leur objet et destination. Ainsi, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal MY BUSINESS PLACE, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe semi-figuratif MYFACTORY PLACE ACHETEZ-VENDEZ- LOUEZ-DESCTOCKEZ VOS EQUIPEMENTS INDUSTRIELS D’OCCASION, PRODUITS ET STOCKS NON UTILISES, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté et composé de trois éléments verbaux alors que la marque antérieure est composée de quatorze éléments verbaux, d’un élément figuratif et de couleurs.

11

Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes en présence ont en commun la même construction associant les éléments verbaux MY et PLACE en positions d’attaque et finales à un terme placé en position centrale (BUSINESS pour le signe contesté, FACTORY pour la marque antérieure) faisant référence à un lieu d’exercice d’une activité professionnel e (BUSINESS traduit et compris comme signifiant « entreprise/affaire pour le signe contesté/ FACTORY, traduit et compris en français comme signifiant « usine » désignant un lieu de fabrication de produits, ce qui leur confère de grandes ressemblances d’ensemble. Si, comme le soutient la société déposante, ces deux termes ne se réfèrent pas exactement au même concept, ces deux termes qui se traduisent respectivement par « entreprise » et « usine » se réfèrent tous deux à la vie des affaires commerciales et peuvent présenter pour le consommateur une évocation commune. Il résulte de cette construction commune un risque de confusion nonobstant la présence, dans la marque antérieure, des éléments verbaux ACHETEZ-VENDEZ-LOUEZ-DESTOCKEZ VOS EQUIPEMENTS INDUSTRIELS D’OCCASION, PRODUITS ET STOCKS NON UTILISES, d’un élément figuratif et de couleurs. En effet, contrairement à ce que soutient la société déposante, les éléments ACHETEZ-VENDEZ- LOUEZ-DESCTOCKEZ VOS EQUIPEMENTS INDUSTRIELS D’OCCASION, PRODUITS ET STOCKS NON UTILISES présentés de surcroit sur deux lignes inférieurs et en caractères de plus petite tail e que l’élément MYFACTORYPLACE ne seront pas susceptibles d’être perçus par le consommateur à titre de marque dans la mesure où ces éléments ne font qu’informer le consommateur sur les services rendus et les produits concernés par ces services. Par ail eurs, l’élément figuratif ainsi que les couleurs ne sont pas de nature à altérer la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible et dominant de l’élément MYFACTORYPLACE par lequel la marque antérieure sera lue. Par conséquent, le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services qui n’ont pas été reconnus similaires et ce malgré la similarité des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal MY BUSINESS PLACE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

12

PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour la transmission ou la réception de données ; appareils et instruments pour la transmission, de sons, images, informations ou données encodées; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d’accès à des programmes diffusés ou transmis (appareils de télécommunications) ; ordinateurs ; cartes de télécommunication; cartes de téléphone ; sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d’affichage électronique ; satel ites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; dispositifs électroniques portables pour la réception et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques instal és dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; modems ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satel itaires ; satel ites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie ; terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet) ; matériel de connexion d’un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils et instruments pour tester et contrôler les appareils de télécommunications, les réseaux de télécommunication ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de

13

transmission sécurisée de données, communication par terminaux d’ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d’informations par voie télématique ; transmission de messages, d’images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d’informations et d’images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d’informations contenues dans des banques de données et banques d’images ; services de diffusion d’informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d’accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l’Internet ou à des réseaux locaux, services de fourniture d’accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d’adresses Internet ; fourniture d’accès à l’Internet par l’intermédiaire de portails ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d’ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; émission et réception de données, de signaux et d’informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d’accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d’accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d’accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d’images et d’images animées, de messages ; location de temps d’accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; surveil ance de signaux, d’images, d’informations et de transmission par ordinateurs ou par appareils de télécommunications (services de télécommunications) ; services d’aide technique à l’exploitation et à la supervision des réseaux de télécommunication (ingénierie) ; services d’assistance technique dans le domaine des télécommunications (ingénierie) ; consultation technique dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils technique dans le domaine des télécommunications, conception (élaboration) de système de télécommunications ; location de temps d’accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d’accès à des réseaux d’ordinateurs ; conception de bases de données informatiques ; élaboration, maintenance et mise à jour d’un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l’admissibilité et l’identification de l’utilisateur ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : services de transfert de programme ou de données au moyen d’un réseau téléinformatique ; fourniture de moteur de recherche pour internet ; conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel de télécommunication ; fourniture d’accès sécurisé à des bases de données ; développement de plateformes informatiques pour le commerce électronique et les paiements dans ce secteur ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée pour les produits et services précités.

14