OPP 21-2181 16/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur E M a déposé, le 24 février 2021, la demande d’enregistrement n°4 736 770, portant sur le signe verbal SAINT MICHEL DE SALERS. Le 6 mai 2021 le titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre national des marques le 11 mai 2021 sous le n° 0821762. Le 17 mai 2021, l’Institut a notifié au déposant un refus provisoire partiel, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement et assortie d’une proposition de régularisation qui a été acceptée par son titulaire. Le 17 mai 2021, la société ST MICHEL HOLDING (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque française verbale ST MICHEL, BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE déposée le 17 septembre 2018 et enregistrée sous le n°4 483 498, sur le fondement du risque de confusion ; Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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— la marque française verbale ST MICHEL déposée le 21 juil et 2015 et enregistrée sous le n°4 197 929, sur le fondement du risque de confusion ; L’opposition, formée à l’encontre de l’intégralité des produits et services de la demande d’enregistrement, a été notifiée au déposant. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, le déposant a présenté des observations en réponse à l’opposition. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. Sur le fondement de la marque verbale ST MICHEL, BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE n° 4 483 498 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement et à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement effectuée par l’Institut et acceptée par le titulaire de la demande d’enregistrement, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentiel es; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquil age; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir ; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; compléments alimentaires; articles pour pansements; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; fongicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales ; Joail erie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs al iages; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; porte- clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l’horlogerie; écrins pour l’horlogerie; médail es ; Vêtements; articles chaussants; chapel erie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habil ement); fourrures (vêtements); gants (habil ement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ; Viande; poisson; volail e; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes

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séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers bénéficiant de l’appel ation d’origine protégée « Salers »; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquil ages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages bénéficiant de l’appel ation d’origine protégée « Salers » ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d’agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturel es; fleurs naturel es; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquil ages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travail és; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages ; Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de col oques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de bars; services de traiteurs; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de crèches d’enfants; mise à disposition de terrains de camping; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services médicaux; services vétérinaires; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté); assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services d’opticiens; services de médecine alternative; services de salons de beauté; services de salons de coiffure; toilettage d’animaux ; jardinage; services de jardiniers-paysagistes ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : «Aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; boissons diététiques à usage médical ; farines à usage pharmaceutique ; compléments alimentaires de germes de blé ; compléments alimentaires de glucose ; huiles à usage médical ; graisses à usage médical ; levure à usage pharmaceutique ; pain pour diabétiques à usage médical ; sels à usage médical ; sucre à usage médical ; tisanes ; herbes médicinales ; graines de lin à usage pharmaceutique ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), non compris dans d’autres classes, à savoir : affiches, brochures, carnets, cartes, cartonnages, catalogues, papier d’embal age, enseignes en papier ou en carton, produits de l’imprimerie, imprimés, livres, livrets, périodiques, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l’embal age en papier, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier ; produits de l’imprimerie; papeterie; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’embal age (non comprises dans d’autres classes), à savoir : sacs, sachets, films et feuil es, papier d’embal age, pel icules en matières plastiques pour l’embal age; clichés ; affiches ; albums ; blocs, dossiers, enveloppes, feuil es,

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fiches (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; cahiers ; calendriers ; cartes ; brochures, catalogues, imprimés, livres, livrets, manuels, périodiques, revues en matière de recettes culinaires ; décalcomanies ; fournitures pour écrire ; papier d’embal age ; enseignes en papier ou en carton ; images ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, à savoir : bocaux, bols, bouchons de verre, bouteil es, carafes, flacons, plats, ronds de serviettes, services (vaissel es), sucriers, boîtes en verre; auges ; batteurs non électriques ; becs verseurs ; beurriers ; cloches à beurre ; bocaux ; boîtes à biscuits ; boîtes à casse-croûte ; boîtes à pain ; boîtes à thé ; boîtes en verre ; bols ; boules à thé ; coupe-pâte (couteau de boulange) ; couvercles de pots ; cruches ; cuil ers à mélanger, spatules, moules (ustensiles de cuisine) ; dessous-de-plat ; filtres à café non électriques ; moulins à café à main ; cafetières non électriques ; casseroles ; récipients pour la cuisine ; emporte-pièces (articles de cuisine) ; enseignes en porcelaine ou en verre ; entonnoirs ; services à épices ; rouleaux à pâtisserie ; faïence ; filtres à thé ; flacons ; seaux à glace ; louches de cuisine ; pel es à tartes ; planches à découper pour la cuisine ; récipients pour la cuisine ; ronds de serviettes ; services (vaissel e) ; sucriers ; tasses ; théières ; verres (récipients) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Vêtements, chaussures, chapel erie ; mail ots de bain ; peignoirs de bain; bandanas (foulards) ; bérets ; blouses ; bonneterie ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; chemises ; chemisettes ; coiffes ; écharpes ; gilets ; jupes ; manteaux ; pantalons ; pul -overs ; robes ; tabliers ; tee-shirts ; vestes ; vêtements en cuir ; vêtements en papier ; espadril es ; body ; layettes ; châles ; sandales ; bretel es ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Jeux, jouets ; peluches [jouets] ; ours en peluche ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Viandes, poissons, volail es et gibiers ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; amandes préparées ; arachides préparées ; beurre ; crème de beurre ; beurre d’arachides ; beurre de cacao ; boissons lactées où le lait prédomine ; bouil ons ; champignons conservés ; charcuterie ; chips (pommes de terre) ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; conserves de poisson ; conserves de viande ; crème fouettée ; crème (produit laitier) ; crustacés non vivants ; en-cas à base de fruits ; ferments lactiques à usage culinaire ; gingembre (confiture) ; graines de tournesol préparées ; graines préparées ; margarine ; milk-shakes (boissons frappées à base de lait) ; noix préparées ; olives conservées ; potages ; pulpes de fruits ; raisins secs ; salades de fruit ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Biscuits ; pain, pâtisserie et confiserie; biscuits salés ; pâtisserie salée ; gâteaux ; farines et préparations faites de céréales; café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; pâtes alimentaires ; confiserie à base d’amandes; pâte d’amandes ; anis ; arachides ; aromates autres que les huiles essentiel es ; assaisonnements ; biscottes ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé ; aromates pour boissons autres que les huiles essentiel es ; bonbons ; brioches ; cannel e ; caramels ; en-cas à base de céréales; chapelure ; cheeseburgers (sandwichs) ; chicorée (succédané du café) ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; corn flakes ; coulis de fruits (sauces) ; couscous (semoule) ; crackers ; crème anglaise ; crèmes glacées ; crêpes (alimentation) ; pain d’épice ; macarons, fondants (confiserie) ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; glace brute, naturel e ou artificiel e ; infusions non médicinales ; levain ; madeleine ; mayonnaises ; menthe pour la confiserie ; desserts sous forme de mousses ; muesli ; noix muscade ; pâte pour gâteaux ; petits-beurre ; pizzas ; quiches ; riz ; sucre ; sucreries ; soja ; tartes ; tourtes ; viennoiseries ; pâte à dérouler ; pâte brisée ; pâte sablée ; pâte feuil etée ; pâtes à pizza ; pâte à pain ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Graines (semences); produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés; fruits et légumes frais; semences (graines); plantes et fleurs naturel es; malt ; agrumes ; avoine ; blé ; céréales en grains non travail és ; champignons frais ; châtaignes fraîches ; citrons frais ; noix de coco ; grains (céréales) ; herbes potagères fraîches ; maïs ; marrons frais ; oignons frais (légumes) ; salades vertes fraîches ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; jus végétaux (boissons) ; sirops pour boissons ; sodas ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Vente au détail de produits de l’agroalimentaire, à savoir vente au détail d’aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, compléments alimentaires

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pour êtres humains, compléments nutritionnels, boissons diététiques à usage médical, farines à usage pharmaceutique, compléments alimentaires de germes de blé, compléments alimentaires de glucose, huiles à usage médical, graisses à usage médical, levure à usage pharmaceutique, pain pour diabétiques à usage médical, sels à usage médical, sucre à usage médical, tisanes, herbes médicinales, graines de lin à usage pharmaceutique, viandes, poissons, volail es et gibiers, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, amandes préparées, arachides préparées, beurre, crème de beurre, beurre d’arachides, beurre de cacao, boissons lactées où le lait prédomine, bouil ons, champignons conservés, charcuterie, chips (pommes de terre), conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de poisson, conserves de viande, crème fouettée, crème (produit laitier), crustacés non vivants, en-cas à base de fruits, ferments lactiques à usage culinaire, gingembre (confiture), graines de tournesol préparées, graines préparées, margarine, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), noix préparées, olives conservées, potages, pulpes de fruits, raisins secs, salades de fruit, biscuits, pain, pâtisserie et confiserie, biscuits salés, pâtisserie salée, gâteaux, farines et préparations faites de céréales, café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, glaces alimentaires, pâtes alimentaires, confiserie à base d’amandes, pâte d’amandes, anis, arachides, aromates autres que les huiles essentiel es, assaisonnements, biscottes, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, aromates pour boissons autres que les huiles essentiel es, bonbons, brioches, cannel e, caramels, en-cas à base de céréales, chapelure, cheeseburgers (sandwichs), chicorée (succédané du café), chocolat, boissons à base de chocolat, corn flakes, coulis de fruits (sauces), couscous (semoule), crackers, crème anglaise, crèmes glacées, crêpes (alimentation), pain d’épice, macarons, fondants (confiserie), gaufres, glaçages pour gâteaux, glace brute, naturel e ou artificiel e, infusions non médicinales, levain, madeleine, mayonnaises, menthe pour la confiserie, desserts sous forme de mousses, muesli, noix muscade, pâte pour gâteaux, petits-beurre, pizzas, quiches, riz, sucre, sucreries, soja, tartes, tourtes, viennoiseries, pâte à dérouler, pâte brisée, pâte sablée, pâte feuil etée, pâtes à pizza, pâte à pain, graines (semences), produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturel es, malt, agrumes, avoine, blé, céréales en grains non travail és, champignons frais, châtaignes fraîches, citrons frais, noix de coco, grains (céréales), herbes potagères fraîches, maïs, marrons frais, oignons frais (légumes), salades vertes fraîches, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons sans alcool, boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies), jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, sodas ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; traitement administratif de commandes d’achats; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es ; organisation et conduite de concours, conférences, congrès en matière d’éducation ou de divertissement ; cours par correspondance ; enseignement ; épreuves pédagogiques ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; divertissement radiophonique et télévisé ; rédaction de textes autres que publicitaires ; production audiovisuel e ; organisation de loteries ; Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; services de traiteurs ; services d’hôtel erie et d’hébergement temporaire ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; compléments alimentaires; herbes médicinales; tisanes médicinales ; Vêtements; articles chaussants; chapel erie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habil ement); fourrures (vêtements); gants (habil ement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous- vêtements ; Viande; poisson; volail e; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers bénéficiant de l’appel ation d’origine protégée « Salers »; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquil ages non vivants; insectes

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comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages bénéficiant de l’appel ation d’origine protégée « Salers » ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d’agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturel es; fleurs naturel es; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travail és; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de col oques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de bars; services de traiteurs; services hôteliers; réservation de logements temporaires; ; mise à disposition de terrains de camping » apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires, à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les services de « conseils en communication (relations publiques) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de conseils portants sur des méthodes et techniques utilisées par des groupements (entreprises, administrations…) pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque, ne présentent pas les mêmes nature et objet que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale » de la marque antérieure, qui constituent des prestations permettant la mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales, financières et industriel es afin d’améliorer l’activité d’entités économiques. Les services précités de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure ne sont pas proposés par les mêmes prestataires, les premiers étant fournis par des sociétés spécialisées dans la publicité et l’évènementiel, et les seconds étant rendus par des entreprises d’audit et de conseils. En outre, sont sans incidence sur la présente procédure, les arguments de la société opposante fondés sur une décision de l’Institut ; en effet, cette décision a été rendue dans des cas d’espèce différents de la présente affaire. Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer une origine commune.

Les services de « publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « rédaction de textes autres que publicitaire » de la marque antérieure, dès lors que les premiers peuvent être fournis sans le recours aux seconds lesquels n’ont pas les premiers pour destination spécifique ou objet particulier. Rien ne permet d’affirmer, à cet égard, comme le fait la société opposante que « suite à la rédaction de textes autres que publicitaires, sont édités des livres ou périodiques, qui donnent ensuite lieu à une publication et/ou à des prêts » en l’absence de lien nécessaire et exclusif entre ces services.

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Ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les « Lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentiel es; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquil age; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir ; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; articles pour pansements; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; fongicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage pharmaceutique; Joail erie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs al iages; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l’horlogerie; écrins pour l’horlogerie; médail es animaux vivants; aliments pour les animaux; insectes comestibles vivants; fourrages; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; services d’intermédiation commerciale ; services de photographie; services de crèches d’enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services médicaux; services vétérinaires; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté); assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services d’opticiens; services de médecine alternative; services de salons de beauté; services de salons de coiffure; toilettage d’animaux ; jardinage; services de jardiniers-paysagistes » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; ainsi aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal SAINT MICHEL DE SALERS, reproduit ci- dessous : La marque antérieure n°4 483 498 porte sur le signe verbal ST MICHEL, BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux et que la marque antérieure est constituée de sept éléments verbaux, d’une virgule et d’une apostrophe. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence qu’ils ont en commun un ensemble verbal visuel ement très proche et phonétiquement identique (SAINT MICHEL pour la demande d’enregistrement contestée / ST MICHEL pour la marque antérieure) ce qui leur confère une physionomie très proche. A cet égard, ne sauraient prospérer les arguments du déposant selon lesquels la différence entre SAINT et ST serait suffisante pour que « la similitude » entre ces éléments verbaux soit « parfaitement écarté[é] » ou que la séquence ST puisse correspondre à « Ester (verbe intransitif – terme de justice) », dès lors qu’il est grammaticalement courant en langue française, que le terme SAINT soit abrégé par la séquence ST. Les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, de la séquence DE SALERS et de BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à tempérer ces différences. En effet, l’ensemble verbal SAINT MICHEL / ST MICHEL apparaît distinctif au regard des produit et services visés, dans le signe contesté comme dans la marque antérieure. A cet égard, le fait que le prénom MICHEL soit « certainement un des prénoms masculins les plus répandus dans le monde » et « doit surtout sa notoriété au personnage biblique, l’Archange Michel » ne saurait empêcher son appropriation à titre de marque ou limiter sa protection s’il présente un caractère arbitraire au regard des produits et services en cause, comme tel est le cas en l’espèce. En outre, et contrairement à ce que soutient le déposant, l’élément verbal SAINT MICHEL présente un caractère dominant au sein du signe contesté en raison de sa position d’attaque et dès lors que les éléments DE SALERS qui le suivent, sont dépourvus de caractère distinctif au regard des produits et services visés, en ce qu’ils en désignent l’origine des produits ou le lieu de réalisation des services. A cet égard, l’argument du déposant selon lequel le signe contesté ferait référence au « baron Séverin de Salers », risque de ne pas être perçu par le consommateur qui ne connaît pas les raisons ayant présidé au choix des signes. De même, sont sans incidence sur la présente procédure les arguments du déposant sur « la Genèse de la marque «SAINT MICHEL DE SALERS » » ; en effet, outre que cette circonstance ne sera pas perçue par le consommateur, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment des raisons ayant présidé au choix de ces signes. De même, au sein de la marque antérieure, l’élément verbal ST MICHEL présente un caractère essentiel et dominant en ce que les éléments BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE qui le suivent seront perçus comme un slogan accessoire faisant référence à l’origine française et à la qualité des produits.

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Ainsi, tant en raison des ressemblances d’ensemble entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté SAINT MICHEL DE SALERS est donc similaire à la marque verbale antérieure ST MICHEL, BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure ou pour lesquels la démonstration de l’existence d’un risque de confusion fait défaut, et ce malgré la similitude des signes. B. Sur le fondement de la marque verbale ST MICHEL n°4 197 929 Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement restant à comparer sur le fondement de la marque verbale ST MICHEL n°4 197 929 sont les suivants : « Lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentiel es; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquil age; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir ; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; articles pour pansements; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; fongicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage pharmaceutique; Joail erie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs al iages; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l’horlogerie; écrins pour l’horlogerie; médail es ; animaux vivants; aliments pour les animaux; insectes comestibles vivants; fourrages; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; conseils en communication (relations publiques); services d’intermédiation commerciale ; publication de livres; prêt de livres; services de photographie; ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de crèches d’enfants; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services médicaux; services vétérinaires; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté); assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services d’opticiens; services de médecine alternative; services de salons de beauté; services de salons de coiffure; toilettage d’animaux ; jardinage; services de jardiniers-paysagistes ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; boissons diététiques à usage médical ; farines à usage

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pharmaceutique ; compléments alimentaires de germes de blé ; compléments alimentaires de glucose ; huiles à usage médical ; graisses à usage médical ; levure à usage pharmaceutique ; pain pour diabétiques à usage médical ; sels à usage médical ; sucre à usage médical ; tisanes ; herbes médicinales ; graines de lin à usage pharmaceutique ; Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), non compris dans d’autres classes, à savoir : affiches, brochures, carnets, cartes, cartonnages, catalogues, papier d’embal age, enseignes en papier ou en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l’embal age en papier, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier ; papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’embal age (non comprises dans d’autres classes), à savoir : sacs, sachets, films et feuil es, papier d’embal age, pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; clichés ; affiches ; albums ; blocs, dossiers, enveloppes, feuil es, fiches (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; cahiers ; calendriers ; cartes ; brochures, catalogues, revues en matière de recettes culinaires ; décalcomanies ; fournitures pour écrire ; papier d’embal age ; enseignes en papier ou en carton ; images ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, à savoir : bocaux, bols, bouchons de verre, bouteil es, carafes, flacons, plats, ronds de serviettes, services (vaissel es), sucriers, boîtes en verre ; auges ; batteurs non électriques ; becs verseurs ; beurriers ; cloches à beurre ; bocaux ; boîtes à biscuits ; boîtes à casse-croûte ; boîtes à pain ; boîtes à thé ; boîtes en verre ; bols ; boules à thé ; coupe-pâte (couteau de boulange) ; couvercles de pots ; cruches ; cuil ers à mélanger, spatules, moules (ustensiles de cuisine) ; dessous-de-plat ; filtres à café non électriques ; moulins à café à main ; cafetières non électriques ; casseroles ; récipients pour la cuisine ; emporte-pièces (articles de cuisine) ; enseignes en porcelaine ou en verre ; entonnoirs ; services à épices ; rouleaux à pâtisserie ; faïence ; filtres à thé ; flacons ; seaux à glace ; louches de cuisine ; pel es à tartes ; planches à découper pour la cuisine ; récipients pour la cuisine ; ronds de serviettes ; services (vaissel e) ; sucriers ; tasses ; théières ; verres (récipients) ; Vêtements, chaussures, chapel erie ; mail ots de bain ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bérets ; blouses ; bonneterie ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; chemises ; chemisettes ; coiffes ; écharpes ; gilets ; jupes ; manteaux ; pantalons ; pul -overs ; robes ; tabliers ; tee-shirts ; vestes ; vêtements en cuir ; vêtements en papier ; espadril es ; body ; layettes ; châles ; sandales ; bretel es ; Jeux, jouets ; peluches [jouets] ; ours en peluche ; Viandes, poissons, volail es et gibiers ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; amandes préparées ; arachides préparées ; beurre ; crème de beurre ; beurre d’arachides ; beurre de cacao ; boissons lactées où le lait prédomine ; bouil ons ; champignons conservés ; charcuterie ; chips (pommes de terre) ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; conserves de poisson ; conserves de viande ; crème fouettée ; crème (produit laitier) ; crustacés non vivants ; en-cas à base de fruits ; ferments lactiques à usage culinaire ; gingembre (confiture) ; graines de tournesol préparées ; graines préparées ; margarine ; milk-shakes (boissons frappées à base de lait) ; noix préparées ; olives conservées ; potages ; pulpes de fruits ; raisins secs ; salades de fruits ; Biscuits ; pain, pâtisserie et confiserie ; biscuits salés ; pâtisserie salée ; gâteaux ; farines et préparations faites de céréales ; café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; pâtes alimentaires ; confiserie à base d’amandes ; pâte d’amandes ; anis ; arachides ; aromates autres que les huiles essentiel es ; assaisonnements ; biscottes ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé ; aromates pour boissons autres que les huiles essentiel es ; bonbons ; brioches ; cannel e ; caramels ; en-cas à base de céréales ; chapelure ; cheeseburgers (sandwichs) ; chicorée (succédané du café) ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; corn flakes ; coulis de fruits (sauces) ; couscous (semoule) ; crackers ; crème anglaise ; crèmes glacées ; crêpes (alimentation) ; pain d’épice ; macarons, fondants (confiserie) ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; glace brute, naturel e ou artificiel e ; infusions non médicinales ; levain ; madeleine ; mayonnaises ; menthe pour la confiserie ; desserts sous forme de mousses ; muesli ; noix muscade ; pâte pour gâteaux ; petits- beurre ; piments ; pizzas ; quiches ; riz ; sucre ; sucreries ; soja ; tartes ; tourtes ; viennoiseries ; pâte à dérouler ; pâte brisée ; pâte sablée ; pâte feuil etée ; pâtes à pizza ; pâte à pain ; Graines (semences) ; produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturel es ; malt ; agrumes ; avoine ; blé ; céréales en grains non travail és ; champignons frais ; châtaignes fraîches ; citrons frais ; noix de coco ; grains

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(céréales) ; herbes potagères fraîches ; maïs ; marrons frais ; oignons frais (légumes) ; salades vertes fraîches ; Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; jus végétaux (boissons) ; sirops pour boissons ; sodas ; Vente au détail de produits de l’agroalimentaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; traitement administratif de commandes d’achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; organisation et conduite de concours, conférences, congrès en matière d’éducation ou de divertissement ; cours par correspondance ; enseignement ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; divertissement radiophonique et télévisé ; rédaction de textes autres que publicitaires ; production audiovisuel e ; organisation de loteries ; Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; services de traiteurs ; services d’hôtel erie et d’hébergement temporaire ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée restant à comparer sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Toutefois, au regard des comparaisons déjà effectuées avec la marque antérieure ST MICHEL, BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE n°4 483 498, la société opposante n’a établi aucun nouveau lien permettant de considérer les produits et services de la demande d’enregistrement contestée restant à comparer comme identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure ST MICHEL n°4 197 929. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, restant à comparer, n’apparaissent pas identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La marque antérieure n° 4 197 929 porte sur le signe verbal ST MICHEL, reproduit ci-dessous : Pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure qui ne diffère du droit précédemment invoqué que par la suppression des éléments verbaux BISCUITS FRANÇAIS D’ORIGINE GOURMANDE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine de ces marques dans l’esprit du public pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et pour les produits et services pour lesquels la démonstration de l’existence d’un risque de confusion fait défaut, et ce malgré la similitude des signes.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté SAINT MICHEL DE SALERS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux marques antérieures de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits et services suivants : « aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; compléments alimentaires; herbes médicinales; tisanes médicinales ; Vêtements; articles chaussants; chapel erie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habil ement); fourrures (vêtements); gants (habil ement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ; Viande; poisson; volail e; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; oeufs ; lait; produits laitiers bénéficiant de l’appel ation d’origine protégée « Salers »; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquil ages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages bénéficiant de l’appel ation d’origine protégée « Salers » ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d’agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé ; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturel es; fleurs naturel es; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travail és; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’instal ations de loisirs; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de col oques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de jeux d’argent; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de bars; services de traiteurs; services hôteliers; réservation de logements temporaires; mise à disposition de terrains de camping » . Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits et services susvisés.