OPP 21-2229 03/12/2021

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BERAUD CORPORATION (société par actions simplifiée) a déposé le 26 février 2021, la demande d’enregistrement n° 4737665 portant sur la dénomination SOLEMN.

Le 18 mai 2021, la société YADEX INTERNATIONAL GmbH (société de droit al emand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale internationale SÖLEN, enregistrée le 7 avril 2016 sous le n° 4 028 821 et désignant l’Union Européenne, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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2 II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur la dénomination SOLEMN, ci-dessous reproduite :

La marque antérieure porte sur la dénomination SÖLEN, ci-dessous reproduite :

Sölen

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que les signes en présence sont tous deux composés d’une dénomination unique.

Il n’est pas contesté que ces signes sont constitués d’une dénomination visuellement et phonétiquement proche, SOLEMN, pour la demande d’enregistrement contestée, SÖLEN, pour la marque antérieure invoquée.

En effet, visuellement, ces dénominations, constituées de six lettres pour la demande d’enregistrement contestée et cinq pour la marque antérieure invoquée, ont en commun cinq lettres S, O, L, E et N placées dans le même ordre et selon un rang très proche, ce quei leur confère une physionomie des plus semblables.

Phonétiquement, ces dénominations présentent des sonorités très proches, [so-lèn] pour la demande d’enregistrement contestée, [so-lèmn] pour la marque antérieure invoquée ; la présence de la lettre M, en avant-dernière position, au sein de la dénomination SOLEMN de la demande contestée n’est pas de nature à créer des différences phonétiques substantiel es entre les dénominations en cause, en ce que cette consonne M ne sera que faiblement perçue dans cette longue dénomination.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble précitées il existe une similarité entre les signes.

La dénomination contestée SOLEMN est donc similaire à la marque antérieure SÖLEN. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3

Sur la comparaison des produits et services L’opposition porte sur les services suivants : «Services de vente au détail et en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web ou une application mobile) des produits suivants: Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, confiture de lait (lait concentré) lait aromatisé, lait en poudre, lait de soja, crèmes (produits laitiers), boissons à base de lait ou contenant du lait, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), insectes (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées, où le lait prédomine, plats cuisinés à base de poisson, plats cuisinés à base de viande, plats cuisinés à base de gibier, plats cuisinés à base de volaille, plats préparés à base d’oeufs, plats préparés à base de légumes, plats préparés à base de fruits de mer, fruits cuisinés, légumes cuisinés, jus de tomates pour la cuisine, huile de soja pour la cuisine, jus de fruits pour la cuisine, trempettes (dips) à base de produits laitiers, pâtes à tartiner, soupes, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner, pain, produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés contenant des pates, de pâtes, plats de riz préparés, plats sous forme de pizzas, plats cuisinés et encas salés, sel de cuisine, essences pour la cuisine, tourtes à la viande (cuisinées), levure utilisée comme ingrédient alimentaire, denrées alimentaires contenant du chocolat (en tant qu’ingrédient principal), denrées alimentaires contenant du café (en tant qu’ingrédient principal), édulcorant pour sucrer les desserts, riz au lait, cacao au lait, boissons chocolatés à base de lait, crèmes glacées, trempettes (dips) à base de chocolat, desserts, aliments à base de sucre pour la préparation des desserts, en-cas à base de céréales, produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, malt, crustacés vivants, céréales en grains non travaillés, agrumes, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l’exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons à base de petit-lait, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcooliques (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques ; Services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation) à domicile; services de chef de cuisine personnel; services de traiteurs; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cafétérias; cafés-restaurants; services de bars; salons de thé; préparation de repas et de plats à emporter; services hôteliers ; services de dégustations (alimentation) ; services de dégustations à domicile (alimentation)».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Viande; poisson; volaille; gibier; extraits de viande; saucisses; fruits de mer; fruits et légumes séchés et cuits; gelées de légumes, fruits, poisson et viande; poisson congelé; produits congelés à base de viande; viande pour hamburgers; boulettes de viande; conserves; confitures; œufs; lait; produits de crèmerie; produits de crèmerie; beurre; fromages; fromage à la crème; fromage blanc; fromages à pâte dure; mélanges de fromages; crème; yaourts; lait en poudre à usage alimentaire; milkshakes; boissons à base de lait ou produits à boire contenant du lait; boissons au yaourt; crèmes de lait [yaourts]; desserts à base de lait; sauces pour l’apéritif [produits de crèmerie]; pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse à base de produits de crèmerie ; sauces pour l’apéritif au fromage; huiles alimentaires; graisses alimentaires; lait de soja [succédané du lait]; lait de riz [lait de substitution]; fruits et légumes en boîte; conserves de légumes, fruits, poisson et viande; plats pré-cuisinés congelés se composant principalement de légumes; plats pré-cuisinés se composant principalement de viande. Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; sagou; succédanés de café; farine et préparations de céréales [à l’exception d’aliments pour animaux]; pain; produits de boulangerie; pâtisseries; pâtisseries congelées; gâteaux sucrés au fromage; crackers aromatisés au fromage; desserts prêts-à-consommer [pâtisseries]; pâtisseries congelées fourrées de viande et/ou légumes; confiseries; confiseries fines; confiseries contenant du lait; confiseries glacées [produits de crèmerie]; crèmes glacées; thés glacés; sauces aux fruits; produits à boire à base de thé; Yaourts glacés [crèmes glacées]; miel; levures; poudres à lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces [à l’exception de sauces à salade]; épices; glace à rafraîchir; sauces à salade. Bières; eaux minérales et Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 gazéifiées et autres boissons sans alcool; boissons aux fruits et jus de fruits; succédanés de lait; sirops et autres préparations pour la fabrication de produits à boire».

La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les services suivants : «Services de vente au détail et en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web ou une application mobile) des produits suivants: Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, confiture de lait (lait concentré) lait aromatisé, lait en poudre, lait de soja, crèmes (produits laitiers), boissons à base de lait ou contenant du lait, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), insectes (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées, où le lait prédomine, plats cuisinés à base de poisson, plats cuisinés à base de viande, plats cuisinés à base de gibier, plats cuisinés à base de volaille, plats préparés à base d’oeufs, plats préparés à base de légumes, plats préparés à base de fruits de mer, fruits cuisinés, légumes cuisinés, jus de tomates pour la cuisine, huile de soja pour la cuisine, jus de fruits pour la cuisine, trempettes (dips) à base de produits laitiers, pâtes à tartiner, soupes, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner, pain, produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés contenant des pates, de pâtes, plats de riz préparés, plats sous forme de pizzas, plats cuisinés et encas salés, sel de cuisine, essences pour la cuisine, tourtes à la viande (cuisinées), levure utilisée comme ingrédient alimentaire, denrées alimentaires contenant du chocolat (en tant qu’ingrédient principal), denrées alimentaires contenant du café (en tant qu’ingrédient principal), édulcorant pour sucrer les desserts, riz au lait, cacao au lait, boissons chocolatés à base de lait, crèmes glacées, trempettes (dips) à base de chocolat, desserts, aliments à base de sucre pour la préparation des desserts, en-cas à base de céréales,fruits et légumes frais, crustacés vivants, agrumes, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l’exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons à base de petit-lait, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcooliques (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques ; Services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation) à domicile; services de chef de cuisine personnel; services de traiteurs; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cafétérias; cafés-restaurants; services de bars; salons de thé; préparation de repas et de plats à emporter; services de dégustations (alimentation) ; services de dégustations à domicile (alimentation) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires, aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En revanche, les « Services de vente au détail et en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web ou une application mobile) des produits suivants : produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), semences (graines), plantes et fleurs naturelles, malt, céréales en grains non travaillés » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence et contrairement aux assertions de la société opposante, de lien de complémentarité étroit et obligatoire avec les « Viande; poisson; volaille; gibier; extraits de viande; saucisses; fruits de mer; fruits et légumes séchés et cuits; gelées de légumes, fruits, poisson et viande; poisson congelé; produits congelés à base de viande; viande pour hamburgers; boulettes de viande; conserves; confitures; œufs; lait; produits de crèmerie; produits de crèmerie; beurre; fromages; fromage à la crème; fromage blanc; fromages à pâte dure; mélanges de fromages; crème; yaourts; lait en poudre à usage alimentaire; milkshakes; boissons à base de lait ou produits à boire contenant du lait; boissons au yaourt; crèmes de lait [yaourts]; desserts à base de lait; sauces pour l’apéritif [produits de crèmerie]; pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse à base de produits de crèmerie ; sauces pour l’apéritif au fromage; huiles alimentaires; graisses alimentaires; lait de soja [succédané du lait]; lait de riz [lait de substitution]; fruits et légumes en boîte; conserves de légumes, fruits, poisson et viande; plats pré-cuisinés congelés se composant principalement de légumes; plats pré-cuisinés se composant principalement de viande. Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; sagou; succédanés de café; farine et préparations de céréales [à l’exception Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

5 d’aliments pour animaux]; pain; produits de boulangerie; pâtisseries; pâtisseries congelées; gâteaux sucrés au fromage; crackers aromatisés au fromage; desserts prêts-à-consommer [pâtisseries]; pâtisseries congelées fourrées de viande et/ou légumes; confiseries; confiseries fines; confiseries contenant du lait; confiseries glacées [produits de crèmerie]; crèmes glacées; thés glacés; sauces aux fruits; produits à boire à base de thé; Yaourts glacés [crèmes glacées]; miel; levures; poudres à lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces [à l’exception de sauces à salade]; épices; glace à rafraîchir; sauces à salade. Bières; eaux minérales et gazéifiées et autres boissons sans alcool; boissons aux fruits et jus de fruits; succédanés de lait; sirops et autres préparations pour la fabrication de produits à boire » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’ayant pas directement pour objet les seconds, et inversement.

Il ne s’agit donc pas de services et produits similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer la même origine.

Enfin, les «services hôteliers» de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les« Viande; poisson; volaille; gibier; extraits de viande; saucisses; fruits de mer; fruits et légumes séchés et cuits; gelées de légumes, fruits, poisson et viande; poisson congelé; produits congelés à base de viande; viande pour hamburgers; boulettes de viande; conserves; confitures; œufs; lait; produits de crèmerie; produits de crèmerie; beurre; fromages; fromage à la crème; fromage blanc; fromages à pâte dure; mélanges de fromages; crème; yaourts; lait en poudre à usage alimentaire; milkshakes; boissons à base de lait ou produits à boire contenant du lait; boissons au yaourt; crèmes de lait [yaourts]; desserts à base de lait; sauces pour l’apéritif [produits de crèmerie]; pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse à base de produits de crèmerie ; sauces pour l’apéritif au fromage; huiles alimentaires; graisses alimentaires; lait de soja [succédané du lait]; lait de riz [lait de substitution]; fruits et légumes en boîte; conserves de légumes, fruits, poisson et viande; plats pré- cuisinés congelés se composant principalement de légumes; plats pré-cuisinés se composant principalement de viande. Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; sagou; succédanés de café; farine et préparations de céréales [à l’exception d’aliments pour animaux]; pain; produits de boulangerie; pâtisseries; pâtisseries congelées; gâteaux sucrés au fromage; crackers aromatisés au fromage; desserts prêts-à-consommer [pâtisseries]; pâtisseries congelées fourrées de viande et/ou légumes; confiseries; confiseries fines; confiseries contenant du lait; confiseries glacées [produits de crèmerie]; crèmes glacées; thés glacés; sauces aux fruits; produits à boire à base de thé; Yaourts glacés [crèmes glacées]; miel; levures; poudres à lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces [à l’exception de sauces à salade]; épices; glace à rafraîchir; sauces à salade. Bières; eaux minérales et gazéifiées et autres boissons sans alcool; boissons aux fruits et jus de fruits; succédanés de lait; sirops et autres préparations pour la fabrication de produits à boire » de la marque antérieure invoquée.

En effet et contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers n’ont pas pour objet la fourniture des seconds.

Ainsi, ces services et produits ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement.

La société opposante invoque à cet égard, la proximité des signes en présence.

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6 En l’espèce, en raison de la similarité de certains des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des «Services de vente au détail et en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web ou une application mobile) des produits suivants: Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, confiture de lait (lait concentré) lait aromatisé, lait en poudre, lait de soja, crèmes (produits laitiers), boissons à base de lait ou contenant du lait, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), insectes (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées, où le lait prédomine, plats cuisinés à base de poisson, plats cuisinés à base de viande, plats cuisinés à base de gibier, plats cuisinés à base de volaille, plats préparés à base d’oeufs, plats préparés à base de légumes, plats préparés à base de fruits de mer, fruits cuisinés, légumes cuisinés, jus de tomates pour la cuisine, huile de soja pour la cuisine, jus de fruits pour la cuisine, trempettes (dips) à base de produits laitiers, pâtes à tartiner, soupes, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner, pain, produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés contenant des pates, de pâtes, plats de riz préparés, plats sous forme de pizzas, plats cuisinés et encas salés, sel de cuisine, essences pour la cuisine, tourtes à la viande (cuisinées), levure utilisée comme ingrédient alimentaire, denrées alimentaires contenant du chocolat (en tant qu’ingrédient principal), denrées alimentaires contenant du café (en tant qu’ingrédient principal), édulcorant pour sucrer les desserts, riz au lait, cacao au lait, boissons chocolatés à base de lait, crèmes glacées, trempettes (dips) à base de chocolat, desserts, aliments à base de sucre pour la préparation des desserts, en-cas à base de céréales,fruits et légumes frais, crustacés vivants, agrumes, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l’exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons à base de petit-lait, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcooliques (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques ; Services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation) à domicile; services de chef de cuisine personnel; services de traiteurs; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cafétérias; cafés-restaurants; services de bars; salons de thé; préparation de repas et de plats à emporter; services de dégustations (alimentation) ; services de dégustations à domicile (alimentation) » de la demande d’enregistrement et des produits de la marque antérieure.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure invoquée et ce malgré la similitude des signes. A cet égard, s’il est vrai, comme le rappel e la société opposante, qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu’il existe entre les produits et services un degré de similarité suffisant pour établir l’existence d’un risque de confusion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

CONCLUSION

En conséquence, la dénomination contestée SOLEMN ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des services, en partie, similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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7 PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les services suivants : « Services de vente au détail et en gros, en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web ou une application mobile) des produits suivants: Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, confiture de lait (lait concentré) lait aromatisé, lait en poudre, lait de soja, crèmes (produits laitiers), boissons à base de lait ou contenant du lait, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), insectes (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées, où le lait prédomine, plats cuisinés à base de poisson, plats cuisinés à base de viande, plats cuisinés à base de gibier, plats cuisinés à base de volaille, plats préparés à base d’oeufs, plats préparés à base de légumes, plats préparés à base de fruits de mer, fruits cuisinés, légumes cuisinés, jus de tomates pour la cuisine, huile de soja pour la cuisine, jus de fruits pour la cuisine, trempettes (dips) à base de produits laitiers, pâtes à tartiner, soupes, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, céréales pour le petit déjeuner, pain, produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés contenant des pates, de pâtes, plats de riz préparés, plats sous forme de pizzas, plats cuisinés et encas salés, sel de cuisine, essences pour la cuisine, tourtes à la viande (cuisinées), levure utilisée comme ingrédient alimentaire, denrées alimentaires contenant du chocolat (en tant qu’ingrédient principal), denrées alimentaires contenant du café (en tant qu’ingrédient principal), édulcorant pour sucrer les desserts, riz au lait, cacao au lait, boissons chocolatés à base de lait, crèmes glacées, trempettes (dips) à base de chocolat, desserts, aliments à base de sucre pour la préparation des desserts, en-cas à base de céréales,fruits et légumes frais, crustacés vivants, agrumes, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l’exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons à base de petit-lait, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcooliques (à l’exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques ; Services de restauration (alimentation); services de restauration (alimentation) à domicile; services de chef de cuisine personnel; services de traiteurs; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cafétérias; cafés-restaurants; services de bars; salons de thé; préparation de repas et de plats à emporter; services de dégustations (alimentation) ; services de dégustations à domicile (alimentation) ».

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8 Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.

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