OP21-3325 29/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame S B a déposé le 30 avril 2021 la demande d’enregistrement n° 4761756 portant sur le signe verbal AAVYTA. Le 20 juil et 2021, la société Al iance UniChem IP Limited (société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne ALVITA, déposée le 29 août 2017 et enregistrée sous le n° 017152117, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

2

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits L’opposition est formée contre les produits suivants : « Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Appareils et instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments vétérinaires; membres artificiels; yeux artificiels; dents artificiel es; articles orthopédiques; matériel de suture; bas pour les varices; biberons; tétines de biberons; vêtements spéciaux pour sal es d’opération; appareils de massage; prothèses; implants artificiels; fauteuils à usage médical ou dentaire; draps chirurgicaux; bassins hygiéniques; bassins à usage médical; mobilier spécial à usage médical; coutel erie chirurgicale; chaussures orthopédiques; déambulateurs pour personnes handicapées ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Emplâtres hydro- cel ulaires; Pansements en mousse de silicone; Bandes chirurgicales; Bandages médicaux; Paraffine liquide contre la constipation; Préparations pour la lubrification et l’hydratation externes et internes du vagin; Produits antiprurigineux médicinaux pour la peau sous forme de crèmes, gels, lotions, poudres et vaporisateurs pour femmes; Lubrifiants vaginaux; Hydratants vaginaux; Bandages en gaze; Gaze; Pansements de gaze; Bandages en crêpe; Bandages élastiques [pansements]; Kits de pansements; Nécessaires contenant un kit de pansements; Gaze imprégnée de paraffine liquide; Articles absorbants à usage hygiénique et pour personnes incontinentes; Couche-culottes pour personnes incontinentes; Culottes absorbantes pour l’incontinence; Couches pour l’incontinence (à usage médical); Couches, serviettes hygiéniques et tampons pour adultes pour les personnes souffrant d’incontinence; Lingettes pour incontinents; Langes tout-en-un pour adultes; Crèmes médicinales à usage humain et vétérinaire; Produits de soin médicinaux pour la peau; Désodorisants d’atmosphère; Désodorisants et purificateurs d’air; Sacs à glace chimiques à utiliser pour les blessures sportives, les brûlures, les foulures et les affections similaires; Produits chimiques à des fins curatives et pour les soins de santé; Baumes (médicinaux) pour les humains; Menthol; Baumes à usage médical; Onguents mentholés médicamenteux polyvalents; Produits pour éliminer les verrues; Produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; Produits médicinaux pour le traitement d’affections buccales; Antiseptiques; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des ulcérations buccales et des troubles buccaux; Préparations analgésiques et anti-inflammatoires; Stylets pour le traitement des verrues; Vaporisateurs pour le nettoyage des oreil es; Glycérine à usage médical; Baumes à lèvres à usage médical; Préparations pharmaceutiques; Onguents à usage pharmaceutique; Antiacides; Alcools médicinaux; Alcool dénaturé; Alcools à usage pharmaceutique; Alcool pour le nettoyage de la peau; Gels d’aloe vera à des fins thérapeutiques; Huile de ricin à usage médical; Insectifuges; Lotions insectifuges; Iode; Sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; Produit de rinçage nasal à usage médical; Produits décongestifs pour le nez; Sprays pour la décongestion de la muqueuse nasale; Solutions à usage médical pour laver les voies nasales; Vaporisateurs pour le nez pour le traitement des al ergies; Kits de tests de grossesse à domicile; Kits de tests d’ovulation et de fertilité à domicile; Kits de tests d’ovulation; Solutions salines; Vaporisateurs pour interrompre les saignements; Shampooings médicamenteux; Peroxyde à usage médical; Antiseptiques; Préparations antiseptiques pour le traitement des plaies; Produits assainissants antibactériens pour la peau à base d’alcool; Acide borique à usage médicinal; Éthers à usage médical; Éthers à usage pharmaceutique;

3

Shampooings anti-poux; Préparations de traitement anti-poux [pédiculicides]; Chlorure de magnésium à usage médical; Remèdes contre la constipation; Laxatifs; Solutions pour verres de contact; Solutions à usage médical pour lavages oculaires; Eau distil ée à usage pharmaceutique; Eau purifiée à usage pharmaceutique; Bandages; Pansements pour la prévention des ampoules; Pansements pour plaies de la peau; Bandages hygiéniques; Bandes pour pansements; Coussinets pour oignons; Coussins pour oignons; Compresses; Ouate à usage pharmaceutique; Coton hydrophile à usage médical; Plis d’ouate à usage pharmaceutique; Plis d’ouate à usage médical; Rouleaux d’ouate à usage pharmaceutique; Rouleaux d’ouate à usage médical; Coussinets pour cors; Pansements pour cors; Bagues pour cors aux pieds; Compresses oculaires à usage médical; Pansements à usage médical; Étoffes pour pansements; Pansements pour plaies; Coffrets de premiers secours vendus garnis; Kits de premiers soins; Pansements de gaze; Couches d’incontinence; Couches-culottes pour incontinents; Emplâtres, matériel pour pansements; Sparadraps incorporant des substances médicamenteuses; Vésicatoires; Bandes à usage médical; Lingettes de pré-injection; Lingettes désinfectantes; Lingettes imprégnées antiseptiques; Lingettes imprégnées à usage médical; Lingettes à usage médical; Timbres transdermiques; Bandes adhésives pour la médecine; Timbres transdermiques; Timbres antalgiques; Timbres contre l’herpès ; Verres de lecture; Thermomètres; Verres pour lunettes; Verres optiques; Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Cordons de lunettes; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Lunettes de soleil; Lunettes de lecture avec lampes LED intégrées ; Articles de bonneterie orthopédique; Bonneterie thérapeutique; Bonneteries de maintien à usage médical; Bonneterie à usage médical; Col ants de contention; Bonneterie de compression graduée; Bonneterie à usage médical, chirurgical et/ou prophylactique; Draps et alèses jetables pour incontinents; Draps et sous-couches de protection en papier et en cel ulose pour les personnes incontinentes; Matériaux absorbants en feuil es pour les soins ou la gestion des patients; Compresses de gel froides activées chimiquement à usage médical; Compresses froides activées chimiquement à usage médical; Sacs à glace à usage médical; Sachets réfrigérants pour le traitement de blessures; Dispositifs médicaux de soutien du corps; Supports dorsaux à usage médical; Rembourrages préformés pour le maintien de parties du corps à usage médical; Thermomètres à infrarouges à usage médical; Distributeurs de pilules et leurs pièces et accessoires (non compris dans d’autres classes) spécialement conçus à des fins médicales; Instruments médicaux pour l’élimination des verrues par le froid; Dispositifs médicaux de soins buccaux; Coupel es pour la distribution de médicaments; Gobelets pour l’administration de médicaments; Compte-gouttes à usage médical; Compte-gouttes pour l’administration de médicaments; Moniteurs de pression sanguine; Bracelets pour moniteurs de la pression artériel e; Tensiomètres; Tensiomètres; Machines pour le traitement de l’herpès labial; Appareils et instruments d’analyse de la grossesse; Appareils et instruments pour le diagnostic de la grossesse; Appareils de surveil ance de la fertilité; Appareils de diagnostic pour tests de grossesse; Appareils médicaux pour soulager la douleur; Bouchons [tampons] de protection pour les oreil es; Protections contre le bruit sous forme de bouchons d’oreil es; Bouchons d’oreil es pour voyages en avion; Sacs à glace à usage médical; Inhalateurs; Ceintures lombaires; Nébuliseurs; Filtres de rechange pour nébuliseurs; Masques de réanimation; Supports d’épaule à usage médical; Porte-récipients pour prélèvements; Récipients pour prélèvements; Récipients pour prélèvements médicaux; Cuil ères à médicaments; Gants chirurgicaux; Seringues médicales; Seringues jetables; Thermomètres à usage médical; Étuis de thermomètre; Abaisse-langue; Aiguil es chirurgicales; Aiguil es hypodermiques; Aiguil es de seringues; Seringues pour l’administration orale de médicaments; Pots stériles; Récipients spéciaux pour déchets médicaux; Récipients spécialement adaptés pour l’élimination d’instruments médicaux, de seringues et d’autres déchets médicaux contaminés; Col ecteurs d’urine; Pots pour le prélèvement d’urine; Urinaux; Urinoirs à usage médical; Bassins hygiéniques; Bouteil es contenant des médicaments; Supports pour les poignets; Supports pour poignets à usage médical; Supports élastiques pour le poignet à usage médical; Bandages orthopédiques pour les articulations; Supports pour les chevil es; Supports pour les genoux; Genouil ères à usage médical; Gants à usage médical; Gants en latex à usage médical; Gants protecteurs à usage médical; Gants de protection jetables à usage médical; Attel es orthopédiques; Bandes orthopédiques; Coussins orthopédiques; Coussins orthopédiques pour les pieds; Coussins à usage médical; Coussinets et coussins pour atténuer la pression; Attel es de pouce à usage médical; Supports pour poignets à usage médical; Séparateurs d’orteils à usage orthopédique; Coussinets pour orteils pour soulager la douleur [orthopédiques]; Coussinets pour orteils; Coussinets pour l’extrémité des orteils; Talonnettes à usage orthopédique; Supports orthopédiques pour talons; Coussins de talon; Col iers cervicaux; Dispositifs de soutien du dos; Soutiens abdominaux; Supports pour les coudes ».

4

La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; compléments alimentaires; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Appareils et instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments vétérinaires; dents artificiel es; articles orthopédiques; matériel de suture; bas pour les varices; vêtements spéciaux pour sal es d’opération; fauteuils à usage médical ou dentaire; draps chirurgicaux; bassins hygiéniques; bassins à usage médical; mobilier spécial à usage médical; coutel erie chirurgicale; chaussures orthopédiques; déambulateurs pour personnes handicapées » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En revanche, les « aliments pour bébés » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Préparations pharmaceutiques ; Laxatifs ; Sulfate de magnésium à usage pharmaceutique ; Chlorure de magnésium à usage médical; Remèdes contre la constipation » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent des denrées alimentaires destinées aux nourrissons distribuées en pharmacie ou dans les rayons spécialisés des grands magasins, alors que les seconds désignent des substances pharmaceutiques ou médicales employées dans le traitement curatif de différentes affections de l’organisme humain. Ils ne répondent donc pas aux mêmes besoins (nutrition des nourrissons pour les premiers / traitement médical ou pharmaceutique pour les seconds). Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les « lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie générale des appareils et instruments optiques, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ainsi, ces produits ne sauraient relever de la même catégorie générale que les « verres de lecture ; Verres pour lunettes ; Verres optiques ; Lunettes de soleil ; Lunettes de lecture avec lampes LED intégrées » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent respectivement un dispositif intégrant un procédé technique particulier nécessitant la diffusion ou la projection sur un support adapté de deux images légèrement décalées, pour permettre de visualiser une image fixe ou animée en trois dimensions et des appareils à poser sur la tête, permettant de vivre les expériences vidéoludiques 3D en réalité virtuel e, alors que les seconds désignent des instruments scientifiques relatifs à la vision ayant pour fonction de corriger les troubles de la vue et protéger les yeux du soleil. Les produits précités, qui ne répondent pas aux mêmes besoins, ne s’adressent donc pas à la même clientèle (personnes cherchant à se placer dans un contexte de réalité virtuel e pour les premiers / personnes désireuses d’améliorer leur vision pour les seconds) et ne se retrouvent pas dans les mêmes circuits de distribution (magasins et grandes enseignes spécialisés dans les produits de nouvel es technologies pour les premiers / opticiens pour les seconds).

5

Le seul argument de la société opposante selon lequel ces produits s’entendraient « tous d’instruments et d’appareils utilisant l’optique dans leur fonctionnement » et qu’ils « sont des dispositifs portés devant les yeux d’un individu pour modifier sa vue » est trop large pour les reconnaitre similaires sur ce seul critère. Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les « membres artificiels; yeux artificiels; prothèses; implants artificiels » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Supports pour les chevil es; Supports pour les genoux; Genouil ères à usage médical; Supports pour poignets à usage médical ; Supports d’épaule à usage médical; Supports pour les coudes » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent des appareils et dispositifs servant à remplacer un membre ou un organe gravement atteint ou détruit alors que les seconds désignent des dispositifs externes et temporaires pour la prévention ou le soin de blessures. Ces produits ne relèvent pas non plus des mêmes circuits de distribution, dès lors que les seconds se trouvent en pharmacie et peuvent être achetés directement par la personne malade alors que les premiers sont destinés exclusivement à des chirurgiens. Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les « biberons; tétines de biberons » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils et instruments d’analyse de la grossesse » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent des ustensiles de puériculture présentés sous la forme de flacons gradués en verre ou en polycarbonate de contenance réduite, munis d’une tétine et destinés à contenir les aliments liquides qui nourrissent les bébés et les jeunes enfants, ainsi que les accessoires en caoutchouc ou silicone utilisés avec ces ustensiles, disposant d’une fente ou d’un trou central permettant l’acheminement des aliments liquides, alors que les seconds désignent des dispositifs permettant de détecter et suivre le déroulement d’une grossesse. Ainsi, les seconds sont destinés à permettre des examens destinés à suivre le déroulement de la grossesse et le développement du bébé in utéro, alors que les premiers sont simplement destinés à permettre l’alimentation du nourrisson. A cet égard, le fait que ces produits soient destinés « …à une clientèle constituées de parents ou de futurs parents …» ne saurait suffire à déclarer ces produits similaires, ce critère étant très général et pouvant s’appliquer à une multitude de produits aux caractéristiques les plus diverses. Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

Les « appareils de massage » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Articles de bonneterie orthopédique; Bandages orthopédiques pour les articulations; Attel es orthopédiques; Bandes orthopédiques; Coussins orthopédiques; Coussins orthopédiques pour les pieds; Séparateurs d’orteils à usage orthopédique; Coussinets pour orteils pour soulager la douleur [orthopédiques]; Talonnettes à usage orthopédique; Supports orthopédiques pour talons » de la marque antérieure. En effet, les premiers désignent des appareils spéciaux permettant de pétrir différentes parties du corps afin de procurer au sujet une sensation de confort ou de détente alors que les seconds désignent des produits orthopédiques qui ont pour vocation de prévenir ou soigner une blessure. Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

6

En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal AAVYTA, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal ALVITA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme la marque antérieure, est composé d’une dénomination unique. Visuel ement, les signes sont de même longueur (tous deux composés de six lettres) et présentent quatre lettres en commun placées dans le même ordre et selon le même rang, formant la lettre d’attaque A-, la lettre médiane -V- et la séquence finale -TA, ce qui leur confère des ressemblances visuel es. Phonétiquement, ils présentent le même rythme (prononciation en trois temps) et ont en commun la sonorité d’attaque [a] et la longue séquence finale [vita], (le Y du signe contesté et le I de la marque antérieure se prononçant de manière identique), ce qui leur confère de grandes ressemblances phonétiques du fait des séquences communes [a/vita]. La différence entre ces deux signes tenant à la substitution de la lettre médiane A au sein du signe contesté à la lettre médiane L dans la marque antérieure, ainsi qu’à la substitution de la lettre médiane Y du signe contesté à la lettre médiane I de la marque antérieure, au demeurant sans incidence phonétique, n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion dès lors que les deux signes restent dominés par les grandes ressemblances d’ensemble précédemment relevées. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté AAVYTA est donc similaire à la marque verbale antérieure ALVITA, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

7

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits en présence et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. En ce qui concerne les « biberons; tétines de biberons » de la demande d’enregistrement contestée et les « Appareils et instruments d’analyse de la grossesse » de la marque antérieure, la société opposante invoque la diversification des activités du secteur de la puériculture pour établir un risque d’association entre ces produits. Toutefois, les documents fournis par la société opposante ne démontrent pas que ces produits sont commercialisés sous la même marque, et ce par plusieurs opérateurs économiques. Ils ne permettent donc pas d’établir la généralisation d’une tel e pratique pour les produits en cause. En outre, pour qu’il existe un risque de confusion sur l’origine des produits dans le cadre de la diversification des activités des entreprises, cette circonstance doit nécessairement se conjuguer à l’identité ou à une très grande similitude des signes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il ne s’agit donc pas de produits susceptibles d’être attribués par le public à la même origine. Ainsi, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande qui ne sont pas identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté AAVYTA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits suivants : « Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; compléments alimentaires; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes médicinales; parasiticides; al iages de métaux précieux à usage dentaire ; appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Appareils et instruments chirurgicaux; appareils et instruments médicaux; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments vétérinaires; dents artificiel es; articles orthopédiques; matériel de suture; bas pour les varices; vêtements spéciaux pour sal es d’opération; fauteuils à usage médical ou dentaire; draps chirurgicaux; bassins hygiéniques; bassins à usage médical; mobilier spécial à usage médical; coutel erie chirurgicale; chaussures orthopédiques; déambulateurs pour personnes handicapées ».

8

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits précités.