OPP 21-3682 17/02/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame P W a déposé le 20 mai 2021, la demande d’enregistrement n° 4 768 698 portant sur le signe verbal HOMA PARIS. Le 6 août 2021, la société HEMA B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal HEMA, déposée le 31 janvier 2020 et enregistrée sous le n° 018190140. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « Conseils en communication [relations publiques]; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ». Dans la récapitulatif de l’opposition, la société opposante a visé, comme services servant de base à l’opposition, les services de la marque antérieure suivants : « Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Promotion des ventes ; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail ». Toutefois, les services de « Vente au détail, Services de magasins de vente au détail » de la marque antérieure ne se retrouvent pas tels quels dans le libel é de la marque antérieure, mais sous les formulations suivantes « Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Couleurs, De vernis, Laques; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, Nettoyage, Services de polissage, Produits de dégraissage et abrasifs, Savons, Parfumerie, Huiles essentiel es, Cosmétiques, Lotions capil aires, Dentifrices; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Huiles et graisses industriel es, Lubrifiants, Produits pour absorber la poussière, d’arrosage et de liaison de matières, Carburants et matières éclairantes, Bougies et bougies pour chauffe-plats; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Produits pharmaceutiques et vétérinaires, Produits sanitaires à usage médical, Aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, Aliments pour les bébés, Complémentsalimentaires pour êtres humains et animaux, Emplâtres, Matériel pour pansements, Désinfectants, Produits pour la destruction des animaux nuisibles, Fongicides, Herbicides; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Quincail erie métal ique; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Outils et instruments à main actionnés manuel ement, Coutel erie, Armes blanches (à l’exception des armes à feu), Rasoir, Lames de rasoir, Rasoirs électriques et machines pour couper les cheveux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Scientifiques, Nautiques, Géodésiques, Photographiques, Cinématographiques, Opticiens, De pesage, De mesurage, Signalisation, De contrôle (inspection), Appareils et instruments de secours (sauvetage) et à enseignement, Appareils et instruments de conduite, Permutateurs, De transformation, Accumuler, De réglage et contrôle d’électricité; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Appareils pour l’enregistrement, La transmission, la reproduction du son ou des images,

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Supports de données magnétiques, Disques acoustiques, Disques compact, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, Mécanismes pour appareils à prépaiement, Caisses enregistreuses, Machines à calculer, équipement pour le traitement de l’ information, Ordinateurs, Périphériques d’ordinateurs, Logiciels informatiques, Extincteurs; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Lunettes, Lunettes de soleil, Montures de lunettes, Étuis à lunettes et lunettes de soleil, Chaînes et cordons pour lunettes et lunettes de soleil, Visières antiéblouissantes, Lentil es de contact, verres de contacts, d’étuis pour verres et lentil es de contact, Lentil es grossissantes, Jumel es (optique), Monocles, Compas; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Caméras, Radio, Téléphones et téléphones cel ulaires, Sangles pour téléphones mobiles, Accessoires de téléphones mobiles, Housses pour téléphones mobiles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Rubans métriques, Horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps], Aimants, Appareils audiovisuels, Enregistrements audiovisuels, Enregistrements audiovisuels téléchargeables, Claviers, De souris (informatiques), Tapis de souris, Trousses, Coques et accessoires pour téléphones mobiles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Lecteurs multimédias portables, Assistants numériques personnels, Ordinateurs, Tablettes électroniques et appareils photographiques, Brochures téléchargeables, Catalogues et Livrets, Sifflets de signalisation, Accumulateurs, Chargeurs de piles, Clés mémoire USB, Câbles USB, De chargeurs USB, Câbles pour ordinateurs, Câbles électriques, Écouteurs, casques stéréophoniques; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Boules Quies; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Dispositifs d’éclairage, Chauffage, Production de vapeur, Appareils de cuisson, De réfrigération, Séchage, De ventilation, Distribution d’eau et instal ations sanitaires, Luminaires DEL ET Phares de voiture; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Véhicules, Appareils de locomotion par terre, Air ou par eau, Pièces de bicyclettes et sièges d’enfants destinés aux voitures; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Services de bijouterie-joail erie, Bijouterie, Horlogerie et instruments chronologiques, Articles d’ horlogerie, Instruments de musique, Supports et étuis pour instruments de musique; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Papier, Carton, Produits de l’imprimerie, Articles pour reliures, Photographies, Objets de bureau, Adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage, Matériel pour les artistes, Pinceaux, Machines à écrire et articles de bureau (excepté les meubles), Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), Matières plastiques pour embal age, Caractères d’imprimerie, Clichés; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir, Peaux d’animaux, Peaux d’animaux, Mal es et valises, Sacs à main, Sacs, Sacs à bottes, Fourre-tout, Bagages, Étiquettes de bagages, Sacs à dos, Sacs à dos, Serviettes, Sacs de sport, Mal ettes, Porte-monnaie, Portefeuil es, Portefeuil es, Livres de poche, Étuis à cartes de crédit, Porte-cartes, Ceintures, Parapluies, Parasols et cannes, Fouets, Fouets et sel erie, Étuis pour clés, Habits pour animaux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Pièces d’ameublement, Miroirs, Cadres, Boîtes d’embal age et palettes, Mobilier de jardin, Oreil ers, Matelas et Coussins; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, Ustensiles de cuisine et vaissel e, Peignes et éponges, Brosses, Matériel de brosserie, Matériel de nettoyage, Pail e de fer, Articles en céramique, Verre, Verrerie et faïence, Brosses à dents électriques et non électriques; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Fils et filés à usage textile; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Textiles et leurs succédanés, Couvre lits, Nappes, Mouchoirs de poche, Linge de maison, Rideaux, Rideaux de douches, Taies d’oreil ers, Linge de toilette, chevets, Revêtements de fenêtre et de table, Sacs de couchages, Couvertures, Serviettes, Gants de toilette, Drapeaux, Bannières et Banderoles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Articles d’habil ement, Chaussures et articles de chapel erie de protection contre les radiations et le feu; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Dentel es et broderies, Rubans et lacets, Boutons, De crochets et œil ets, Épingles et aiguil es,

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Fleurs artificiel es et Décorations pour cheveux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Carpettes, Carpettes, Pail assons et nattes, Linoléum et autres revêtements de sols, Tentures murales (non en matières textiles), papier peint; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Jouets, Jeux et jouets, Jouets en peluche, Ours en peluches, Cartes à jouer, Articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Produits alimentaires ainsi que boissons alcoolisées et sans alcool ». En conséquence, le libel é de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Promotion des ventes; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Couleurs, De vernis, Laques; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, Nettoyage, Services de polissage, Produits de dégraissage et abrasifs, Savons, Parfumerie, Huiles essentiel es, Cosmétiques, Lotions capil aires, Dentifrices; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Huiles et graisses industriel es, Lubrifiants, Produits pour absorber la poussière, d’arrosage et de liaison de matières, Carburants et matières éclairantes, Bougies et bougies pour chauffe-plats; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Produits pharmaceutiques et vétérinaires, Produits sanitaires à usage médical, Aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, Aliments pour les bébés, Complémentsalimentaires pour êtres humains et animaux, Emplâtres, Matériel pour pansements, Désinfectants, Produits pour la destruction des animaux nuisibles, Fongicides, Herbicides; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Quincail erie métal ique; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Outils et instruments à main actionnés manuel ement, Coutel erie, Armes blanches (à l’exception des armes à feu), Rasoir, Lames de rasoir, Rasoirs électriques et machines pour couper les cheveux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Scientifiques, Nautiques, Géodésiques, Photographiques, Cinématographiques, Opticiens, De pesage, De mesurage, Signalisation, De contrôle (inspection), Appareils et instruments de secours (sauvetage) et à enseignement, Appareils et instruments de conduite, Permutateurs, De transformation, Accumuler, De réglage et contrôle d’électricité; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Appareils pour l’enregistrement, La transmission, la reproduction du son ou des images, Supports de données magnétiques, Disques acoustiques, Disques compact, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, Mécanismes pour appareils à prépaiement, Caisses enregistreuses, Machines à calculer, équipement pour le traitement de l’ information, Ordinateurs, Périphériques d’ordinateurs, Logiciels informatiques, Extincteurs; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Lunettes, Lunettes de soleil, Montures de lunettes, Étuis à lunettes et lunettes de soleil, Chaînes et cordons pour lunettes et lunettes de soleil, Visières antiéblouissantes, Lentil es de contact, verres de contacts, d’étuis pour verres et lentil es de contact, Lentil es grossissantes, Jumel es (optique), Monocles, Compas; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Caméras, Radio, Téléphones et téléphones cel ulaires, Sangles pour téléphones mobiles, Accessoires de téléphones mobiles, Housses pour téléphones mobiles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Rubans métriques, Horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps], Aimants, Appareils audiovisuels, Enregistrements audiovisuels, Enregistrements audiovisuels téléchargeables, Claviers, De souris (informatiques), Tapis de souris, Trousses, Coques et accessoires pour téléphones mobiles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Lecteurs multimédias portables, Assistants numériques personnels, Ordinateurs, Tablettes électroniques et appareils photographiques, Brochures téléchargeables, Catalogues et Livrets, Sifflets de signalisation, Accumulateurs, Chargeurs de piles, Clés mémoire USB, Câbles USB, De chargeurs USB, Câbles pour ordinateurs, Câbles électriques, Écouteurs, casques stéréophoniques; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Boules Quies; Vente au détail, Services de

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magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Dispositifs d’éclairage, Chauffage, Production de vapeur, Appareils de cuisson, De réfrigération, Séchage, De ventilation, Distribution d’eau et instal ations sanitaires, Luminaires DEL ET Phares de voiture; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Véhicules, Appareils de locomotion par terre, Air ou par eau, Pièces de bicyclettes et sièges d’enfants destinés aux voitures; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Services de bijouterie-joail erie, Bijouterie, Horlogerie et instruments chronologiques, Articles d’ horlogerie, Instruments de musique, Supports et étuis pour instruments de musique; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Papier, Carton, Produits de l’imprimerie, Articles pour reliures, Photographies, Objets de bureau, Adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage, Matériel pour les artistes, Pinceaux, Machines à écrire et articles de bureau (excepté les meubles), Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), Matières plastiques pour embal age, Caractères d’imprimerie, Clichés; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir, Peaux d’animaux, Peaux d’animaux, Mal es et valises, Sacs à main, Sacs, Sacs à bottes, Fourre-tout, Bagages, Étiquettes de bagages, Sacs à dos, Sacs à dos, Serviettes, Sacs de sport, Mal ettes, Porte-monnaie, Portefeuil es, Portefeuil es, Livres de poche, Étuis à cartes de crédit, Porte-cartes, Ceintures, Parapluies, Parasols et cannes, Fouets, Fouets et sel erie, Étuis pour clés, Habits pour animaux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Pièces d’ameublement, Miroirs, Cadres, Boîtes d’embal age et palettes, Mobilier de jardin, Oreil ers, Matelas et Coussins; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, Ustensiles de cuisine et vaissel e, Peignes et éponges, Brosses, Matériel de brosserie, Matériel de nettoyage, Pail e de fer, Articles en céramique, Verre, Verrerie et faïence, Brosses à dents électriques et non électriques; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Fils et filés à usage textile; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Textiles et leurs succédanés, Couvre lits, Nappes, Mouchoirs de poche, Linge de maison, Rideaux, Rideaux de douches, Taies d’oreil ers, Linge de toilette, chevets, Revêtements de fenêtre et de table, Sacs de couchages, Couvertures, Serviettes, Gants de toilette, Drapeaux, Bannières et Banderoles; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Articles d’habil ement, Chaussures et articles de chapel erie de protection contre les radiations et le feu; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Dentel es et broderies, Rubans et lacets, Boutons, De crochets et œil ets, Épingles et aiguil es, Fleurs artificiel es et Décorations pour cheveux; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Carpettes, Carpettes, Pail assons et nattes, Linoléum et autres revêtements de sols, Tentures murales (non en matières textiles), papier peint; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Jouets, Jeux et jouets, Jouets en peluche, Ours en peluches, Cartes à jouer, Articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; Vente au détail, Services de magasins de vente au détail, Services de vente au détail par correspondance et en ligne de Produits alimentaires ainsi que boissons alcoolisées et sans alcool ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaire à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal HOMA PARIS, reproduit ci-dessous :

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La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : HEMA. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique. Il n’est pas que contesté que les signes en présence sont composés d’une dénomination proche, à savoir HOMA pour le signe contesté et HEMA pour la marque antérieure (longueur identique, même séquence de lettres et de sonorités H-MA, rythme identique en deux temps), ce qui leur confère des ressemblances visuel es et phonétiques prépondérantes. Ces signes diffèrent par la présence du terme PARIS au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, l’élément verbal HOMA du signe contesté, en position d’attaque, revêt un caractère dominant, dès lors que le terme PARIS apparaît faiblement distinctif au regard des services visés en ce qu’il est susceptible d’en évoquer une caractéristique, à savoir leur lieu de prestation. Ainsi, tant en raison des ressemblances visuel es et phonétiques précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté HOMA PARIS est donc similaire à la marque verbale antérieure HEMA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. CONCLUSION

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En conséquence, le signe verbal HOMA PARIS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque verbale HEMA. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée ; Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.