OP 21-5195 Le 02/08/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société EGGER & ZIMMERMANN (Société par actions simplifiée) a déposé, le 7 septembre 2021, la demande d’enregistrement n° 21 4 797 676 portant sur le signe complexe P. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex

2 Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

3 Le 1er décembre 2021, la société GIROPHARM (Société coopérative à forme anonyme à capital variable) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des fondements et droits antérieurs suivants dont elle est titulaire :  la marque complexe P, déposée le 30 juin 2021 et enregistrée sous le n° 4781310, sur le fondement du risque de confusion.  la marque complexe P, déposée le 1er mars 2002, enregistrée sous le n° 3151110 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A cette occasion, la société déposante a invité la société opposante à démontrer l’usage sérieux de la marque antérieure invoquée. Aux termes des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. S ur le fondement de la marque n° 4781310 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité des produits et services de la demande d’enregistrement contestée à savoir : « Cosmétiques naturels, cosmétiques vegan, cosmétiques rechargeables, cosmétiques éco-responsables, produits de maquillage naturel, produits de maquillage vegan, produits de maquillage rechargeable, produits de maquillage éco-responsable, produits de soins esthétiques (non médicaux) et de beauté pour la peau et pour le corps, naturels, vegan,

4 rechargeables, et éco-responsable ; mascaras, rouges à lèvres, anti-cernes, poudres de teinte, poudres de soleil, poudres matifiantes, crèmes de teint, fards à paupières, produits combinés de maquillage, de teint, de contouring et de rouge à lèvres, glosses, gels à sourcils, mascara pour sourcils, fonds de teint, correcteurs, eye-liners quelqu’en soit la texture, blushes, crayons pour les yeux, les lèvres pour les sourcils, crayons à maquillage multi-usage, khôls, highlighters ; vernis à ongles ; huiles, crèmes et eaux démaquillantes ; dissolvants ; crèmes de jour, crème de nuit, crèmes de soins à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crèmes hydratantes, crèmes mains, crèmes pour le visage, crèmes pour le corps, produits combinés de beauté et de soins de la peau non à usage médical ; produits multi-usages de beauté et de soins de la peau pour le visage et pour le corps non à usage médical ; huiles de soins pour le corps à usage cosmétique, huiles pour les cheveux ; baumes multi-usage pour la beauté et les soins de la peau non à usage médical, baumes pour le corps non à usage médical, baumes pour les lèvres ; exfoliants ; soins après-rasage, savons de rasage, huiles à barbe, shampooings à barbe, crèmes pour barbe, gels hydratants pour barbe ; masques de beauté ; shampooings ; savons, produits nettoyants pour la douche ; parfums ; produits de nettoyage de la peau ; dentifrices ; déodorants ; Disques démaquillants pour le visage et pour le corps réutilisables ; tissus nettoyants pour le visage et pour le corps réutilisables ; nécessaires de toilette ; ustensiles de toilette ; éponges pour le maquillage et les soins esthétiques (non médicaux). ; ustensiles pour le maquillage, les soins esthétiques (non médicaux), les produits de beauté et les cosmétiques ; Services de vente au détail en magasin, par catalogues de vente par correspondance, par téléphone ou par le biais d’Internet de produits et soins d’hygiène, de beauté, de maquillage et de soins, à usage cosmétique et esthétique non médical, pour êtres humains. Service d’abonnement de journaux pour des tiers, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques. Services d’informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d’exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d’achat, Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; instituts et salons de beauté ; services de massages; instituts de remise en forme; centres de soins et de bien-être (services de soins d’hygiène et de beauté à usage non médical et services de soins thérapeutiques); services d’esthéticiennes ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Savons ; savons liquides ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour les mains ; lotions pour les cheveux ; talc ; laits pour le corps ; laits démaquillants ; laits hydratants ; laits pour le soin de la peau ; préparations pour le bain; pommades à usage cosmétique; eau de nettoyage et de toilette; huiles de toilette; laits de toilette; crèmes pour le soin de la peau; lingette pour la toilette intime; gels lavant; préparations, crèmes et lotions pour la toilette intime ; pains surgras pour l’hygiène intime ; cosmétiques pour le traitement des rides ; crèmes anti-vieillissement ; crèmes pour les yeux ; crèmes antirides à usage cosmétique ; crèmes de nuit à usage cosmétique ; gels cosmétiques pour le contour des yeux ; lotions antirides pour le contour des yeux ; produits de maquillage ; eye-liners ; shampooings à usage cosmétique ; eau micellaire ; produits démaquillants ; démaquillants pour les yeux ; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; huiles pour le corps; produits solaires ; produits naturels de soin et d’hygiène ; huiles de massages ; masques cosmétiques ; masques de beauté pour les cheveux ; Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains; désinfectants; bains médicinaux, bandes périodiques; bandes pour pansements;

5 préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique; tisanes médicinales ; parasiticides; soins lavants à usage médical; produits d’hygiène féminine tels que protège-slips (produits hygiéniques), serviettes et tampons hygiéniques, culottes hygiéniques, tampons hygiéniques pour les femmes, slips pour l’hygiène féminine; couches et serviettes pour incontinents, culottes pour incontinents; crèmes à usage médical pour la peau; crèmes à usage médical pour le soin des muqueuses; crèmes et lotions à usage gynécologique; coussinets d’allaitement; crèmes pour le soin des muqueuses; ovules vaginaux; gélules vaginales; spermicides; contraceptifs chimiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; huiles médicinales; lubrifiant sexuel, lubrifiant vaginal ; Savons désinfectants; savons médicinaux; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants ; crèmes et lotions à usage gynécologique ; Shampooings médicinaux ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, les produits et services suivants : « Cosmétiques naturels, cosmétiques vegan, cosmétiques rechargeables, cosmétiques éco-responsables, produits de maquillage naturel, produits de maquillage vegan, produits de maquillage rechargeable, produits de maquillage éco- responsable, produits de soins esthétiques (non médicaux) et de beauté pour la peau et pour le corps, naturels, vegan, rechargeables, et éco-responsable ; mascaras, rouges à lèvres, anti-cernes, poudres de teinte, poudres de soleil, poudres matifiantes, crèmes de teint, fards à paupières, produits combinés de maquillage, de teint, de contouring et de rouge à lèvres, glosses, gels à sourcils, mascara pour sourcils, fonds de teint, correcteurs, eye-liners quelqu’en soit la texture, blushes, crayons pour les yeux, les lèvres pour les sourcils, crayons à maquillage multi-usage, khôls, highlighters ; vernis à ongles ; huiles, crèmes et eaux démaquillantes ; dissolvants ; crèmes de jour, crème de nuit, crèmes de soins à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crèmes hydratantes, crèmes mains, crèmes pour le visage, crèmes pour le corps, produits combinés de beauté et de soins de la peau non à usage médical ; produits multi-usages de beauté et de soins de la peau pour le visage et pour le corps non à usage médical ; huiles de soins pour le corps à usage cosmétique, huiles pour les cheveux ; baumes multi-usage pour la beauté et les soins de la peau non à usage médical, baumes pour le corps non à usage médical, baumes pour les lèvres ; exfoliants ; soins après-rasage, savons de rasage, huiles à barbe, shampooings à barbe, crèmes pour barbe, gels hydratants pour barbe ; masques de beauté ; shampooings ; savons, produits nettoyants pour la douche ; parfums ; produits de nettoyage de la peau ; dentifrices ; déodorants ; Disques démaquillants pour le visage et pour le corps réutilisables ; tissus nettoyants pour le visage et pour le corps réutilisables ; nécessaires de toilette ; ustensiles de toilette ; éponges pour le maquillage et les soins esthétiques (non médicaux). ; ustensiles pour le maquillage, les soins esthétiques (non médicaux), les produits de beauté et les cosmétiques ; Services de vente au détail en magasin, par catalogues de vente par correspondance, par téléphone ou par le biais d’Internet de produits et soins d’hygiène, de beauté, de maquillage et de soins, à usage cosmétique et esthétique non médical, pour êtres humains. Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; instituts et salons de beauté ; services de massages; instituts de remise en forme; centres de soins et de bien-être (services de soins d’hygiène et de beauté à usage non médical et services de soins thérapeutiques) ; services d’esthéticiennes » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et/ ou similaires aux produits de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En revanche, les services suivants : « Service d’abonnement de journaux pour des tiers, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire

6 sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques. Services d’informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d’exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; traitement administratif de commandes d’achat » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « Savons ; savons liquides ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour les mains ; lotions pour les cheveux ; talc ; laits pour le corps ; laits démaquillants ; laits hydratants ; laits pour le soin de la peau ; préparations pour le bain; pommades à usage cosmétique; eau de nettoyage et de toilette; huiles de toilette; laits de toilette; crèmes pour le soin de la peau; lingette pour la toilette intime; gels lavant; préparations, crèmes et lotions pour la toilette intime ; pains surgras pour l’hygiène intime ; cosmétiques pour le traitement des rides ; crèmes anti-vieillissement ; crèmes pour les yeux ; crèmes antirides à usage cosmétique ; crèmes de nuit à usage cosmétique ; gels cosmétiques pour le contour des yeux ; lotions antirides pour le contour des yeux ; produits de maquillage ; eye-liners ; shampooings à usage cosmétique ; eau micellaire ; produits démaquillants ; démaquillants pour les yeux ; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; huiles pour le corps; produits solaires ; produits naturels de soin et d’hygiène ; huiles de massages ; masques cosmétiques ; masques de beauté pour les cheveux ; Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains; désinfectants; bains médicinaux, bandes périodiques; bandes pour pansements; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique; tisanes médicinales ; parasiticides; soins lavants à usage médical; produits d’hygiène féminine tels que protège-slips (produits hygiéniques), serviettes et tampons hygiéniques, culottes hygiéniques, tampons hygiéniques pour les femmes, slips pour l’hygiène féminine; couches et serviettes pour incontinents, culottes pour incontinents; crèmes à usage médical pour la peau; crèmes à usage médical pour le soin des muqueuses; crèmes et lotions à usage gynécologique; coussinets d’allaitement; crèmes pour le soin des muqueuses; ovules vaginaux; gélules vaginales; spermicides; contraceptifs chimiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; huiles médicinales; lubrifiant sexuel, lubrifiant vaginal ; Savons désinfectants; savons médicinaux; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants ; crèmes et lotions à usage gynécologique ; Shampooings médicinaux » de la marque antérieure. En effet, les premiers n’ont pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, nécessairement pour objet la promotion des seconds. Il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « Informations et conseils commerciaux aux consommateurs » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « Savons ; savons liquides ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour les mains ; lotions pour les cheveux ; talc ; laits pour le corps ; laits démaquillants ; laits hydratants ; laits pour le soin de la peau ; préparations pour le bain; pommades à usage cosmétique; eau de nettoyage et de toilette; huiles de toilette; laits de toilette; crèmes pour le soin de la peau; lingette pour la toilette intime; gels lavant; préparations, crèmes et lotions pour la toilette intime ; pains surgras pour l’hygiène intime ; cosmétiques pour le traitement des rides ; crèmes anti-vieillissement ; crèmes pour les yeux ; crèmes antirides à usage cosmétique ; crèmes de nuit à usage cosmétique ; gels cosmétiques pour le contour des yeux ; lotions antirides pour le contour des yeux ; produits de maquillage ; eye- liners ; shampooings à usage cosmétique ; eau micellaire ; produits démaquillants ; démaquillants pour les yeux ; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; huiles pour le corps; produits solaires ; produits naturels de soin et d’hygiène ; huiles de massages ; masques

7 cosmétiques ; masques de beauté pour les cheveux ; Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains; désinfectants; bains médicinaux, bandes périodiques; bandes pour pansements; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique; tisanes médicinales ; parasiticides; soins lavants à usage médical; produits d’hygiène féminine tels que protège-slips (produits hygiéniques), serviettes et tampons hygiéniques, culottes hygiéniques, tampons hygiéniques pour les femmes, slips pour l’hygiène féminine; couches et serviettes pour incontinents, culottes pour incontinents; crèmes à usage médical pour la peau; crèmes à usage médical pour le soin des muqueuses; crèmes et lotions à usage gynécologique; coussinets d’allaitement; crèmes pour le soin des muqueuses; ovules vaginaux; gélules vaginales; spermicides; contraceptifs chimiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; huiles médicinales; lubrifiant sexuel, lubrifiant vaginal ; Savons désinfectants; savons médicinaux; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants ; crèmes et lotions à usage gynécologique ; Shampooings médicinaux » de la marque antérieure, dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement l’objet des premiers. Il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services suivants : « Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les produits suivants : « Savons ; savons liquides ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour les mains ; lotions pour les cheveux ; talc ; laits pour le corps ; laits démaquillants ; laits hydratants ; laits pour le soin de la peau ; préparations pour le bain; pommades à usage cosmétique; eau de nettoyage et de toilette; huiles de toilette; laits de toilette; crèmes pour le soin de la peau; lingette pour la toilette intime; gels lavant; préparations, crèmes et lotions pour la toilette intime ; pains surgras pour l’hygiène intime ; cosmétiques pour le traitement des rides ; crèmes anti-vieillissement ; crèmes pour les yeux ; crèmes antirides à usage cosmétique ; crèmes de nuit à usage cosmétique ; gels cosmétiques pour le contour des yeux ; lotions antirides pour le contour des yeux ; produits de maquillage ; eye-liners ; shampooings à usage cosmétique ; eau micellaire ; produits démaquillants ; démaquillants pour les yeux ; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; huiles pour le corps; produits solaires ; produits naturels de soin et d’hygiène ; huiles de massages ; masques cosmétiques ; masques de beauté pour les cheveux ; Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains; désinfectants; bains médicinaux, bandes périodiques; bandes pour pansements; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique; tisanes médicinales ; parasiticides; soins lavants à usage médical; produits d’hygiène féminine tels que protège-slips (produits hygiéniques), serviettes et tampons hygiéniques, culottes hygiéniques, tampons hygiéniques pour les femmes, slips pour l’hygiène féminine; couches et serviettes pour incontinents, culottes pour incontinents; crèmes à usage médical pour la peau; crèmes à usage médical pour le soin des muqueuses; crèmes et lotions à usage gynécologique; coussinets d’allaitement; crèmes pour le soin des muqueuses; ovules vaginaux; gélules vaginales; spermicides; contraceptifs chimiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; huiles médicinales; lubrifiant sexuel, lubrifiant vaginal ; Savons désinfectants; savons médicinaux; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants ; crèmes et lotions à usage gynécologique ; Shampooings médicinaux » de la marque antérieure, dès lors que les seconds ne sont pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, nécessairement l’objet des premiers. Il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

8 En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure.

9 Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe P, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe P, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé d’une lettre stylisée entourée d’un cercle ; la marque antérieure quant à elle est constituée d’une lettre et de deux arcs de cercle. Les signes en présence ont en commun la lettre P, présentée dans un élément figuratif de forme arrondie, ce qui leur confère des ressemblances visuelles ainsi qu’une identité phonétique. Ces signes présentent certaines différences -lettre majuscule P calligraphiée et entourée d’un cercle au sein du signe contesté, lettre minuscule P stylisée et présentée en gras comportant deux arcs de cercle, l’un sur la partie supérieure et l’autre sur la partie inférieure au sein de la marque antérieure. Toutefois, ces éléments figuratifs et la présentation particulière des signes ne sauraient suffire à écarter tout risque de confusion dès lors qu’ils n’ont aucune incidence phonétique et n’altèrent pas le caractère immédiatement perceptible de la lettre P par laquelle la marque sera lue et prononcée. S’il est vrai que ces modifications interviennent à l’égard de signes courts, ainsi que le fait valoir la société déposante, elles entraînent toutefois de faibles différences de perception du fait de la présence commune de la seule lettre P et sa sonorité associée, ainsi que de sa présentation particulière dans un élément figuratif arrondi.

10 En outre, la société déposante ne saurait utilement faire valoir que la lettre P stylisée de la marque antérieure « permet au consommateur de la percevoir à la fois à l’endroit et à l’envers comme les lettre « d » ou « b » en minuscules (…) » contrairement à la lettre P du signe contesté, dès lors que la marque antérieure ne sera vraisemblablement perçue qu’à l’endroit par le consommateur qui n’appréhendera pas spontanément le signe dans un autre sens. En outre, le consommateur des produits et services concernés, qui n’a pas les deux marques sous les yeux et ne peut procéder à leur comparaison détaillée, ne conservera en mémoire qu’une vision réduite des deux signes à leurs éléments caractéristiques, à savoir une lettre P inscrite au centre d’un élément relatif à la figure du cercle. Il en résulte donc des ressemblances précédemment relevées un risque d’association, le consommateur pouvant attribuer à ces signes la même origine économique. Le signe complexe contesté P est donc similaire à la marque complexe antérieure P. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de la marque est encore renforcé par la proximité de certains des produits en cause. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en présence ainsi que de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes. B. S ur le fondement de la marque n° 3151110 Preuve de l’usage Conformément à l’article L.712-5-1 du code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d’enregistrement, l’opposant apporte la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

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12 L’article L.714-5 du code précité précise qu’« est assimilé à un usage [sérieux] [….] : 1° L’usage fait avec le consentement du titulaire de la marque […] 3° l’usage de la marque par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée ». Aux termes de l’article L.712-5-1 in fine du code susvisé, « Aux fins de l’examen de l’opposition, la marque antérieure n’est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». En l’espèce, dans ses premières observations en réponse à l’opposition, la titulaire de la demande d’enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d’exploitation de la marque invoquée à l’appui de l’opposition n’était pas encourue. La notification de l’Institut impartissait à la société opposante un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu’au 19 avril 2022. Sur l’usage sous une forme modifiée En l’espèce, les pièces transmises par la société opposante aux fins de prouver l’usage de sa marque reproduisent la marque antérieure telle qu’enregistrée mais également les signes complexes GIROPHARM dans leurs versions en noir et blanc et en couleurs dont voici un aperçu : ou A cet égard, il est constant que lorsqu’un ajout (ou une omission) est distinctif ou dominant, cela altère le caractère distinctif de la marque enregistrée. En l’espèce, l’usage des signes reproduits ci-dessus ne saurait être considéré comme un usage de la marque antérieure invoquée sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif. En effet, les signes ou , se distinguent de manière substantielle de la marque A cet égard, si la marque antérieure est reproduite dans les signes GIROPHARM ci-dessus, elle est encadrée par les éléments verbaux GIRO et HARM ; or, ces différences sont de nature à altérer le caractère distinctif de la marque antérieure dès lors que l’élément GIRO parfaitement distinctif et placé en position d’attaque sera lu en premier.

13 Dès lors, les pièces fournies par l’opposante en relation avec les signes ou ne peuvent être prises en compte au titre de l’appréciation de l’usage de la marque antérieure invoquée. En conséquence, seules les pièces portant sur le signe tel qu’enregistré seront prises en compte dans l’appréciation de l’usage à savoir : . Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents. Enfin, dans le cadre d’une appréciation globale, les pièces doivent être examinées conjointement. En l’espèce,et en premier lieu, il convient de souligner que dans le récapitulatif d’opposition, la société opposante a visé comme servant de base à l’opposition les produits suivants : « Ustensiles et récipients (non électriques) pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l’exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction) ; vaisselles en verre, porcelaine ou faïence », lesquels ne figurent pas dans le libellé de la marque antérieure.

14 En deuxième lieu, il convient également de souligner que dans le récapitulatif d’opposition, la société opposante a visé comme servant de base à l’opposition les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir, et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés. Produits hygiéniques pour la médecine, matériel pour pansements, culottes hygiéniques pour incontinents, emplâtres, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; Publicité, affichage, diffusion d’annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d’opinion, prévisions économiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, travaux de bureau. Regroupement pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques, vétérinaires, diététiques à usage médical, hygiéniques à usage médical et cosmétiques (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Location de distributeurs automatiques ; Maisons de convalescence ; soins médicaux, d’hygiène et de beauté ; service de gardes-malades ; services vétérinaires et d’agriculture ; consultation en matière de pharmacie ; services d’opticiens ».

Toutefois, dans l’exposé des moyens fourni dans le délai d’un mois supplémentaire suivant la fin du délai pour former opposition, la société opposante n’effectue des comparaisons que sur la base des produits et services suivants : « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; Publicité, affichage, diffusion d’annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d’opinion, prévisions économiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, travaux de bureau ; soins médicaux, d’hygiène et de beauté ; consultation en matière de pharmacie » de la marque antérieure. En effet, seuls ces produits et services ont été comparés à ceux de la demande d’enregistrement contestée. Ainsi, l’usage sérieux de la marque antérieure sera apprécié uniquement au regard des produits et services précités de la marque antérieure avec lesquels la société opposante a effectué, dans le cadre de la comparaison des produits et services, des liens et pour lesquels elle entend apporter des preuves d’usage. En troisième lieu, la date de dépôt de la demande contestée est le 7 septembre 2021. La société opposante est donc tenue de prouver que la marque française antérieure n° 3 151 110 a fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 7 septembre 2016 au 7 septembre 2021 inclus.

15 Au titre des preuves d’usage, la société opposante a fourni les éléments de preuves suivants qu’elle intitule comme suit : - Annexe 1 – Agendas (pages 83 à 91) Cette annexe est constituée de documents en relation avec les agendas Giropharm des années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Cette annexe est composée de 4 factures (annexe 1.1., 1.2., 1.3., 1.4.) et de photographies représentant les premières et quatrièmes de couverture des agendas 2016, 2017, 2021 et 2022 (annexe 1.5., 1.6., 1.7., 1.8.) - Annexe 2 – Posologie (pages 92 à 95) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un plan de posologie, à savoir un tableau permettant le suivi d’un traitement par un patient afin d’assurer la bonne prise des médicaments. Cette annexe est composée d’un plan de posologie (annexe 2.1.) et d’un devis (annexe 2.2.) - Annexe 3 – Autosurveillance glycémique (pages 96 à 110) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un carnet d’autosurveillance glycémique de l’année 2019. Cette annexe est composée d’une copie d’un carnet d’auto surveillance glycémique (annexe 3.1.), d’une copie d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm. Fr (annexe 3.2.) et d’un devis (annexe 3.3.) - Annexe 4 – Carnet de santé (pages 111 à 113) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un carnet de santé. Elle est composée d’un carnet de santé d’avril 2018 (annexe 4.1.) et d’un email (annexe 4.2.). - Annexe 5 – Carte de fidélité (pages 114 à 139) Cette annexe est constituée de documents en relation avec des cartes de fidélité Giropharm. Cette annexe est composée d’une carte de fidélité (annexe 5.1.), de factures et devis (annexe 5.2.), de publications sur les réseaux sociaux relatives à la carte de fidélité Giropharm (annexe 5.3.) - Annexe 6 – Cartes de visite 2017-2021 (pages 140 à 184) Cette annexe est constituée de documents en relation avec les cartes de visite du réseau Giropharm. Cette annexe est composée d’une carte de visite (annexe 6.1.), d’une copie d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexe 6.2.), de devis, facture et email (annexe 6.3, 6.4., 6.5., 6.7., 6.8., 6.9.), de 24 cartes de visite de 2019 (annexe 6.6.). - Annexe 7 – Catalogues outils 2018-2021 (pages 185 à 196) Cette annexe est constituée de documents en relation avec les catalogues outils du réseau Giropharm de 2018 à 2021. Cette annexe est composée d’un catalogue de support de communication (annexe 7.1.), d’une copie d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexe 7.2.) et de factures (annexe 7.3.). - Annexe 8 – Etudes de marché 2016-2021 (pages 197 à 398) Cette annexe est constituée de documents en relation avec des études de marché de 2016 à 2021.

16 Cette annexe est composée d’une carte de visite (annexe 8.1.), de copies d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexes 8.2., 8.6., 8.8., 8.11., 8.13., 8.15.), d’études de marché (annexes 8.3., 8.5., 8.7., 8.10., 8.12., 8.14.), d’une photographie (annexes 8.4., 8.9.). - Annexe 9 – Fresque congrès octobre 2016 (pages 399 à 402) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un congrès organisé par le réseau des pharmaciens Giropharm en octobre 2016. Cette annexe est composée de photographies d’une fresque (annexe 9.1.) et d’une chaîne d’emails (annexe 9.2.) - Annexe 10 – Mémento de l’installation 2017-2019 (pages 403 à 406) Cette annexe est constituée de documents en relation avec le mémento de l’installation Giropharm. Cette annexe est composée de photographies d’un mémento de l’installation (annexe 10.1. et 10.2.), ainsi que de factures (annexes 10.3. et 10.4.). - Annexe 11 – Guide pratique 2018 (pages 407 à 409) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un guide pratique émis par le réseau des pharmaciens Giropharm. Cette annexe est composée d’une photographie représentant un guide pratique (annexe 11.1.) et d’une facture (annexe 11.2.) - Annexe 12 – Livret information chimiothérapie et cancérologie août 2021 (pages 410 à 425) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un livret d’information sur la chimiothérapie et la cancérologie daté du mois d’août 2021. Cette annexe est composée d’un livret d’information (annexe 12.1.), de copies d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexes 12.2. et 12.4.), d’une fiche de conseils (annexe 12.3.) et d’une facture (annexe 12.5.). - Annexe 13 – Livret information radiothérapie 2020-2021 (pages 426 à 441) Cette annexe est constituée de documents en relation avec des livrets d’information sur la radiothérapie datant de 2020 et 2021. Cette annexe est composée d’une facture (annexe 13.1.) et de quelques page d’un livret d’information de 2020 (annexe 13.2.), d’un livret d’information de 2021 (annexe 13.3.), d’une copie d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexe 13.4) et d’une facture (annexe 13.5.). - Annexe 14 – Livret présentation pour adhérents décembre 2019 (pages 442 à 456) Cette annexe est constituée de documents en relation avec un livret de présentation du réseau Giropharm et plus particulièrement du projet « Femme, Femme, Femme » à destination des adhérents daté du mois de décembre 2019. Cette annexe est composée d’un livret de présentation du projet « Femme, Femme, Femme » (annexe 14.1.), d’une copie d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexe 14.2.) et d’une facture (annexe 14.3.) - Annexe 15 – Maman box juin 2021 (pages 457 à 459) Cette annexe regroupe des documents relatifs à la « Maman box » du mois de juin 2021. Cette annexe est constituée d’une facture (annexe 15.1.) et d’un document présentant la « Maman Box » (annexe 15.2.).

17 - Annexe 16 – Nouvelle gamme de produits Giropharm (pages 460 à 470) Cette annexe regroupe des documents relatifs à la nouvelle gamme de produits cosmétiques, de soins et d’hygiène Giropharm. Cette annexe est constituée de photographies représentant la nouvelle gamme de produits sur lesquels apparaît la marque antérieure (annexe 16.1.), un email (annexe 16.2.), de captures d’écran tirées des réseaux sociaux Instagram et Facebook (annexe 16.3.) et d’un article tiré du site internet lequotidiendupharmacien.fr (annexe 16.4.).

18 - Annexe 17 – Publicités sur lieux de vente 2016-2021 (pages 471 à 673) Cette annexe regroupe des documents relatifs à des PLV (publicités sur lieux de vente) datés de 2016 à 2021. Cette annexe est constituée d’une copie d’écran de la vitrine d’hiver de l’année 2016 des pharmacies Giropharm (annexe 17.1.), d’une photo d’une vitrine en relation avec des produits pharmaceutiques pour bébé (annexe 17.2.), d’une photographie d’une vitrine de l’hiver 2016 (annexe 17.3.), de devis (annexes 17.4., 17.5., 17.6.,), d’une photographie d’une vitrine du printemps 2016 (annexe 17.7.), d’un support de présentation d’une opération commerciale pour la rentrée de 2016 (annexe 17.8.), de factures dans le cadre d’opérations publicitaires datées de 2016 et 2017 (annexes 17.9., 17.10., 17.11.), d’un support de présentation à destination des pharmaciens adhérents du réseau Giropharm (annexe 17.12.), d’un support de communication à destination des adhérents GIROPHARM dans le cadre d’une opération publicitaire en relation avec les bébés et les produits pour bébés (annexe 17.13.), d’un support de présentation et de communication à destination des adhérents GIROPHARM dans le cadre d’une opération publicitaire de l’été 2017 (annexe 17.14.), d’un un support de présentation et de communication à destination des adhérents GIROPHARM dans le cadre d’une opération publicitaire pour la rentrée d’automne 2018 (annexe 17.15.), d’une facture adressée dans le cadre d’une opération de campagne publicitaire pour l’hiver 2018 et concernant des vitrines de pharmacies Giropharm (annexe 17.16.), d’une facture émise le 8 décembre 2017 par la société de design et digital Gosselin à la société GIROPHARM dans le cadre d’une opération de campagne publicitaire pour l’hiver 2018 et concernant des vitrines de pharmacies Giropharm (annexe 17.17.), d’une facture du 24 juillet 2017 par la société de design et digital Gosselin à la société GIROPHARM dans le cadre d’une opération de campagne publicitaire pour la rentrée 2017 et concernant des vitrines de pharmacies Giropharm (annexe 17.18.), un devis émis le 26 janvier 2018 par la société de design et digital Gosselin à la société GIROPHARM dans le cadre d’une opération publicitaire concernant les bébés et produits pour bébés et relatif au design des vitrines de pharmacies Giropharm (annexe 17.19.), d’un PLV (annexe 17.20.), d’un support de présentation et de communication à destination des adhérents Giropharm, réalisé dans le cadre d’une opération publicitaire sur l’hiver 2018 (annexe 17.21.), d’un support de communication visuelle daté de 2018 dans le cadre d’une opération publicitaire pour la rentrée 2018 (annexe 17.22.), d’ une partie du support de présentation et de communication à destination des adhérents Giropharm dans le cadre de la campagne publicitaire « Opération Bébé 2019 » (annexe 17.23), d’ une partie du support de présentation et de communication à destination des adhérents Giropharm dans le cadre de la campagne publicitaire « Opération Rentrée 2019 » (annexe 17.24.), de plusieurs factures adressées entre novembre 2018 et juillet 2019 par la société de design et digital Gosselin à la société Giropharm dans le cadre des opérations commerciales précitées (annexe 17.25.), d’ un support de communication et de présentation à destination des adhérents Giropharm dans le cadre d’une campagne publicitaire de 2019 (annexe 17.26.), d’ un support de communication et de présentation à destination des adhérents Giropharm dans le cadre d’une campagne publicitaire « Opération premiers soins » de l’été 2019 (annexe 17.27.), de deux factures adressées en décembre 2019 et en janvier 2020 par la société de design et digital Gosselin à la société Giropharm dans le cadre des opérations commerciales « Hiver 2020 » et « Bébé 2020 » (annexe 17.28.), d’ une partie du support de présentation et de communication à destination des adhérents Giropharm dans le cadre de la campagne publicitaire « Opération Hiver 2020 » (annexe 17.29.), d’ un support de communication et de présentation à destination des adhérents Giropharm dans le cadre d’une campagne publicitaire « Opération Bébé 2020 » (annexe 17.30.), de deux factures adressées en décembre 2020 et en décembre 2021 par la société de design et digital Gosselin à la société Giropharm dans le cadre de promotion et de l’opération commerciale « Hiver 2022 » (annexe 17.31.), d’un support de présentation et de communication à destination des adhérents Giropharm dans le cadre de promotions

19 effectuées en 2021 (annexe 17.32.) et d’ un support de présentation et de communication à destination des adhérents Giropharm dans le cadre d’une opération « Hiver 2022 » (annexe 17.33.). - Annexe 18 – Publications réseaux sociaux et presse 2017-2021 (pages 674 à 696) Cette annexe regroupe un ensemble de publications sur les différents réseaux sociaux. Cette annexe est constituée d’un ensemble de copies d’écran de publications sur les réseaux sociaux (annexe 18.1.) ainsi que d’un ensemble de vidéos (annexe 18.2.1., 18.2.2., 18.2.3, 18.2.4., 18.2.5., 18.2.6., 18.2.7., 18.2.8.), mais également d’un dossier de presse daté du mois d’octobre 2018 (annexe 18.3.) et d’un article du magazine Le Quotidien du pharmacien en date du mois d’octobre 2018 (annexe 18.4.). - Annexe 19 – Magazines Santé positive 2016-2021 (pages 697 à 742) Cette annexe regroupe un ensemble de documents relatifs aux magazines « Santé positive » édités par le réseau des pharmaciens Giropharm. Cette annexe est constituée d’un grand nombre de publications relatives aux magazines « Santé positive » réalisés et édités par les pharmaciens GIROPHARM entre 2016 et 2021 (annexe 19.1.), ainsi que d’un grand nombre de devis et factures adressés entre juillet 2016 et septembre 2021 (annexe 19.2.). - Annexe 20 – Preuves tirées du site internet giropharm.fr entre septembre 2016 et septembre 2021 (pages 743 à 767) Cette annexe regroupe des copies d’écran tirées du site internet web.archive.org, mis à disposition par Internet Archive afin d’offrir un accès à des clichés instantanés de pages web stockés par l’organisme. Cette annexe est constituée de captures d’écran tirées du site internet en 2016 (annexe 20.1.), en 2017 (annexe 20.2.), en 2018 (annexe 20.3.), en 2019 (annexe 20.4.), en 2020 (annexe 20.5.) et en 2021 (annexe 20.6.). - Annexe 21 – Techniques injection insuline (novembre 2019) (pages 768 à 774) Cette annexe regroupe des documents relatifs aux techniques d’injection de l’insuline et en particulier un guide pratique à ce sujet datant du mois de novembre 2019. Cette annexe est constituée d’une copie d’écran de l’espace adhérent du site internet giropharm.fr (annexe 21.1), d’un guide pratique contenant des informations sur les techniques d’injection de l’insuline (annexe 21.2.) et d’une facture (annexe 21.3.). Les pièces fournies par la société opposante démontrent un usage sérieux de la marque antérieure pour les services suivants : « Publicité, affichage, diffusion d’annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, prévisions économiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires, consultation en matière de pharmacie », pendant la période pertinente et sur le territoire pertinent. Cet usage sérieux n’est pas contesté par la société déposante suite à la fourniture de ces pièces. En revanche, les pièces fournies par la société opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente et sur le territoire pertinent, pour les produits et services suivants : « Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; sondage d’opinion, recueil et systématisation de données dans un fichier central,

20 gestion de fichier informatique, informations statistiques, travaux de bureau. Soins médicaux, d’hygiène et de beauté ».

21 En effet, s’agissant des « Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices » les pièces fournies ne permettent pas d’établir un usage sérieux de la marque antérieure (Annexe 5 concernant une carte de fidélité ; annexe 6 concernant des cartes de visite). Les documents de l’annexe 7 et 16 ne comportent pas la marque antérieure telle qu’enregistrée mais sous sa forme modifiée qui en altère le caractère distinctif, tel que précédemment établi. En outre, la production d’une copie d’un courriel du 15/06/2021 « démontrant la volonté de lancer une nouvelle gamme de produit sous la marque antérieure » ne saurait en aucun cas suffire, s’agissant d’une simple intention et n’étant appuyé par aucun autre document. S’agissant des « Soins médicaux, d’hygiène et de beauté » qui désignent respectivement des prestations permettant de prévenir ou de soigner les maladies de l’homme effectuées par des organismes et professions libérales du domaine médical destinées aux personnes malades visant à la préservation et à l’amélioration de la santé des individus et de prestations visant à la propreté ainsi qu’à l’embellissement du corps effectuées par les instituts et salons de beauté destinées aux personnes soucieuses de leur bien-être et de leur apparence physique, les pièces fournies ne permettant pas d’établir un usage sérieux de la marque antérieure. En effet, la fourniture d’agendas, de plans de posologie, de carnets d’autosurveillance glycémique, de carnets de santé ,de cartes de fidélité Giropharm, de livret d’informations sur la chimiothérapie et la radiothérapie, ou de magazine ne permet pas de justifier les prestations par la société opposante de « soins médicaux » ou des « soins d’hygiène et de beauté » à des tiers (annexes 1 à 5 pour les soins médicaux et annexes 6, 7, 8, 11 à 15, 18, 20 et 21 pour les soins médicaux, d’hygiène et de beauté). En outre, les documents relatifs à une « Maman box » du mois de juin 2021 (annexe 15) et ceux relatifs à une gamme de produits cosmétiques (annexe 16) ne sauraient être pris en compte, dès lors qu’ils portent sur une marque dont la forme modifiée altère le caractère distinctif de la marque antérieure, comme précédemment établi. En outre, concernant les services suivants : « sondage d’opinion, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, travaux de bureau », aucun document ne permet d’établir l’exploitation de ces services qui s’entendent respectivement comme suit :

- « sondage d’opinion » : prestations consistant à mener des enquêtes en vue de déterminer la répartition des opinions sur une question dans une population donnée ;

- « recueil et systématisation de données dans un fichier central » : prestations visant à compiler et à regrouper un ensemble de données informatiques dans un domaine défini ;

- « gestion de fichiers informatiques » : prestations consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d’un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ;

- « informations statistiques » : prestation d’enquêtes visant à recueillir des renseignements sur des données numériques concernant une catégorie de faits ;

- « travaux de bureau » : ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers ;

22 Il convient en outre de rappeler que la preuve de l’usage sérieux doit porter sur chacun des produits et services invoqués par l’opposante, la similarité entre des produits et services ayant fait l’objet d’une exploitation et ceux désignés par la marque invoquée étant inopérante.

23 Ainsi, il ne ressort pas des documents fournis par la société opposante que la marque antérieure est exploitée pour les produits et services suivants : « Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; sondage d’opinion, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, travaux de bureau. Soins médicaux, d’hygiène et de beauté ». Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité des produits et services de la demande d’enregistrement contestée à savoir : « Cosmétiques naturels, cosmétiques vegan, cosmétiques rechargeables, cosmétiques éco-responsables, produits de maquillage naturel, produits de maquillage vegan, produits de maquillage rechargeable, produits de maquillage éco-responsable, produits de soins esthétiques (non médicaux) et de beauté pour la peau et pour le corps, naturels, vegan, rechargeables, et éco-responsable ; mascaras, rouges à lèvres, anti-cernes, poudres de teinte, poudres de soleil, poudres matifiantes, crèmes de teint, fards à paupières, produits combinés de maquillage, de teint, de contouring et de rouge à lèvres, glosses, gels à sourcils, mascara pour sourcils, fonds de teint, correcteurs, eye-liners quelqu’en soit la texture, blushes, crayons pour les yeux, les lèvres pour les sourcils, crayons à maquillage multi-usage, khôls, highlighters ; vernis à ongles ; huiles, crèmes et eaux démaquillantes ; dissolvants ; crèmes de jour, crème de nuit, crèmes de soins à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crèmes hydratantes, crèmes mains, crèmes pour le visage, crèmes pour le corps, produits combinés de beauté et de soins de la peau non à usage médical ; produits multi-usages de beauté et de soins de la peau pour le visage et pour le corps non à usage médical ; huiles de soins pour le corps à usage cosmétique, huiles pour les cheveux ; baumes multi-usage pour la beauté et les soins de la peau non à usage médical, baumes pour le corps non à usage médical, baumes pour les lèvres ; exfoliants ; soins après-rasage, savons de rasage, huiles à barbe, shampooings à barbe, crèmes pour barbe, gels hydratants pour barbe ; masques de beauté ; shampooings ; savons, produits nettoyants pour la douche ; parfums ; produits de nettoyage de la peau ; dentifrices ; déodorants ; Disques démaquillants pour le visage et pour le corps réutilisables ; tissus nettoyants pour le visage et pour le corps réutilisables ; nécessaires de toilette ; ustensiles de toilette ; éponges pour le maquillage et les soins esthétiques (non médicaux). ; ustensiles pour le maquillage, les soins esthétiques (non médicaux), les produits de beauté et les cosmétiques ; Services de vente au détail en magasin, par catalogues de vente par correspondance, par téléphone ou par le biais d’Internet de produits et soins d’hygiène, de beauté, de maquillage et de soins, à usage cosmétique et esthétique non médical, pour êtres humains. Service d’abonnement de journaux pour des tiers, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques. Services d’informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d’exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d’achat, Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; Soins

24 d’hygiène et de beauté pour êtres humains; instituts et salons de beauté ; services de massages; instituts de remise en forme; centres de soins et de bien-être (services de soins d’hygiène et de beauté à usage non médical et services de soins thérapeutiques); services d’esthéticiennes ».

25 Aux fins de la présente procédure d’opposition et suite à l’appréciation des preuves d’usage, les services de la marque antérieure à prendre en compte dans le cadre de la comparaison des produits et services sont les suivants : « Publicité, affichage, diffusion d’annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, prévisions économiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires, consultation en matière de pharmacie ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : « Cosmétiques naturels, cosmétiques vegan, cosmétiques rechargeables, cosmétiques éco-responsables, produits de maquillage naturel, produits de maquillage vegan, produits de maquillage rechargeable, produits de maquillage éco-responsable, produits de soins esthétiques (non médicaux) et de beauté pour la peau et pour le corps, naturels, vegan, rechargeables, et éco-responsable ; mascaras, rouges à lèvres, anti-cernes, poudres de teinte, poudres de soleil, poudres matifiantes, crèmes de teint, fards à paupières, produits combinés de maquillage, de teint, de contouring et de rouge à lèvres, glosses, gels à sourcils, mascara pour sourcils, fonds de teint, correcteurs, eye-liners quelqu’en soit la texture, blushes, crayons pour les yeux, les lèvres pour les sourcils, crayons à maquillage multi-usage, khôls, highlighters ; vernis à ongles ; huiles, crèmes et eaux démaquillantes ; dissolvants ; crèmes de jour, crème de nuit, crèmes de soins à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crèmes hydratantes, crèmes mains, crèmes pour le visage, crèmes pour le corps, produits combinés de beauté et de soins de la peau non à usage médical ; produits multi-usages de beauté et de soins de la peau pour le visage et pour le corps non à usage médical ; huiles de soins pour le corps à usage cosmétique, huiles pour les cheveux ; baumes multi-usage pour la beauté et les soins de la peau non à usage médical, baumes pour le corps non à usage médical, baumes pour les lèvres ; exfoliants ; soins après-rasage, savons de rasage, huiles à barbe, shampooings à barbe, crèmes pour barbe, gels hydratants pour barbe ; masques de beauté ; shampooings ; savons, produits nettoyants pour la douche ; parfums ; produits de nettoyage de la peau ; dentifrices ; déodorants ; Disques démaquillants pour le visage et pour le corps réutilisables ; tissus nettoyants pour le visage et pour le corps réutilisables ; nécessaires de toilette ; ustensiles de toilette ; éponges pour le maquillage et les soins esthétiques (non médicaux). ; ustensiles pour le maquillage, les soins esthétiques (non médicaux), les produits de beauté et les cosmétiques ; Services de vente au détail en magasin, par catalogues de vente par correspondance, par téléphone ou par le biais d’Internet de produits et soins d’hygiène, de beauté, de maquillage et de soins, à usage cosmétique et esthétique non médical, pour êtres humains. Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; instituts et salons de beauté ; services de massages; instituts de remise en forme; centres de soins et de bien-être (services de soins d’hygiène et de beauté à usage non médical et services de soins thérapeutiques) ; services d’esthéticiennes » de la demande d’enregistrement contestée ont été précédemment considérés comme identiques ou similaires. Les produits de la demande contestée restant à comparer sont les services suivants : « Service d’abonnement de journaux pour des tiers, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques. Services d’informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d’exposition ou

26 de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d’achat, Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail », qui seuls, n’ont pas été précédemment considérés comme identiques ni similaires avec la première marque antérieure. Les services suivants : « diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques. Services d’informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d’exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d’achat, Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée, apparaissent identiques et/ou similaires à l’évidence aux services de la marque antérieure dont l’usage a été prouvé. En revanche, les services suivants : « Service d’abonnement de journaux pour des tiers » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux, rendus par des entreprises de souscription d’abonnements ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services suivants : « Publicité, affichage, diffusion d’annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires » de la marque qui désignent des prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise assurées par des agences spécialisées en publicité. En outre, ces services ne sont pas étroitement liés, la prestation des premiers étant indépendante de celle des seconds et réciproquement, de sorte qu’ils n’apparaissent pas complémentaires. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée (restant à comparer) apparaissent, pour partie, identiques et/ou similaires à ceux de la marque antérieure dont l’usage a été prouvé. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe P, ci-dessous reproduit :

27

28 La marque antérieure porte sur le signe complexe P, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la présente marque antérieure dès lors qu’il présente de grandes ressemblances visuelles et phonétiques, tel que précédemment développé. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de la marque est encore renforcé par la proximité de certains des services en cause. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des services en présence ainsi que de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similarité des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté P ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

29 PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Cosmétiques naturels, cosmétiques vegan, cosmétiques rechargeables, cosmétiques éco-responsables, produits de maquillage naturel, produits de maquillage vegan, produits de maquillage rechargeable, produits de maquillage éco-responsable, produits de soins esthétiques (non médicaux) et de beauté pour la peau et pour le corps, naturels, vegan, rechargeables, et éco-responsable ; mascaras, rouges à lèvres, anti-cernes, poudres de teinte, poudres de soleil, poudres matifiantes, crèmes de teint, fards à paupières, produits combinés de maquillage, de teint, de contouring et de rouge à lèvres, glosses, gels à sourcils, mascara pour sourcils, fonds de teint, correcteurs, eye-liners quelqu’en soit la texture, blushes, crayons pour les yeux, les lèvres pour les sourcils, crayons à maquillage multi-usage, khôls, highlighters ; vernis à ongles ; huiles, crèmes et eaux démaquillantes ; dissolvants ; crèmes de jour, crème de nuit, crèmes de soins à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crèmes hydratantes, crèmes mains, crèmes pour le visage, crèmes pour le corps, produits combinés de beauté et de soins de la peau non à usage médical ; produits multi-usages de beauté et de soins de la peau pour le visage et pour le corps non à usage médical ; huiles de soins pour le corps à usage cosmétique, huiles pour les cheveux ; baumes multi-usage pour la beauté et les soins de la peau non à usage médical, baumes pour le corps non à usage médical, baumes pour les lèvres ; exfoliants ; soins après-rasage, savons de rasage, huiles à barbe, shampooings à barbe, crèmes pour barbe, gels hydratants pour barbe ; masques de beauté ; shampooings ; savons, produits nettoyants pour la douche ; parfums ; produits de nettoyage de la peau ; dentifrices ; déodorants ; Disques démaquillants pour le visage et pour le corps réutilisables ; tissus nettoyants pour le visage et pour le corps réutilisables ; nécessaires de toilette ; ustensiles de toilette ; éponges pour le maquillage et les soins esthétiques (non médicaux). ; ustensiles pour le maquillage, les soins esthétiques (non médicaux), les produits de beauté et les cosmétiques ; Services de vente au détail en magasin, par catalogues de vente par correspondance, par téléphone ou par le biais d’Internet de produits et soins d’hygiène, de beauté, de maquillage et de soins, à usage cosmétique et esthétique non médical, pour êtres humains ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques. Services d’informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d’opérations promotionnelles, publicitaires, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d’opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d’exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou publicité ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d’achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d’achat, Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; instituts et salons de beauté ; services de massages; instituts de remise en forme; centres de soins et de bien-être (services de soins d’hygiène et de beauté à usage non médical et services de soins thérapeutiques); services d’esthéticiennes ».

30 Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.