OPP 22-1686 11/09/2023 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société INITIATIVES MARCHÉS PUBLICS (société par actions simplifiée) déposé le 12 janvier 2022, la demande d’enregistrement n°4 833 188 portant sur le signe figuratif SIA SOLUTION INNOVANTE D’ANALYSE. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Le 19 avril 2022, la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES (société de droit belge) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’union Européenne portant sur le signe figuratif SITA déposée le 7 décembre 2017 et enregistrée sous le n°017571597. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant quatre mois. Le titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite au retrait partiel effectué par le titulaire de la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Logiciels (programmes enregistrés). Tous ces produits étant exclusivement liés aux achats publics et privés. Tous ces produits ne concernent pas les services de télécommunication ou ne sont pas exploités en lien avec ces services. Service de gestion informatisée de fichiers. Tous ces produits étant exclusivement liés aux achats publics et privés. Tous ces produits ne concernent pas les services de télécommunication ou ne sont pas exploités en lien avec ces services. Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; logiciels en tant que services (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données. Tous ces

produits étant exclusivement liés aux achats publics et privés. Tous ces produits ne concernent pas les services de télécommunication ou ne sont pas exploités en lien avec ces services ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : «  Kiosques (métalliques); Portails métalliques; Fermetures de sécurité en métal; Barrières métalliques pour le contrôle du flux piétonnier; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Robots de transport; Mécanismes robotisés de transport; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Équipements de traitement de données; Ordinateurs; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels informatiques destinés à être utilisés en lien avec l’enregistrement de transactions légales, financières, commerciales et autres transactions économiques dans des bases de données, notamment des bases de données de chaîne de blocs; Réseaux informatiques; Terminaux informatiques; Appareils de communication; Logiciel; Mémoires pour ordinateurs; Interfaces [informatique]; Microprocesseurs; Modems; Lecteurs étant des équipements de traitement de données; Appareils et instruments de lecture, sous forme d’appareils pour le traitement de l’information; Logiciels informatiques, matériel informatique, systèmes informatiques destinés à la vérification, l’identification et l’authentification; Équipements informatiques liés aux opérations et processus pour les compagnies aériennes, les aéroports, le secteur aérospatial, le fret, les industries du tourisme et du voyage y compris les réservations de billets d’avion, l’enregistrement, le contrôle à l’embarquement et la billetterie; Terminaux informatiques, Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs, Matériel informatique et logiciels, Logiciels pour l’exploitation de systèmes de contrôle des départs de passagers de compagnies aériennes, Logiciels d’accès à des bases de données; Systèmes électroniques composés principalement d’ordinateurs et périphériques informatiques destinés aux réservations de compagnies aériennes, à l’enregistrement et au contrôle à l’embarquement, à l’émission de billets électroniques et aux communications électroniques avec des systèmes et bases de données de réservation de compagnies aériennes; Matériel informatique pour réseau privé virtuel, sous forme de composants de matériel informatique; Logiciels d’exploitation de VPN [réseaux privés virtuels]; Matériel pour WAN [réseau étendu], Routeurs WAN (réseaux étendus) et logiciels d’exploitation de WAN (réseaux étendus); Cartes de réseau local, Points d’accès à un réseau local; Matériel informatique pour réseau local, Logiciels d’exploitation LAN [réseau local]; Points d’accès à un réseau local [LAN] permettant la connexion d’utilisateurs de réseaux informatiques; Cartes informatiques LAN [réseau local] pour connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; Transmetteurs et récepteurs sans fil; Téléphones sans fil; Routeurs sans fil; Récepteurs sans fil; Appareils de communications sans fil; Appareils téléphoniques sans fil; Radios à large bande sans fil; Périphériques informatiques sans fil; Appareils de télécommunication sans fil pour réseaux locaux; Instruments de transmission à haute fréquence sans fil; Antennes pour appareils de communications sans fil; Logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil; Logiciels de livraison de contenus sans fil; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Dispositifs d’échange de données; Logiciels informatiques pour l’échange sans fil de données; Appareils et logiciels de gestion de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseau; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Équipement de mise en réseau d’ordinateurs et de communication de données; Logiciels pour connecter les utilisateurs de réseaux informatiques; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d’information; Logiciels informatiques permettant l’échange de données entre des compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires d’aéroport, équipages, aérogares de fret, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol; Appareils de communication sans fil permettant l’échange de données entre des compagnies aériennes, avions, aéroports, équipages et

personnel de contrôle au sol; Logiciels informatiques permettant aux aéroports de partager leurs infrastructures TI et de communications; Appareils de communication aéronautique; Appareils pour le traitement de données en temps réel; Logiciels informatiques permettant aux aéroports de fournir des données et informations en temps réel; Appareils de télécommunication portables; Appareils de données mobiles; Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’accès à Internet; Plates-formes logicielles; Plates-formes de connectivité partagée dans tout l’aéroport; Infrastructures partagées WAN déployées dans tout l’aéroport et destinées à répondre aux besoins de l’industrie du transport aérien notamment des compagnies aériennes, agents de services au sol et autorités aéroportuaires; Logiciels de sécurité de réseaux; Logiciels pour la création de pare-feu; Logiciels antivirus; Logiciels pare-feu pour ordinateurs; Matériel de sécurité des réseaux; Matériel informatique pour réseaux privés virtuels; Logiciels d’exploitation pour réseaux privés virtuels; Logiciels applicatifs pour services d’infonuagique; Logiciels de gestion des performances d’applications; Logiciels intégrés de gestion du trafic; Logiciels d’applications pour aéroports; Logiciels d’applications pour aéroports dans le domaine de la gestion des performances; Systèmes et appareils d’identification biométrique; Systèmes biométriques de contrôle d’accès; Logiciels de systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes; Appareils électriques de commande pour la robotique; Appareils d’intelligence artificielle; Appareils de numérisation d’images; Appareils de contrôle de sécurité; Barrières de sécurité automatiques; Appareils de contrôle d’accès électriques; Appareils de contrôle d’accès automatiques; Appareils et instruments de sécurité électriques et électroniques; Capteurs et détecteurs; Appareils de contrôle du trafic aérien; Appareils radio de contrôle du trafic aérien; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Chariots à bagages motorisés; Voitures robotisées; Chariots robotisés pour la réception et le transport de bagages et sacs; Drones; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Kiosques non métalliques; Portails non métalliques; Portails de sécurité non métalliques; Barrières non métalliques pour le contrôle du flux piétonnier; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Services de gestion commerciale; Administration commerciale; Services de tâches bureautiques (travaux de bureau); Services aux entreprises; Services de sous-traitance; Fourniture de services de gestion de bureau et commerciale et services de compilation et de récupération d’informations dans le domaine du transport aérien et des voyages, pour le compte de tiers; Services commerciaux destinés à la clientèle concernant les opérations et les procédures pour les compagnies aériennes, les aéroports, le secteur de l’aérospatial, du fret, du tourisme et des voyages; Services de gestion d’archives, à savoir classement de documents pour le compte de tiers; Services de gestion de données; Services de gestion de données, À savoir gouvernance de données; Partage de données commerciales; Courtage de contrats pour le compte de tiers; Services de traitement de données, Entretien informatisé de bases de données, Fourniture d’informations statistiques à usage commercial et pour les affaires, Services de consultation en matière de gestion commerciale destinés à améliorer l’efficacité des opérations et processus pour les compagnies aériennes, les aéroports, le secteur aérospatial, le fret, les industries du tourisme et du voyage, et les entreprises et autorités gouvernementales, inter-gouvernementales et statutaires; Collecte, traitement, analyse et diffusion de données commerciales et d’affaires, de statistiques commerciales et d’affaires et d’informations commerciales et d’affaires en matière de compagnies aériennes, d’aéroports, de fret, de tourisme et de voyages, y compris dans les secteurs du transport aérien et des voyages aériens; Conduite d’études commerciales en rapport avec les domaines suivants: Compagnies aériennes, aéroports, De l’aérospatiale, fret, Voyages et tourisme, Y compris dans le secteur du transport aérien et de voyages aériens, ainsi que diffusion des résultats des sondages précités; Conduite et coordination de recherches de marché en lien avec des compagnies aériennes, des aéroports, l’aérospatial, le fret, le tourisme et les voyages, notamment dans les secteurs du transport aérien et des voyages aériens; Services de représentation commerciale, À savoir

promotion des intérêts commerciaux et d’affaires de membres des secteurs du transport aériens et des voyages aériens; Services de traitement de texte informatisés, À savoir, L’intégration et le traitement de données et d’informations à travers les télécommunications et fourniture d’une base de données informatique en ligne contenant des informations commerciales dans le domaine de l’aviation, de la gestion des passagers de compagnies aériennes et du voyage aérien; Services de récupération d’informations commerciales informatisées; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication; Services liés à des services d’information, de conseils et de consultation en lien avec tous les services précités. Services de télécommunications; Services de télécommunications air-sol; Services de télécommunications sous forme de transmission de données, services de transfert de données électroniques, services de réseaux, tous liés aux systèmes de récupération d’informations informatisées; Services d’échange de données électroniques; Services d’échange de données électroniques, À savoir système avancé d’information des passagers; Transmission et distribution de données par le biais d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; Diffusion des résultats des enquêtes en matière de compagnies aériennes, d’aéroports, d’aéronautique, de fret, de tourisme et de voyages, y compris dans les secteurs du transport aérien et des voyages aériens; Services de télécommunications pour la diffusion de données, notamment la distribution de bases de données de chaînes de blocs et de fichiers électroniques contenant des données relatives à des transactions économiques; Fourniture de services de réseaux virtuels privés à des fins de transactions en utilisant des contrats intelligents; Services de communications liés à la fourniture d’installations de transmission de données électroniques en ligne pour la communication et la distribution d’informations, d’images et de messages électroniques via des bases de données informatisées; Services de communications de données et de tableurs; Services de distribution de données, images et de messages électroniques par tous types de communication; Services de communication liés aux opérations et processus pour les compagnies aériennes, les aéroports, le secteur aérospatial, le fret, les industries du tourisme et du voyage y compris les réservations de billets d’avion, l’enregistrement, le contrôle à l’embarquement et la billetterie sous la forme de transmission électronique de messages et données; Transmission électronique de données et de documents par le biais de terminaux informatiques à usage commercial à partir d’une banque de données stockée sur ordinateur, et transmission électronique; Électrique et numérique de contenu vocal, données, images, signaux et messages; Services de messagerie électronique en matière de réservations de compagnies aériennes, de l’enregistrement et du contrôle à l’embarquement, ainsi que de l’émission de billets électroniques; Communication avec des systèmes et des bases de données de réservation de billets d’avion, À savoir, Services de files d’attente électroniques; Information, advice and consultancy relating to all the aforesaid services; Fourniture d’accès à des plates-formes sur Internet; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d’autres supports; Services de télécommunication fournis par le biais d’un réseau MPLS; Fourniture de services de réseaux privés virtuels; Services de communications sans fil; Transfert sans fil de données par Ie biais de protocoles d’applications sans fil [WAP]; Services de conseils et d’assistance en matière de communication sans fil et d’équipements de communication sans fil; Transfert sans fil de données par Internet; Transmission d’informations par le biais de réseaux sans fil ou câblés; Transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile; Services de télécommunication sans fil permettant l’échange de données entre des compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires d’aéroport, équipages, aérogares de fret, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol; Services de télécommunication permettant l’échange de données entre des compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires d’aéroport, équipages, aérogares de fret, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol par le biais d’une plate-forme de connectivité partagée dans tout l’aéroport; Fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications destiné à des utilisateurs tiers; Fourniture, au compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires

d’aéroport, équipages, aérogares de fret, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol, d’un accès à une infrastructure partagée aéroportuaire, TI et de communications; Fournitures d’accès à des installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs; Services de télécommunication fournis par le biais de portails et de plates-formes Internet; Fourniture aux utilisateurs d’un accès à l’infrastructure de télécommunication partagée en réseau WAN dans l’aéroport afin de répondre aux besoins de l’industrie du transport aérien y compris des compagnies aériennes, agents de services au sol et autorités aéroportuaires; Services d’accès à Internet; Services de télécommunications basés dans le nuage; Services de télécommunication intégrée liés à la gestion du trafic; Services de télécommunication dans le domaine des applications aéroportuaires; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités. Transports; Organisation de voyages; Services de voyage et de transport; Services de réservation de transports et de voyages; Services d’informations sur l’inventaire des places d’avions; Services de réservations de voyages et de billeterie pour le compte de tiers; Services de répertoires informatisés en matière de voyage pour l’industrie du voyage; Fourniture d’informations en matière de voyage et de transport sur un affichage interactif; Réservation de voyages et de titres de transport; Fourniture d’informations en matière de voyage et de vol y compris retards, annulations de vol et changements de vol ou de porte d’embarquement; Services logistiques; Suivi et contrôle de transport, distribution et livraisons de produits; Services de coordination relatifs à tous les services précités; Services de conseils, informations et consultations concernant les services précités; Services aéroportuaires; Services d’enregistrement à l’aéroport; Réservation de places de stationnement dans les aéroports; Mise à disposition d’installations aéroportuaires pour l’aviation; Réservation et organisation d’accès aux salons des aéroports; Services d’assistance au sol fournis dans des aéroports dans le cadre de manipulations de fret; Services d’enregistrement de bagages d’aéroport; Transport de bagages; Mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais d’Internet; Services d’entreposage de sécurité; Services informatisés d’information et de réservation en matière de transport; Suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS]; Services d’information et de réservation en matière de transport, fournis par le biais de plates- formes de connectivité partagée dans tout l’aéroport; Services infonuagiques d’information et de réservation en matière de transport; Services d’information en matière de gestion du trafic; Services d’information et de réservation en matière de transport fournis par le biais d’applications aéroportuaires; Fourniture de stockage dans le domaine du transport aérien et des voyages, (services pour le compte de tiers); Services de transport destinés à la clientèle dans le domaine des voyages aériens, des services d’enregistrement des passagers et des bagages, et de la gestion de voyages; Services de contrôle du trafic aérien; Services de contrôle du trafic au sol destinés à des avions; Services d’informations, de conseils et de consultation relatifs à tous les services précités; Aucun des services précités n’étant lié à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des déchets. Éducation et instruction; Planification, organisation et conduite de conférences, de congrès, de cours, d’ateliers, de séminaires, de symposiums et d’événements; Services éducatifs relatifs à la promotion des intérêts et objectifs des secteurs du transport aérien et des voyages aériens; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités. Conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de banques de données; Services d’assistance technique, de recherche technologique, de développement et de conception en matière de logiciels et matériel; Recherche technique relative aux systèmes d’identification automatiques; Services d’installation de logiciels et micrologiciels; Services de conception et d’installation de logiciels informatiques pour des services d’intégration des données et des services d’assistance technique pour matériel, logiciels et micrologiciels; Analyses de données techniques en lien avec les secteurs des compagnies aériennes, des aéroports, de l’aérospatial, du fret, du tourisme et des voyages, notamment les secteurs du transport aérien et des voyages aériens; Services de conception, d’installation, de développement, de

maintenance, de mise à jour et de consultance de logiciels informatiques en lien avec l’utilisation d’une base de données informatique et d’un logiciel informatique destinés à la location-vente/location de bases de données informatiques; Services de conception, d’installation, de développement, de maintenance, de mise à jour et de consultance de logiciels informatiques pour la création d’index d’informations, l’hébergement de sites informatiques (sites internet) et l’hébergement de portails web en matière d’informations de voyages sur des réseaux informatiques; Conception de systèmes informatiques pour le partage du temps d’ordinateurs; Services de conception, d’installation et de maintenance de logiciels informatiques en lien avec des opérations et processus pour des compagnies aériennes, des aéroports, les secteurs de l’aérospatial, du fret, du tourisme et des voyages notamment réservations, enregistrement, contrôles d’embarquement et billetterie de compagnies aériennes; Services informatiques pour le compte de tiers, à savoir, Programmation et intégration informatiques de systèmes et réseaux informatiques [conception et analyse de systèmes informatiques]; Location d’ordinateurs; Services de consultation en matière de logiciels informatiques concernant la conception d’ordinateurs et services de consultation en matière de logiciels informatiques exigeant un haut niveau d’expertise et de qualifications techniques; Conseils en matière de conception, de sélection, de mise en service et d’utilisation d’appareils informatiques et de systèmes informatiques; Services d’assistance technique, à savoir, Dépannage de problèmes liés au matériel informatique et aux logiciels informatiques, et services d’ingénierie; Développement de logiciels pour réseaux informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques pour réseaux informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques pour réseaux de communication; Conception et développement de logiciels informatiques pour réseaux informatiques sans fil; Configuration et implémentation de programmes et systèmes informatiques sur des réseaux; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Conception et planification techniques et technologiques pour réseaux de télécommunications; Programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Conception et développement d’appareils, instruments et équipements de transmission de données sans fil [conception et développement technologiques]; Fourniture d’infrastructures informatiques en tant que service [IaaS]; Services de consultation et d’information en matière d’architecture, d’informations technologiques et d’infrastructures informatiques; Conception et développement de matériel informatique et logiciels informatiques permettant l’échange de données entre des compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires d’aéroport, équipages, aérogares de fret, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol; Conception et développement de matériel et logiciels informatiques permettant l’échange de données et la communication entre compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires d’aéroport, équipages, terminaux de fret aérien, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol par le biais d’une plate-forme informatique de connectivité partagée dans tout l’aéroport; Conception et développement de plates-formes informatiques de connectivité partagée liées aux infrastructures TI aéroportuaires; Conception et développement de plates-formes informatiques de connectivité partagée permettant la communication entre compagnies aériennes, avions, aéroports, propriétaires d’aéroport, équipages, terminaux de fret aérien, services administratifs, sociétés de maintenance et agents de services au sol; Fourniture de plates-formes de connectivité partagée dans tout l’aéroport pour le transfert de données; Fourniture d’accès à des plates-formes de connectivité partagée dans tout l’aéroport sur l’internet; Services de conseils, information et consultation relatifs à tous les services précités; Conception et développement de plates-formes informatiques de connectivité partagée dans tout l’aéroport; Conception et développement d’infrastructures informatiques partagées WAN (réseau étendu de télécommunication) déployées dans tout l’aéroport et destinées à répondre aux besoins de l’industrie du transport aérien notamment des compagnies aériennes, agents de services au sol et autorités aéroportuaires; Installation et maintenance de logiciels d’accès à Internet; Location de logiciels d’accès à l’internet; Sécurisation de données; Services de sécurisation de données [cryptage

de données]; Services de sécurité sur Internet; Programmation de programmes de sécurité Internet; Programmation de plates-formes logicielles informatiques; Programmation de logiciels pour plates- formes d’information sur Internet; Conception et développement de logiciels antivirus; Informatique en nuage; Ensemencement de nuages; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; Développement, installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques destinés à la gestion des performances; Conception et développement de logiciels intégrés destinés à la gestion du trafic; Conception et développement d’applications mobiles et informatiques pour aéroports; Services d’information, de conseil et d’assistance liés aux services précités; Hébergement de sites Web; Hébergement de portails Web; Logiciels en tant que service [SaaS]; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour permettre l’enregistrement de transactions légales, financières, commerciales et autres transactions économiques dans des bases de données, notamment des bases de données de chaîne de blocs; Fourniture de bases de données pour l’enregistrement de transactions légales, financières, commerciales et autres transactions économiques; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Fournisseur de services d’applications [ASP]; Cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; Services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; Conduite d’enquêtes de recherche technique en matière de compagnies aériennes, d’aéroports, d’aéronautique, de fret, de tourisme et de voyages, y compris dans les secteurs du transport aérien et des voyages aériens; Conseils et assistance aux membres des secteurs du transport aérien et des voyages aériens concernant des questions de sûreté technique et de sécurité technique ainsi que l’exploitation et la gestion d’infrastructures de transport aérien; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités; Aucun des services précités n’étant lié à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des déchets. Services de gardes de sécurité; Services de sécurité aéroportuaire; Contrôle de sécurité des passagers aériens; Inspection filtrage de bagages; Services d’inspection de bagages dans les aéroports à des fins de sécurité; Services de contrôle des passeports; Fourniture d’authentification d’informations personnelles en matière d’identité; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Mise en place de procédures, normes, règlements et règles professionnelles dans les secteurs des compagnies aériennes, des aéroports, de l’aérospatial, du fret, du tourisme et des voyages; Services d’information, de conseils et de consultation pour tous les services précités». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Il est expressément renvoyé aux arguments relatifs à la comparaison des produits et services, développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif SIA SOLUTION INNOVANTE D’ANALYSE reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe figuratif SITA, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué de quatre terme, d’éléments figuratifs et de couleurs et que la marque antérieure est composée d’un élément verbal. Si les signes en présence comportent un élément ayant en commun la séquence SI et la lettre finale A (à savoir SIA et SITA), cette circonstance ne saurait suffire à engendrer une similarité entre les signes dès lors que ces derniers produisent une impression d’ensemble différente. En effet, visuellement, les éléments verbaux SIA et SITA diffèrent par leur longueur (respectivement trois et quatre lettres) et par la présence de la lettre T dans le terme SITA, ce qui leur confère une

physionomie bien distincte. En outre, la marque contestée comporte des termes SOLUTION INNOVANTE D’ANALYSE, d’éléments figuratifs et de couleurs. Phonétiquement, s’il est vrai, comme le relève l’opposante, que les éléments SIA et SITA « comportent les mêmes sonorités d’attaque [si] et finale [a] », il n’en reste pas moins que leur prononciation est sensiblement différente, l’élément verbal SIA étant prononcé [sia] en un temps, contrairement au terme SITA qui est marqué par la sonorité dure et heurtée [t] qui lui confère une prononciation saccadée, en deux temps ([si-ta]), contrastant avec la prononciation fluide de l’élément SIA. Ces différences sont d’autant plus perceptibles que les éléments SIA et SITA sont courts et donc facilement mémorisables. Par ailleurs, si comme le fait valoir la société opposante les termes SOLUTION INNOVANTE D’ANALYSE présentent un caractère secondaire et peuvent apparaître « évocateur de l’objet, des caractéristiques et de la qualité des produits et services », il n’en demeure pas moins qu’il participe également à l’impression d’ensemble différente laissée par les signes. Il en résulte donc une impression d’ensemble différente entre les signes. Le signe verbal contesté SIA SOLUTION INNOVANTE D’ANALYSE n’est donc pas similaire à la marque antérieure SITA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’absence de similarité des signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, malgré l’identité et la similarité des produits en présence. A cet égard s’il est vrai, qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre des produits et/ou services, tel n’est pas le cas en l’espèce, les signes en présence possédant des différences prépondérantes, exclusives de tout risque de confusion, de sorte que le public ne sera pas fondé à leur attribuer la même origine. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté SIA SOLUTION INNOVANTE D’ANALYSE peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : l’opposition est rejetée.