OP 23-4543 04/10/2024

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712- 26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE Madame M B a déposé le 19 septembre 2023, la demande d’enregistrement n° 4 991 964 portant sur le signe figuratif THE YONI HOME.

Le 13 décembre 2023, la société GROUPE FIMINCO (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion, sur la base des droits antérieurs suivants dont elle est titulaire :

— la marque verbale française HOUSE OF YODI déposée le 12 juillet 2022 et enregistrée sous le n° 4 884 265 ;

— la marque verbale française YODI déposée le 1er avril 2021 et enregistrée sous le n°4 750 864.

Le 3 janvier 2024, l’Institut a adressé à la déposante une notification d’irrégularités matérielles portant sur une irrégularité de forme constatée dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti.

Le 13 février 2024, la déposante a procédé au retrait partiel de sa demande d’enregistrement, inscrit au Registre national des marques le 14 février 2024, sous le n° 0910960, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

dont une copie a été transmise à la société opposante par l’Institut, en application du principe du contradictoire.

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Le 20 mars 2024 les parties ont présenté conjointement, conformément à l’article R. 712-17 4° du Code de la propriété intellectuelle, une demande de suspension de la procédure d’opposition pour une période de quatre mois accordée par l’Institut.

Aucun accord n’étant intervenu entre les parties, la procédure d’opposition a repris le 22 juillet 2024, au stade où elle se trouvait le 20 mars 2024, date de la suspension.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION A. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française HOUSE OF YODI n° 4 884 265 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Suite au retrait partiel de la demande d’enregistrement contestée, ainsi qu’à la proposition de régularisation faite par l’Institut et réputée acceptée par la titulaire de la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en compte aux fins de la présente opposition est le suivant : « services de formation ; organisation d’ateliers ; entraînement pour la santé physique et le bien-être ; Mise à disposition de centres pluridisciplinaires de soins dans le domaine des soins de santé et de santé mentale ; services d’hypnothérapie ; thérapies brèves (thérapies psychologiques) ; psychothérapie holistique ; services sanitaires liés à la naturopathie ; conseils concernant le bien-être (santé) ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Huiles essentielles ; Huiles essentielles destinées à purifier l’air, à désodoriser l’intérieur ; Huiles pour la parfumerie; huiles éthérées ; huiles à usage cosmétique ; parfums d’ambiance ; Parfums d’ambiance sous forme de sprays ; Parfums domestiques ; Parfums pour diffuseurs en céramique ; Parfums pour véhicules automobiles ; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance ; encens ; Bâtons d’encens ; bâtonnets d’encens ; Baguettes d’encens ; cônes d’encens ; Dhoop [encens] ; Encens en vaporisateur ; Bois odorants ; Pierres en céramique parfumées ; Pots-pourris odorants ; Mèches (imprégnées) pour la diffusion de parfum d’ambiance ; sachets senteurs ; eaux de senteur ; Extraits de fleurs ; produits pour Fumigations [parfums] ; Préparations pour parfums d’ambiance; produits pour le rafraîchissement de l’air et pour désodoriser

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l’intérieur ; Coussins imprégnés de substances parfumées; Coussins imprégnés de substances odorantes; Lingettes imprégnées de produits nettoyants; Sachets parfumés; Sachets d’encens; Sachets parfumés pour le linge; Produits aromatiques à usage domestique; Produits pour parfumer le linge; Recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur; Recharges pour diffuseurs électriques de parfums d’intérieur; Sprays parfumés pour intérieurs; Sprays parfumés pour le linge; Sprays parfumés rafraîchissants pour tissus ; Crèmes pour l’entretien du cuir; Désodorisants pour moquettes et tapis; Eaux parfumées pour le linge; Huiles nettoyantes; Préparations pour blanchir et autres substances pour laver le linge; Préparations pour dégraisser; Préparations pour polir; Savons; Savons parfumés; savons désinfectants ; savons désodorisants ; Parfums; Produits de parfumerie; Huiles cosmétiques; Huiles de toilette; Huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; Huiles pour le bain ; Eau de toilette; Cosmétiques ; produits cosmétiques ; Dentifrices ; Préparations cosmétiques pour le bain ; Gel douche; Shampoings ; produits après-shampooings ; Produits de rasage; Lotions capillaires ; crèmes ou gels pour fixer la coiffure ; laques pour les cheveux ; crèmes pour le soin des cheveux (cosmétiques) ; décolorants à usage cosmétique ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; ouate à usage cosmétique ; pommades à usage cosmétique ; préparations de collagène à usage cosmétique ; produits hygiéniques pour le corps ; produits de toilette ; sels pour le bain non à usage médical ; produits de bain moussant ; perles pour le bain ; talc pour la toilette ; laits de toilette ; laits pour le corps ; gels pour la douche non à usage médical ; gels hydratants [cosmétiques] ; graisses à usage cosmétique; bains de bouche non à usage médical ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine ; bandelettes de blanchiment dentaire ; dentifrices ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; baumes autres qu’à usage médical ; crèmes cosmétiques ; laits de toilette ; produits de démaquillage ; crèmes démaquillantes ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; eaux micellaires ; lotions à usage cosmétique ; masques de beauté ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; lotions pour la peau (cosmétiques) ; crèmes pour la peau (cosmétiques) ; crèmes nettoyantes pour le visage et la peau ; lotions nettoyantes pour le visage et la peau ; crèmes antipollution (cosmétiques) ; gommages pour le visage ; mousses pour le visage (cosmétiques) ; gels à usage cosmétique pour le visage, les mains et le corps ; crèmes fluides (cosmétiques) ; lotions pour les mains ; crèmes pour les mains (cosmétiques) ; produits pour le soin des lèvres (cosmétiques) ; crèmes et lotions solaires (cosmétiques) ; préparations cosmétiques auto-bronzantes ; produits cosmétiques pour enfants ; produits pour le soin des ongles ; cire à épiler ; dépilatoires, produits épilatoires ; produits de rasage ; savon à barbe ; mousse à raser ; produits après-rasage ; produits de maquillage ; crayons à usage cosmétique ; pinceaux à fard ; mascaras pour cils ; mascaras pour cheveux ; vernis à ongles ; fards à joues ; poudres pour le maquillage ; ombres à paupières ; fonds de teint ; rouge à lèvres ; baume pour les lèvres ; brillantine ; ongles postiches ; cils postiches ; adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique ; déodorants ; extrait de plantes à usage cosmétiques ; hydrolats ; hydrolats à ingérer ; crèmes parfumées à usage cosmétique ; huiles parfumées à usage cosmétique ; eau de Cologne ; préparation d’aromathérapie ; crèmes d’aromathérapie ; lotions d’aromathérapie ; huiles d’aromathérapie ; huiles essentielles pour l’aromathérapie ; Bougies [éclairage] ; bougies parfumées ; Bougies parfumées pour l’aromathérapie ; bougies de table ; Bougies fines ; Bougies flottantes ; Bougies contenant un insectifuge ; Bougies pour occasions spéciales; Bougies votives; Flambeaux de jardin; Veilleuses [bougies] ; Bougies destinées à être utilisées comme veilleuses ; Bougies en kit à monter ; cire d’abeille pour la fabrication de cosmétiques ; mèches pour l`éclairage ; mèches pour bougies ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies ; Diffuseurs d’arômes, d’huiles essentielles et de parfums électriques ; Brûleurs d’arômes, d’huiles essentielles et de parfums électriques ; jetons non fongibles ; cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur virtuels téléchargeables ; personnages et avatars interactifs téléchargeables ; logiciels téléchargeables, à savoir jetons numériques basés sur la technologie chaîne de block ; jetons non fongibles utilisés avec la technologie chaîne de block, à savoir fichiers d’images et multimédia téléchargeables ; graphiques numériques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; applications mobiles ; logiciels de réalité virtuelle ; modèles de réalité virtuelle ; logiciels de réalité virtuelle pour télécommunications ; contenus numériques téléchargeables, à savoir, contenus audiovisuels, vidéos, films, fichiers multimédias et animations, via des réseaux informatiques mondiaux et sur des réseaux sans fil ; produits numériques téléchargeables, à savoir objets numériques créées à l’aide d’une technologie chaîne de block ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne ; logiciels téléchargeables pour jeux et divertissements interactifs destinés à être utilisés à partir d’un réseau informatique global, de

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réseaux sans fil et de tout appareil électronique ; logiciels téléchargeables permettant d’avoir accès aux réseaux sociaux et d’interagir avec des communautés en ligne ; logiciels téléchargeables pour avoir accès et diffuser du contenu de divertissement multimédia ; logiciels téléchargeables pour fournir un accès à un environnement virtuel en ligne ; logiciels téléchargeables pour la création, la production et la modification de personnages et dessins numériques animés et non animés, d’avatars, d’incrustations et d’habillage numériques pour un accès et une utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; jetons de communication en champ proche ; étiquettes de communication en champ proche pour interagir avec des applications mobiles afin d’obtenir des informations concernant des cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; étiquettes de communication en champ proche pour promouvoir et authentifier des cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; Brûle-parfums ; Brûle-parfums [autres qu’électriques] ; brûle huiles essentielles ; Brûle-encens [domestiques] ; porte-encens ; Supports pour bâtons d’encens ; Diffuseurs d`arômes, d’huiles essentielles et de parfums ; Diffuseurs d’huiles aromatiques autres que diffuseurs à bâtonnets ; Pots pour pots- pourris ; Récipients à pots-pourris; Pulvérisateurs de parfum; Vaporisateurs à parfum ; appareil pour parfumer l’air ; bougeoirs ; photophores ; Chauffe-bougies, électriques et non électriques ; Services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de magasin de vente au détail de produits virtuels, à savoir cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur, pour une utilisation en ligne ; services de ventes au détail et sur internet de cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de magasin de vente au détail, services de vente au détail et sur internet de cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de réseautage d’affaires ; services de publicité, de marketing et de promotion ; Campagnes de marketing ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires, de salons, d’expositions et de toutes manifestations de nature publicitaire ou promotionnelle ; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; sponsorisation (publicité) ; publication de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; relations publiques ; services de gestion commerciale liés au commerce électronique (e-commerce) ; présentation d’offres de services sur tout moyens de communication permettant aux clients de visualiser, d’acheter, de commander ou de réserver ces offres de services ; gestion administrative de sites Internet permettant aux utilisateurs desdits sites d’effectuer des achats sécurisés de biens et de services ; services de réseautage d’affaires ; émission et diffusion de bons d’achat, bons cadeaux, de chèques cadeaux à des fins promotionnelles et/ou publicitaires et/ou commerciales ; émission et diffusion d’un système de points de fidélité valables en cryptomonnaie et dans la technologie blockchain ; distribution (diffusion) de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; développement de programmes de fidélisation de la clientèle ; organisation et conduite d’évènements promotionnels en vue de fidéliser la clientèle ; services d’organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d’organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; marketing promotionnel ; marketing digital ; services de marketing évènementiel ; Services de divertissement, à savoir fourniture de cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur virtuels en ligne à utiliser dans des environnements virtuels créés pour le divertissement ; fourniture d’un site Internet interactif pour des services de réalité virtuelle ; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur virtuels non téléchargeables, destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; services de réalité virtuelle et de jeux interactifs accessibles en ligne à partir d’un réseau informatique global, de réseaux sans fil et de tout appareil électronique ; services de divertissement, à savoir services proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins éducationnelles, formatives, de loisirs ou de divertissement en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de divertissement, à savoir services proposant un environnement en ligne permettant la diffusion en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d’événements de divertissement en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de divertissement ayant trait à l’organisation, la mise en place et l’hébergement de spectacles virtuels et d’événements de divertissement social en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de jeux vidéos en ligne en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; fourniture d’un site web contenant des jeux informatiques et des jeux vidéo non téléchargeables, des contenus audiovisuels sous forme de musique,

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films, vidéos et autres supports multimédias en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; information en ligne dans le domaine des jeux et du divertissement informatiques en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services d’éducation et de formation en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; divertissements radiophoniques et télévisés en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; production de podcast en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; production de films, de programmes et d’émissions en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de reporters en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de reportages d’actualité en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; reportages photographiques en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de photographie en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; activités culturelles en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; expositions artistiques en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation d’évènements (divertissement) en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; activités sportives et culturelles en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; informations en matière de divertissement en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation et conduite de colloques, conférences, expositions, salons, ateliers de formation, événements à buts éducatif ou de divertissement en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation de concours (éducation ou divertissement) en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; informations et conseils dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation de compétitions artistiques en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation de manifestations culturelles et artistiques en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation de cours de formation et de workshops (ateliers professionnels) en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de mentorat d’entreprise en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation de manifestations pour collectes de bienfaisance en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; développement, organisation et conduite de conférences éducatives et commerciales en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services éducatifs, à savoir développement, organisation et conduite de cours, séminaires, conférences, ateliers, retraites, camps et excursions dans le domaine des chaînes de block et des plateformes informatiques distribuées et distribution de matériel de formation en rapport avec ces services ; services d’édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques, d’annuaires et de tous supports sonores et/ou visuels en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; microédition en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; publication de livres en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; publications électroniques notamment sur des supports digitaux ou en ligne en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; exploitation de publications électroniques en ligne en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; publication de textes autres que textes publicitaires en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; montages de programmes audiovisuels en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de production et coproduction de programmes multimédia, de programmes audiovisuels, de programmes publicitaires en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; organisation de loteries en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; services de jeux d’argent en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; informations et conseils dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ; édition et publication de bons d’achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement, de cartes de paiement, de billets (tickets) en lien avec les cosmétiques, parfums, parfums d’intérieur ».

La société opposante soutient que les services précités de la demande contestée sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

Les services suivants : « services de formation ; organisation d’ateliers » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou à tout le moins similaires à certains des services de la

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marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu.

En outre, en ce qui concerne les services suivants de la demande d’enregistrement : « entraînement pour la santé physique et le bien-être ; conseils concernant le bien-être (santé) ; Mise à disposition de centres pluridisciplinaires de soins dans le domaine des soins de santé et de santé mentale ; services d’hypnothérapie ; thérapies brèves (thérapies psychologiques) ; psychothérapie holistique ; services sanitaires liés à la naturopathie », ils seront examinés avec les services invoqués de la marque antérieure n° 4 750 864.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif THE YONI HOME, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe verbal HOUSE OF YODI.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, ainsi que d’éléments figuratifs, présentés de façon particulière et en couleurs et la marque antérieure de trois éléments verbaux.

Il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les termes YONI du signe contesté et YODI de la marque antérieure, parfaitement distinctifs au regard des services en cause (termes courts ayant trois lettres identiques sur quatre, placées dans le même ordre et selon un même rang formant les séquences YO/I, même rythme dissyllabique et même succession de sonorités [yo-i]), ce qui leur confère une physionomie et une prononciation des plus semblables.

A cet égard, la substitution de la consonne D par la lettre N dans le signe contesté n’est pas de nature à écarter la perception globale très proche des dénominations précitées, dès lors qu’elle ne porte que sur une lettre sur quatre, placée qui plus est en position centrale, les deux termes restant en outre marqués par la même séquence d’attaque YO-, rare en langue française, ainsi que par la lettre finale I, lesquels retiendront particulièrement l’attention du consommateur.

En outre, intellectuellement, les termes YONI et YODI des signes en présence, sont tous deux associés à des termes anglais désignant une maison, à savoir HOME pour la demande contestée et

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HOUSE pour la marque antérieure, le tout constituant une expression anglaise évoquant « la maison de … » suivie d’une terme proche YONI/YODI.

Par ailleurs, la présence d’un élément figuratif représentant une orchidée et de couleurs au sein de la demande d’enregistrement contestée, n’est pas de nature à faire perdre aux termes THE YONI HOME leur lisibilité et leur caractère immédiatement perceptible, lesquels constituent les seuls éléments verbaux par lesquels le signe contesté sera désigné.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes en présence.

Le signe figuratif THE YONI HOME contesté est donc similaire à la marque verbale antérieure HOUSE OF YODI, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

B. Sur le fondement de la marque verbale française YODI n°4 750 864

Sur la comparaison des produits et services Les services restant à comparer avec la marque antérieure n°4 750 864 sont les suivants : « entraînement pour la santé physique et le bien-être ; Mise à disposition de centres pluridisciplinaires de soins dans le domaine des soins de santé et de santé mentale ; services d’hypnothérapie ; thérapies brèves (thérapies psychologiques) ; psychothérapie holistique ; services sanitaires liés à la naturopathie ; conseils concernant le bien-être (santé) ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Cosmétiques ; produits cosmétiques ; shampooings ; produits après-shampooings ; lotions capillaires ; crèmes ou gels pour fixer la coiffure ; laques pour les cheveux ; crèmes pour le soin des cheveux (cosmétiques) ; décolorants à usage cosmétique ; préparations pour le bain, non à usage médical ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène ; savons ; savons désinfectants ; savons désodorisants ; ouate à usage cosmétique ; pommades à usage cosmétique ; préparations de collagène à usage cosmétique ; produits hygiéniques pour le corps ; produits de toilette ; sels pour le bain non à usage médical ; produits de bain moussant ; perles pour le bain ; talc pour la toilette ; laits de toilette ; laits pour le corps ; gels pour la douche non à usage médical ; gels hydratants [cosmétiques] ; graisses à usage cosmétique; bains de bouche non à usage médical ; préparations cosmétiques pour l’amincissement ; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine ; bandelettes de blanchiment dentaire ; dentifrices ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; baumes autres qu’à usage médical ; crèmes cosmétiques ; laits de toilette ; produits de démaquillage ; crèmes démaquillantes ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; eaux micellaires ; lotions à usage cosmétique ; masques de beauté ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; lotions pour la peau (cosmétiques) ; crèmes pour la peau (cosmétiques) ; crèmes nettoyantes pour le visage et la peau ; lotions nettoyantes pour le visage et la peau ; crèmes antipollution (cosmétiques) ; gommages pour le visage ; mousses pour le visage (cosmétiques) ; gels à usage cosmétique pour le visage, les mains et le corps ; crèmes fluides (cosmétiques) ; lotions pour les mains ; crèmes pour les mains (cosmétiques) ; produits pour le soin des lèvres (cosmétiques) ; crèmes et lotions solaires (cosmétiques) ; préparations cosmétiques auto-bronzantes ; produits cosmétiques pour enfants ; produits pour le soin des ongles ; cire à épiler ; dépilatoires, produits épilatoires ; produits de rasage ; savon à barbe ; mousse à raser ; produits après-rasage ; produits de maquillage ; crayons à usage cosmétique ; pinceaux à fard ; mascaras pour cils ; mascaras pour cheveux ; vernis à ongles ; fards à joues ; poudres pour le maquillage ; ombres à paupières ; fonds de teint ; rouge à lèvres ; baume pour les lèvres ; brillantine ; ongles postiches ; cils postiches ; adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique ; déodorants ; encens ; extrait de plantes à usage cosmétiques ; hydrolats ; hydrolats à ingérer ; huiles essentielles, huiles éthérées ; huiles à usage cosmétique ; parfums ; produits de parfumerie ; crèmes parfumées à usage cosmétique ; huiles parfumées à usage cosmétique ; parfums d’ambiance ; pots-pourris odorants ; eaux de toilette ; eau de Cologne ; préparation d’aromathérapie ; crèmes d’aromathérapie ; lotions d’aromathérapie ; huiles d’aromathérapie ; huiles essentielles pour l’aromathérapie ; Bougies [éclairage] ; bougies parfumées ; bougies de table ; cire d’abeille pour la fabrication de cosmétiques ; Compléments

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alimentaires à effet cosmétique ; compléments nutritionnels ; compléments alimentaires à base de plantes ; substances diététiques à usage médical ; produits nutritionnels et diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage diététique ; agents détoxifiants pour le métabolisme ; agents détoxifiants à base de plantes ; désodorisants ; désodorisants d’atmosphère ; produits hygiéniques ; huiles à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour l’hygiène intime ; produits à usage médical sous forme de crème, de lotion, d’émulsion, de concentré pour la protection et le soin de la peau ; extrait végétaux, huiles végétales, huiles essentielles à usage médical, extraits végétaux destinés à être intégrés dans des aliments diététiques à vocation médicale ; compléments protéinés ; boissons diététiques à usage médical ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; amaigrissants (thé) à usage médical ; préparations médicales pour l’amincissement ; protéines et aminoacides à usage médical ; préparations de vitamines ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; coupe-faim à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; Services de vente au détail et sur internet de cosmétiques, produits cosmétiques, shampooings, produits après-shampooings, lotions capillaires, crèmes ou gels pour fixer la coiffure, laques pour les cheveux, crèmes pour le soin des cheveux (cosmétiques), décolorants à usage cosmétique, préparations pour le bain, non à usage médical, préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène, savons, savons désinfectants, savons désodorisants, ouate à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, préparations de collagène à usage cosmétique, produits hygiéniques pour le corps, produits de toilette, sels pour le bain non à usage médical, produits de bain moussant, perles pour le bain, talc pour la toilette, laits de toilette, laits pour le corps, gels pour la douche non à usage médical, gels hydratants [cosmétiques], graisses à usage cosmétique, bains de bouche non à usage médical, préparations cosmétiques pour l’amincissement, bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine, bandelettes de blanchiment dentaire, dentifrices, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, produits cosmétiques pour les soins de la peau, baumes autres qu’à usage médical, crèmes cosmétiques, laits de toilette, produits de démaquillage, crèmes démaquillantes, lingettes imprégnées de préparations démaquillantes, eaux micellaires, lotions à usage cosmétique, masques de beauté, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, lotions pour la peau (cosmétiques), crèmes pour la peau (cosmétiques), crèmes nettoyantes pour le visage et la peau, lotions nettoyantes pour le visage et la peau, crèmes antipollution (cosmétiques), gommages pour le visage, mousses pour le visage (cosmétiques), gels à usage cosmétique pour le visage, les mains et le corps, crèmes fluides (cosmétiques), lotions pour les mains, crèmes pour les mains (cosmétiques), produits pour le soin des lèvres (cosmétiques), crèmes et lotions solaires (cosmétiques), préparations cosmétiques auto-bronzantes, produits cosmétiques pour enfants, produits pour le soin des ongles, cire à épiler, dépilatoires, produits épilatoires, produits de rasage, savon à barbe, mousse à raser, produits après-rasage, produits de maquillage, crayons à usage cosmétique, pinceaux à fard, mascaras pour cils, mascaras pour cheveux, vernis à ongles, fards à joues, poudres pour le maquillage, ombres à paupières, fonds de teint, rouge à lèvres, baume pour les lèvres, brillantine, ongles postiches, cils postiches, adhésifs (matières collantes) et motifs décoratifs à usage cosmétique, déodorants, encens, extrait de plantes à usage cosmétiques, hydrolats, hydrolats à ingérer, huiles essentielles, huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, parfums, produits de parfumerie, crèmes parfumées à usage cosmétique, huiles parfumées à usage cosmétique, parfums d’ambiance, pots-pourris odorants, eaux de toilette, eau de Cologne, préparation d’aromathérapie, crèmes d’aromathérapie, lotions d’aromathérapie, huiles d’aromathérapie, huiles essentielles pour l’aromathérapie, bougies [éclairage], bougies parfumées, bougies de table, cire d’abeille pour la fabrication de cosmétiques, compléments alimentaires à effet cosmétique, compléments nutritionnels, compléments alimentaires à base de plantes, substances diététiques à usage médical, produits nutritionnels et diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage diététique, agents détoxifiants pour le métabolisme, agents détoxifiants à base de plantes, désodorisants, désodorisants d’atmosphère, produits hygiéniques, huiles à usage médical, serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques, produits hygiéniques pour l’hygiène intime, produits à usage médical sous forme de crème, de lotion, d’émulsion, de concentré pour la protection et le soin de la peau, extrait végétaux, huiles végétales, huiles essentielles à usage médical, extraits végétaux destinés à être intégrés dans des aliments diététiques à vocation médicale, compléments protéinés, boissons diététiques à usage médical, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, aliments diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical, amaigrissants (thé) à usage médical, préparations médicales pour l’amincissement, protéines et aminoacides à usage médical, préparations de vitamines, produits pharmaceutiques pour les soins de

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la peau, coupe-faim à usage médical, aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prestation de conseils commerciaux sur des produits de consommation en rapport avec des produits cosmétiques ; organisation d’événements et d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels ; organisation de conférences et colloques à but commercial ou de publicité ; Recherches en laboratoire dans le domaine des cosmétiques ; analyses en laboratoire dans le domaine des produits cosmétiques ; services d’essai, de contrôle [inspection] et de recherche dans le domaine des cosmétiques ; Salons de beauté ; services de soins de beauté pour personnes ; services de conseil et d’information en matière de santé, hygiène, amincissement, bien-être et beauté ; services d’instituts de beauté ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; services de santé ; services de massages ; installations de salons de coiffure ; services d’instituts de bronzage ; mise à disposition de saunas et installations de bains de vapeur ; mise à disposition d’installations de spa ; services d’aromathérapie ; services de gemmothérapie ; services de soins hygiéniques pour personnes ; services de phytothérapie ; conseils diététiques ».

La société opposante soutient que les services précités de la demande contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Les services précités de la demande d’enregistrement contestée, apparaissent similaires aux services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif THE YONI HOME, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe verbal YODI.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, ainsi que d’éléments figuratifs, présentés de façon particulière et en couleurs et la marque antérieure d’une dénomination unique.

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Ainsi qu’il l’a été précédemment démontré, il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les dénominations YONI et YODI des signes en présence, parfaitement distinctives au regard des services visés, ce qui leur confère une impression d’ensemble proche.

Si ces signes diffèrent par la présence dans le signe contesté, des termes THE et HOME, d’éléments figuratifs et de couleurs, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences.

En effet, au sein de ce signe, le terme YONI présente un caractère dominant dès lors que l’article défini anglais THE, qui signifie « la », vient simplement l’introduire, le mettant ainsi en exergue et que le terme anglais HOME qui le suit, aisément compris par le consommateur comme signifiant « maison », apparaît dépourvu de caractère distinctif au regard des services concernés, dont il en désigne l’origine.

Enfin, tel que précédemment évoqué, la présence d’un élément figuratif, ainsi qu’une présentation en couleurs du signe contesté, ne sont pas non-plus de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu’elles n’ont aucune incidence phonétique et n’altèrent pas la perception immédiate des éléments verbaux par lesquels le signe est lu et prononcé.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes en présence.

Le signe figuratif contesté THE YONI HOME est donc similaire à la marque verbale antérieure YODI, ce qui n’est pas contesté par la déposante.

C. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

CONCLUSION Le signe figuratif contesté THE YONI HOME ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE

Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.

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