OPP 24-1005 13/09/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION

**** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur A A a déposé, le 29 décembre 2023, la demande d’enregistrement n° 5 017 784 portant sur le signe figuratif ANDRE SAINT HONORE L’ESSENCE DE LA FRANCE. Le 19 mars 2024, la société SAINT HONORE PARIS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque française portant sur le signe figuratif SAINT HONORÉ, déposée le 24 juillet 2019 et enregistrée sous le n° 4 570 293. 1

Par courrier en date du 29 mars 2024, l’Institut a notifié au déposant un relevé d’irrégularités de fond constatées dans la demande d’enregistrement et assorti d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « produits cosmétiques ; produits de parfumerie et parfums ; huiles essentielles ; diffuseurs en roseau ; ambre [parfumerie] ; ionone [parfumerie] ; musc [parfumerie] ; bâtons d’encens ; pots-pourris odorants ; bois odorants ; bougies de massage à usage cosmétique ; huiles cosmétiques ; huiles parfumées ; huiles pour la parfumerie ; produits cosmétiques naturels ; eau de parfum ; parfums d’ambiance ; aromates pour parfums ; parfums pour diffuseurs en céramique ; produits pour parfumer le linge ; parfums d’ambiance sous forme de sprays ; fondants parfumés en cire [préparations odorantes] ; recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur ; eau de Cologne ; eau de toilette ; eau de senteur ; extraits de parfums ; savons ; lotions pour les cheveux ; gels et sels pour le bain ou la douche à usage cosmétique ; cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage et des ongles ; crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits de maquillage ; déodorants 2

corporels ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; bougies parfumées ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; lunettes de vue et de soleil ; montres intelligentes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; étui pour téléphone cellulaire ; étuis pour téléphones intelligents ; housses pour ordinateurs portables ; étuis de transport pour ordinateurs ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; joaillerie ; bijouterie ; métaux précieux et leurs alliages ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; objets d’art en métaux précieux ; bijoux en métaux précieux ; articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux ; bijoux de fantaisie ; horloges ; horlogerie et instruments chronométriques ; réveille-matin ; cadrans solaires ; boîtiers pour horloges et montres ; pendules murales ; pendulettes ; cadrans [horlogerie] ; montres ; montres-bracelets ; chronomètres ; pendules [horlogerie] ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; portes clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles ; mouvements d’horlogerie ; pierres précieuses ; bagues [bijouterie] ; parures [bijouterie] ; articles de bijouterie ; colliers ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets ; boucles d’oreilles ; chaînes [bijoux] pour colliers ; broches [bijoux] ; médaillons ; pendentifs ; épingles de cravates ; perles ; boutons de manchettes ; fixes cravates ; breloques (bijouteries) ; porte-clés en métaux précieux ; bijoux de sac ; articles décoratifs (breloques ou bijoux) pour téléphones ; statues en métaux précieux ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; plaques commémoratives en métaux précieux ; boîtes et boîtes décoratives en métaux précieux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; papier parfumé pour tiroirs (matériel de bureau) ;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; cuir et imitations du cuir ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes ; porte-documents ; attachés-cases en cuir ; mallettes pour documents ; trousses de toilette ; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs pochettes [sacs à main de soirée] ; petites pochettes ; trousses à maquillage ; sacs ; sacs à main ; bagages de voyage ; Sacs pour voyages en avion ; malles et valises ; sacs à dos ; sacs de plage ; filets à provisions ; sacs de sport ; sacs à roulettes ; parapluies, parasols et cannes ; fourreaux de parapluies ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; sacs en tissu ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeau en cuir ; étuis pour clés (maroquinerie) ; vide-poches en cuir ; porte-clés en cuir ; étuis pour cravates ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; coffres non métalliques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; brûle-parfums ; bougeoirs ; flacons ; vaporisateur de parfum ; diffuseurs de parfum [récipients] ; boîtes à savon ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; porte-savon ; brûle-parfums électriques et non électriques ;pulvérisateurs de parfum ; poudriers ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Tissus et matières textiles ; linge de bain (à l’exception de l’habillement) produits textiles et substituts de produits textiles ; doublures [étoffes] ; tissus pour vêtements ; serviettes à démaquiller [en matières textiles] ; feutre ; marabout [étoffe] ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; draperie ; flanelle ; tissus imitant la peau d’animaux; tricots [tissus] ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Vêtements [habillement] ; chaussures ; étoles ; foulards [vêtements] ; châles ; ponchos ; paréos ; chapellerie ; vêtements pour enfants, hommes et femmes ; habits de bain ; ceintures [habillement] ; sous-vêtements ; combinaisons ; lingerie de corps ; vêtements de jour, de soirée et de nuit ; robes ; costumes ; chemises ; gants [habillement] ; moufles ; mitaines ; chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre-chefs ; tenue et gants de ski ; foulards ; écharpes ; cravates ; cols ; chaussettes ; manchettes [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; souliers de bain ; combinaison de travail ; uniformes scolaires 3

; vêtements de sport ; costumes de mascarade ; robes de soirées, de cérémonie, de mariées ; tenues de cérémonie ; Vêtements de prêt-à-porter ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Fleurs artificielles ; insignes non en métaux précieux ; nœuds pour les cheveux ; broches [accessoires d’habillement] ; boucles [accessoires d’habillement] ; articles décoratifs pour la chevelure ; rubans décoratifs ; aiguilles à coudre ; breloques décoratives pour téléphones portables ; dentelles ; broderies ; parures pour chaussures [non en métaux précieux] ; rubans fronceurs pour rideaux ; bracelets pour remonter les manches ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance concernant les produits de cosmétiques, produits de parfumerie et parfums, huiles essentielles, diffuseurs, ambre [parfumerie], ionone [parfumerie], musc [parfumerie], bâtons d’encens, pots-pourris odorants, bois odorants, bougies de massage à usage cosmétique, huiles cosmétiques, huiles parfumées, huiles pour la parfumerie, produits cosmétiques naturels, eau de parfum, parfums d’ambiance, aromates pour parfums, parfums pour diffuseurs en céramique, produits pour parfumer le linge, parfums d’ambiance sous forme de sprays, fondants parfumés en cire [préparations odorantes], recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur, vaporisateurs à parfum, eau de Cologne, eau de toilette, eau de senteur, extraits de parfums, savons, lotions pour les cheveux, gels et sels pour le bain ou la douche à usage cosmétique, cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage et des ongles, crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique, produits de maquillage, déodorants corporels ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les produits de bougies parfumées lunettes de vue et de soleil, montres intelligentes, étuis à lunettes, montures de lunettes, étui pour téléphone cellulaire, étuis pour téléphones intelligents, housses pour ordinateurs portables et autres appareils électroniques, étuis de transport pour ordinateurs et autres appareils électroniques ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les produits de joaillerie, bijouterie, métaux précieux et leurs alliages, métaux précieux bruts ou mi-ouvrés, objets d’art en métaux précieux, bijoux en métaux précieux, articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux, bijoux de fantaisie, horloges, horlogerie et instruments chronométriques, réveille- matin, cadrans solaires, boîtiers pour horloges et montres, pendules murales, pendulettes, cadrans [horlogerie], montres, montres-bracelets, chronomètres, pendules [horlogerie], bracelets de montres, chaînes de montres, ressorts de montres, verres de montres, portes clefs de fantaisie, étuis ou écrins pour l’horlogerie, médailles, mouvements d’horlogerie, pierres précieuses, bagues [bijouterie], parures [bijouterie], articles de bijouterie, colliers, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets, boucles d’oreilles, chaînes [bijoux] pour colliers, broches [bijoux], médaillons, pendentifs, épingles de cravates, perles, boutons de manchettes, fixes cravates, breloques, porte-clés en métaux précieux, bijoux de sac, articles décoratifs pour téléphones, statues en métaux précieux, figurines [statuettes] en métaux précieux, plaques commémoratives en métaux précieux, boîtes et boîtes décoratives en métaux précieux ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les papier parfumé pour tiroirs (matériel de bureau), produits en cuir et imitations du cuir, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, porte-documents, attachés-cases, mallettes pour documents, trousses de toilette, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », sacs pochettes [sacs à main de soirée], petites pochettes, trousses à maquillage, sacs, sacs à main, bagages de voyage, sacs pour voyages en avion, coffres, malles et valises, sacs à dos, sacs de plage, filets à provisions, 4

sacs de sport, sacs à roulettes, parapluies, parasols et cannes, fourreaux de parapluies, poignées de cannes, poignées de parapluies, poignées de valises, sacs en tissu, sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes à chapeau en cuir, étuis pour clés (maroquinerie), vide-poches en cuir, porte-clés en cuir, étuis pour cravates ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour brûle-parfums, flacons, vaporisateur de parfum, diffuseurs de parfum [récipients], boîtes à savon, ustensiles ou nécessaires de toilette, porte-savon, brûle-parfums électriques et non électriques, poudriers, trophées, éteignoirs en métaux précieux et/ou non précieux ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les tissus et matières textiles, linge de bain (à l’exception de l’habillement) ; produits textiles et substituts de produits textiles , doublures [étoffes] , tissus pour vêtements , serviettes à démaquiller [en matières textiles] , feutre, marabout [étoffe] , tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, draperie , flanelle , tissus imitant la peau d’animaux, tricots [tissus] ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les vêtements [habillement], chaussures , étoles , foulards [vêtements], châles, ponchos, paréos, chapellerie, vêtements pour enfants, hommes et femmes, habits de bain, ceintures [habillement] , sous-vêtements , combinaisons , lingerie de corps , vêtements de jour, de soirée et de nuit, robes , costumes , chemises , gants [habillement] , moufles , mitaines , chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre- chefs , tenue et gants de ski , foulards , écharpes , cravates , cols , chaussettes , manchettes [habillement] , ceintures porte-monnaie [habillement] , souliers de bain, combinaison de travail , uniformes scolaires , vêtements de sport , costumes de mascarade, robes de soirées, de cérémonie, de mariées , tenues de cérémonie , prêt-à-porter ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les fleurs artificielles, insignes non en métaux précieux, nœuds pour les cheveux , broches [accessoires d’habillement], boucles [accessoires d’habillement], articles décoratifs pour la chevelure, rubans, aiguilles à coudre, breloques décoratives pour téléphones portables, dentelles, broderies, parures pour chaussures [non en métaux précieux], rubans fronceurs pour rideaux , bracelets pour remonter les manches ; Centres de soins pour la peau ; services de salons de beauté ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; Services pour le soin de la peau [soins d’hygiène et de beauté] ». Dans son exposé des moyens, la société opposante a notamment visé comme servant de base à l’opposition les « Vêtements [habillement] ; chaussures ; étoles ; foulards [vêtements] ; châles ; ponchos ; paréos ; chapellerie ; vêtements pour enfants, hommes et femmes ; habits de bain ; ceintures [habillement] ; sous-vêtements ; combinaisons ; lingerie de corps ; vêtements de jour, de soirée et de nuit ; robes ; costumes ; chemises ; gants [habillement] ; moufles ; mitaines ; chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre-chefs ; tenue et gants de ski ; foulards ; écharpes ; cravates ; cols ; chaussettes ; manchettes [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; souliers de bain ; combinaison de travail ; uniformes scolaires ; vêtements de sport ; costumes de mascarade ; robes de soirées, de cérémonie, de mariées ; tenues de cérémonie ; prêt-à-porter », lesquels ne figurent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure, mais sous la formulation suivante : « Vêtements ; chaussures ; chapellerie à l’exception des vêtements, chaussures et chapellerie en fourrure, en cuir ou en peau lainée ». 5

En conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Savons; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices, dépilatoires; produits démaquillants; rouges à lèvres; masques de beauté; produits pour le rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour cuir ; Lunettes , étuis à lunettes; Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux : boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis ou écrins pour l’horlogerie; médailles ; Cuir et imitations du cuir à l’exception du cuir et imitation du cuir non transformé; malles et sacs de voyage; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie, portefeuilles; porte-monnaie; sacs à main, sacs à dos, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage; Vêtements; Chaussures; Chapellerie à l’exception des vêtements, chaussures et chapellerie en fourrure, en cuir ou en peau lainée ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée suivants : « produits cosmétiques ; produits de parfumerie et parfums ; huiles essentielles ; diffuseurs en roseau ; ambre [parfumerie] ; ionone [parfumerie] ; musc [parfumerie] ; bâtons d’encens ; pots- pourris odorants ; bois odorants ; bougies de massage à usage cosmétique ; huiles cosmétiques ; huiles parfumées ; huiles pour la parfumerie ; produits cosmétiques naturels ; eau de parfum ; parfums d’ambiance ; aromates pour parfums ; parfums pour diffuseurs en céramique ; produits pour parfumer le linge ; parfums d’ambiance sous forme de sprays ; fondants parfumés en cire [préparations odorantes] ; recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur ; eau de Cologne ; eau de toilette ; eau de senteur ; extraits de parfums ; savons ; lotions pour les cheveux ; gels et sels pour le bain ou la douche à usage cosmétique ; cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage et des ongles ; crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits de maquillage ; déodorants corporels ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; bougies parfumées ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; lunettes de vue et de soleil ; montres intelligentes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; étui pour téléphone cellulaire ; étuis pour téléphones intelligents ; housses pour ordinateurs portables; étuis de transport pour ordinateurs; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; joaillerie ; bijouterie ; métaux précieux et leurs alliages ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; objets d’art en métaux précieux ; bijoux en métaux précieux ; articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux ; bijoux de fantaisie ; horloges ; horlogerie et instruments chronométriques ; réveille-matin ; cadrans solaires ; boîtiers pour horloges et montres ; pendules murales ; pendulettes ; cadrans [horlogerie] ; montres ; montres-bracelets ; chronomètres ; pendules [horlogerie] ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; portes clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles ; mouvements d’horlogerie ; pierres précieuses ; bagues [bijouterie] ; parures [bijouterie] ; articles de bijouterie ; colliers ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets ; boucles d’oreilles ; chaînes [bijoux] pour colliers ; broches [bijoux] ; médaillons ; pendentifs ; épingles de cravates ; perles ; boutons de manchettes ; fixes cravates ; breloques (bijouteries) 6

; porte-clés en métaux précieux ; bijoux de sac ; articles décoratifs (breloques ou bijoux) pour téléphones ; statues en métaux précieux ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; plaques commémoratives en métaux précieux ; boîtes et boîtes décoratives en métaux précieux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; papier parfumé pour tiroirs (matériel de bureau) ;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; cuir et imitations du cuir ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes ; porte- documents ; attachés-cases en cuir ; mallettes pour documents ; trousses de toilette ; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs pochettes [sacs à main de soirée] ; petites pochettes ; trousses à maquillage ; sacs ; sacs à main ; bagages de voyage ; Sacs pour voyages en avion ; malles et valises ; sacs à dos ; sacs de plage ; filets à provisions ; sacs de sport ; sacs à roulettes ; parapluies, parasols et cannes ; fourreaux de parapluies ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; sacs en tissu ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeau en cuir ; étuis pour clés (maroquinerie) ; vide-poches en cuir ; porte-clés en cuir ; étuis pour cravates ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; coffres non métalliques, tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; brûle-parfums ; flacons ; vaporisateur de parfum ; diffuseurs de parfum [récipients] ; boîtes à savon ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; porte-savon ; brûle-parfums électriques et non électriques ;pulvérisateurs de parfum ; poudriers ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; linge de bain (à l’exception de l’habillement) ; tissus pour vêtements ; serviettes à démaquiller [en matières textiles] ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Vêtements [habillement] ; chaussures ; étoles ; foulards [vêtements] ; châles ; ponchos ; paréos ; chapellerie ; vêtements pour enfants, hommes et femmes ; habits de bain ; ceintures [habillement] ; sous-vêtements ; combinaisons ; lingerie de corps ; vêtements de jour, de soirée et de nuit ; robes ; costumes ; chemises ; gants [habillement] ; moufles ; mitaines ; chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre- chefs ; tenue et gants de ski ; foulards ; écharpes ; cravates ; cols ; chaussettes ; manchettes [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; souliers de bain ; combinaison de travail ; uniformes scolaires ; vêtements de sport ; costumes de mascarade ; robes de soirées, de cérémonie, de mariées ; tenues de cérémonie ; Vêtements de prêt-à-porter ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; broches [accessoires d’habillement] ; boucles [accessoires d’habillement] ; breloques décoratives pour téléphones portables ; parures pour chaussures [non en métaux précieux]; bracelets pour remonter les manches ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance concernant les produits de cosmétiques, produits de parfumerie et parfums, huiles essentielles, diffuseurs, ambre [parfumerie], ionone [parfumerie], musc [parfumerie], bâtons d’encens, pots-pourris odorants, bois odorants, bougies de massage à usage cosmétique, huiles cosmétiques, huiles parfumées, huiles pour la parfumerie, produits cosmétiques naturels, eau de parfum, parfums d’ambiance, aromates pour parfums, parfums pour diffuseurs en céramique, produits pour parfumer le linge, parfums d’ambiance sous forme de sprays, fondants parfumés en cire [préparations odorantes], recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur, vaporisateurs à parfum, eau de Cologne, eau de toilette, eau de senteur, extraits de parfums, savons, lotions pour les cheveux, gels et sels pour le bain ou la douche à usage cosmétique, cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage et des ongles, crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique, produits de maquillage, déodorants corporels ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, 7

y compris en ligne et par correspondance pour les produits de bougies parfumées ; lunettes de vue et de soleil, montres intelligentes, étuis à lunettes, montures de lunettes, étui pour téléphone cellulaire, étuis pour téléphones intelligents, housses pour ordinateurs portables et autres appareils électroniques, étuis de transport pour ordinateurs et autres appareils électroniques; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les produits de joaillerie, bijouterie, métaux précieux et leurs alliages, métaux précieux bruts ou mi-ouvrés, objets d’art en métaux précieux, bijoux en métaux précieux, articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux, bijoux de fantaisie, horloges, horlogerie et instruments chronométriques, réveille- matin, cadrans solaires, boîtiers pour horloges et montres, pendules murales, pendulettes, cadrans [horlogerie], montres, montres-bracelets, chronomètres, pendules [horlogerie], bracelets de montres, chaînes de montres, ressorts de montres, verres de montres, portes clefs de fantaisie, étuis ou écrins pour l’horlogerie, médailles, mouvements d’horlogerie, pierres précieuses, bagues [bijouterie], parures [bijouterie], articles de bijouterie, colliers, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets, boucles d’oreilles, chaînes [bijoux] pour colliers, broches [bijoux], médaillons, pendentifs, épingles de cravates, perles, boutons de manchettes, fixes cravates, breloques, porte-clés en métaux précieux, bijoux de sac, articles décoratifs pour téléphones, statues en métaux précieux, figurines [statuettes] en métaux précieux, plaques commémoratives en métaux précieux, boîtes et boîtes décoratives en métaux précieux ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les papier parfumé pour tiroirs (matériel de bureau), produits en cuir et imitations du cuir, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, porte-documents, attachés-cases, mallettes pour documents, trousses de toilette, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », sacs pochettes [sacs à main de soirée], petites pochettes, trousses à maquillage, sacs, sacs à main, bagages de voyage, sacs pour voyages en avion, coffres, malles et valises, sacs à dos, sacs de plage, filets à provisions, sacs de sport, sacs à roulettes, parapluies, parasols et cannes, fourreaux de parapluies, poignées de cannes, poignées de parapluies, poignées de valises, sacs en tissu, sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage, boîtes en cuir ou en carton- cuir, boîtes à chapeau en cuir, étuis pour clés (maroquinerie), vide-poches en cuir, porte-clés en cuir, étuis pour cravates ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour brûle-parfums, flacons, vaporisateur de parfum, diffuseurs de parfum [récipients], boîtes à savon, ustensiles ou nécessaires de toilette, porte-savon, brûle-parfums électriques et non électriques ; poudriers, trophées, éteignoirs en métaux précieux et/ou non précieux ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les serviettes à démaquiller [en matières textiles] ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les vêtements [habillement], chaussures , étoles , foulards [vêtements], châles, ponchos, paréos, chapellerie, vêtements pour enfants, hommes et femmes, habits de bain, ceintures [habillement] , sous-vêtements , combinaisons , lingerie de corps , vêtements de jour, de soirée et de nuit, robes , costumes , chemises , gants [habillement] , moufles , mitaines , chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre- chefs , tenue et gants de ski , foulards , écharpes , cravates , cols , chaussettes , manchettes [habillement] , ceintures porte-monnaie [habillement] , souliers de bain, combinaison de travail, uniformes scolaires , vêtements de sport , costumes de mascarade , robes de soirées, de cérémonie, de mariées , tenues de cérémonie , prêt-à-porter ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par 8

correspondance pour broches [accessoires d’habillement], boucles [accessoires d’habillement], breloques décoratives pour téléphones portables, parures pour chaussures [non en métaux précieux], bracelets pour remonter les manches ; Centres de soins pour la peau ; services de salons de beauté ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; Services pour le soin de la peau [soins d’hygiène et de beauté] » apparaissent identiques et similaires, notamment à l’évidence, à certains produits de la marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. En revanche, les « Bougeoirs; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » de la demande contestée, qui s’entendent de support bas pour les bougies ne sont pas identiques aux « parfums, huiles essentielles » de la marque antérieure qui s’entendent de substances aromatiques d’origine naturelle ou synthétique ayant pour fonction d’imprégner le corps d’odeurs agréables et de substances volatiles obtenues par distillation de substances aromatiques contenues dans diverses plantes et utilisées notamment pour la fabrication de parfums. Ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination (supporter une bougie / substances ayant pour fonction d’imprégner le corps d’odeurs agréables et substances obtenues par distillation utilisées notamment pour la fabrication de parfums). Il ne s’agit donc pas de produits identiques ni similaires, contrairement à ce qu’affirme la société opposante. Les « Tissus et matières textiles ; produits textiles et substituts de produits textiles ; doublures [étoffes] ; feutre ; marabout [étoffe] ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; draperie ; flanelle ; tissus imitant la peau d’animaux; tricots [tissus] ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de divers produits textiles (produits intermédiaires destinés à être transformés ou des produits finis utilisés pour la maison) ne présentent pas la même nature, fonction et destination que les « Vêtements ; chaussures ; chapellerie à l’exception des vêtements, chaussures et chapellerie en fourrure, en cuir ou en peau lainée » qui s’entendent d’articles d’habillement ayant pour fonction et destination de recouvrir le corps humain pour le protéger. A cet égard, la société opposante ne saurait valablement affirmer que ces produits « ont la même fonction, à savoir de parer le corps humain, le même « objet » à savoir le corps humain, la même destination, à savoir le secteur de l’habillement et ses accessoires » dès lors que les produits de la demande contestée précités qui sont des produits intermédiaires destinés à être utilisés dans d’autres domaines que l’habillement (ameublement, linge de maison notamment) n’ont pas pour fonction de couvrir le corps humain. Ils ne sont pas davantage distribués dans les mêmes magasins (magasins de textiles pour les premiers / magasins de vêtements pour les seconds), contrairement à ce qu’affirme de la société opposante. Enfin, ces produits ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement ni exclusivement un composant des seconds, contrairement aux assertions de 9

la société opposante, mais pouvant être employés dans de multiples industries (ameublement, décoration, etc.). Il ne s’agit donc pas de similaires, ni complémentaires. De même, les « Fleurs artificielles ; insignes non en métaux précieux ; nœuds pour les cheveux ; articles décoratifs pour la chevelure; rubans décoratifs ; aiguilles à coudre ; dentelles ; broderies ; rubans fronceurs pour rideaux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des imitations d’un végétal en matière plastique, des marques distinctives de grades d’appartenance à un groupement, des articles pour décorer les cheveux, des ornement de tissu plat et étroit, des fines tiges d’acier pointue à une extrémité et percée à l’autre d’un trou (chas) où passe le fil, des fils entrelacés formant un fond en réseau sur lequel se détachent des motifs réalisés à l’aide d’aiguilles, des tissus ouvrés de points représentant un motif de fuseaux ou d’un crochet, ne présentent pas la même nature, fonction et destination que les « Vêtements ; chaussures ; chapellerie à l’exception des vêtements, chaussures et chapellerie en fourrure, en cuir ou en peau lainée » de la marque antérieure, tels que précédemment définis. Ils ne sont pas davantage distribués dans les mêmes magasins (principalement merceries pour les premiers / magasins de vêtements pour les seconds), contrairement à ce qu’affirme de la société opposante. Enfin, ces produits ne présentent pas de lien étroit et obligatoire, les premiers n’étant pas nécessairement ni exclusivement un composant des seconds, contrairement aux assertions de la société opposante, mais pouvant être employés dans de multiples industries (ameublement, décoration, etc.). Il ne s’agit donc pas de produits similaires, ni complémentaires. Les « Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les fleurs artificielles, insignes non en métaux précieux, nœuds pour les cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, rubans, aiguilles à coudre, dentelles, broderies, rubans fronceurs pour rideaux » de la demande contestée, qui s’entendent de prestations assurées par des agences spécialisées visant à faire connaître une marque et à inciter le public acheter divers produits de couture, mercerie et articles décoratifs tels que précédemment définis, notamment en analysant le marché présent ou potentiel et par des efforts de ventes exceptionnels, ne présentent pas la même destination que les « Vêtements ; chaussures ; chapellerie à l’exception des vêtements, chaussures et chapellerie en fourrure, en cuir ou en peau lainée » de la marque antérieure. En outre, lesdits services de la demande contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Vêtements ; chaussures ; chapellerie à l’exception des vêtements, chaussures et chapellerie en fourrure, en cuir ou en peau lainée » de la marque antérieure, les premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds pour leur mise en œuvre, lesquels n’ont pas pour objet les premiers. Il ne s’agit donc pas de produits et services similaires, ni complémentaires. 10

Enfin, la société opposante n’établit pas de lien entre les « Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les tissus et matières textiles, produits textiles et substituts de produits textiles , doublures [étoffes] , tissus pour vêtements feutre, marabout [étoffe] , tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, draperie , flanelle , tissus imitant la peau d’animaux, tricots [tissus] » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure servant de base à l’opposition, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif ANDRE SAINT HONORE L’ESSENCE DE LA FRANCE, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif SAINT HONORE, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué de sept éléments verbaux, d’une typographie et d’une présentation particulière et que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux et d’une typographie. Les signes ont en commun les éléments SAINT HONORE, constitutifs de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelle et phonétique prépondérantes. 11

Ils diffèrent par la présence des termes ANDRE et L’ESSENCE DE LA FRANCE dans le signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, les éléments verbaux SAINT HONORE apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause. En outre, les éléments SAINT HONORE présentent un caractère dominant dans le signe contesté, dès lors que les éléments ANDRE SAINT HONORE du signe contesté seront perçus par le public de référence comme la désignation complète d’une personne, dans laquelle le terme SAINT HONORE constitue l’élément essentiel en tant que nom de famille, permettant de caractériser à lui seul l’appartenance à une même famille, contrairement au terme ANDRE, perçu comme un prénom qui ne servira qu’à identifier la personne au sein de la famille. De plus, les éléments L’ESSENCE DE LA FRANCE présentés en petits caractères sur une seconde ligne seront perçus comme un slogan laudatif faisant référence à l’origine desdits produits. Ainsi, tant en raison des ressemblances précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté ANDRE SAINT HONORE L’ESSENCE DE LA FRANCE est donc similaire à la marque figurative antérieure SAINT HONORE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande contestée qui ne sont pas identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, et ce malgré la similarité des signes. Enfin, l’opposition ne peut pas être accueillie en ce qui concerne les services de la demande d’enregistrement sur lequel l’Institut n’a pas pu se prononcer, faute de lien établi par la société opposante. 12

CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif ANDRE SAINT HONORE L’ESSENCE DE LA FRANCE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque figurative SAINT HONORE. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « produits cosmétiques ; produits de parfumerie et parfums ; huiles essentielles ; diffuseurs en roseau ; ambre [parfumerie] ; ionone [parfumerie] ; musc [parfumerie] ; bâtons d’encens ; pots-pourris odorants ; bois odorants ; bougies de massage à usage cosmétique ; huiles cosmétiques ; huiles parfumées ; huiles pour la parfumerie ; produits cosmétiques naturels ; eau de parfum ; parfums d’ambiance ; aromates pour parfums ; parfums pour diffuseurs en céramique ; produits pour parfumer le linge ; parfums d’ambiance sous forme de sprays ; fondants parfumés en cire [préparations odorantes] ; recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur ; eau de Cologne ; eau de toilette ; eau de senteur ; extraits de parfums ; savons ; lotions pour les cheveux ; gels et sels pour le bain ou la douche à usage cosmétique ; cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage et des ongles ; crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique ; produits de maquillage ; déodorants corporels ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; bougies parfumées ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; lunettes de vue et de soleil ; montres intelligentes ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; étui pour téléphone cellulaire ; étuis pour téléphones intelligents ; housses pour ordinateurs portables; étuis de transport pour ordinateurs; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; joaillerie ; bijouterie ; métaux précieux et leurs alliages ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; objets d’art en métaux précieux ; bijoux en métaux précieux ; articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux ; bijoux de fantaisie ; horloges ; horlogerie et instruments chronométriques ; réveille-matin ; cadrans solaires ; boîtiers pour horloges et montres ; pendules murales ; pendulettes ; cadrans [horlogerie] ; montres ; montres-bracelets ; chronomètres ; pendules [horlogerie] ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; portes clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l’horlogerie ; médailles ; 13

mouvements d’horlogerie ; pierres précieuses ; bagues [bijouterie] ; parures [bijouterie] ; articles de bijouterie ; colliers ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets ; boucles d’oreilles ; chaînes [bijoux] pour colliers ; broches [bijoux] ; médaillons ; pendentifs ; épingles de cravates ; perles ; boutons de manchettes ; fixes cravates ; breloques (bijouteries) ; porte-clés en métaux précieux ; bijoux de sac ; articles décoratifs (breloques ou bijoux) pour téléphones ; statues en métaux précieux ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; plaques commémoratives en métaux précieux ; boîtes et boîtes décoratives en métaux précieux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; papier parfumé pour tiroirs (matériel de bureau) ;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; cuir et imitations du cuir ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes ; porte- documents ; attachés-cases en cuir ; mallettes pour documents ; trousses de toilette ; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs pochettes [sacs à main de soirée] ; petites pochettes ; trousses à maquillage ; sacs ; sacs à main ; bagages de voyage ; Sacs pour voyages en avion ; malles et valises ; sacs à dos ; sacs de plage ; filets à provisions ; sacs de sport ; sacs à roulettes ; parapluies, parasols et cannes ; fourreaux de parapluies ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; sacs en tissu ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeau en cuir ; étuis pour clés (maroquinerie) ; vide-poches en cuir ; porte-clés en cuir ; étuis pour cravates ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; coffres non métalliques, tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; brûle-parfums ; flacons ; vaporisateur de parfum ; diffuseurs de parfum [récipients] ; boîtes à savon ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; porte-savon ; brûle-parfums électriques et non électriques ;pulvérisateurs de parfum ; poudriers ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; linge de bain (à l’exception de l’habillement) ; tissus pour vêtements ; serviettes à démaquiller [en matières textiles] ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Vêtements [habillement] ; chaussures ; étoles ; foulards [vêtements] ; châles ; ponchos ; paréos ; chapellerie ; vêtements pour enfants, hommes et femmes ; habits de bain ; ceintures [habillement] ; sous-vêtements ; combinaisons ; lingerie de corps ; vêtements de jour, de soirée et de nuit ; robes ; costumes ; chemises ; gants [habillement] ; moufles ; mitaines ; chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre- chefs ; tenue et gants de ski ; foulards ; écharpes ; cravates ; cols ; chaussettes ; manchettes [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; souliers de bain ; combinaison de travail ; uniformes scolaires ; vêtements de sport ; costumes de mascarade ; robes de soirées, de cérémonie, de mariées ; tenues de cérémonie ; Vêtements de prêt-à-porter ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; broches [accessoires d’habillement] ; boucles [accessoires d’habillement] ; breloques décoratives pour téléphones portables ; parures pour chaussures [non en métaux précieux]; bracelets pour remonter les manches ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance concernant les produits de cosmétiques, produits de parfumerie et parfums, huiles essentielles, 14

diffuseurs, ambre [parfumerie], ionone [parfumerie], musc [parfumerie], bâtons d’encens, pots-pourris odorants, bois odorants, bougies de massage à usage cosmétique, huiles cosmétiques, huiles parfumées, huiles pour la parfumerie, produits cosmétiques naturels, eau de parfum, parfums d’ambiance, aromates pour parfums, parfums pour diffuseurs en céramique, produits pour parfumer le linge, parfums d’ambiance sous forme de sprays, fondants parfumés en cire [préparations odorantes], recharges de produits odorants pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur, vaporisateurs à parfum, eau de Cologne, eau de toilette, eau de senteur, extraits de parfums, savons, lotions pour les cheveux, gels et sels pour le bain ou la douche à usage cosmétique, cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage et des ongles, crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique, produits de maquillage, déodorants corporels ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les produits de bougies parfumées , lunettes de vue et de soleil, montres intelligentes, étuis à lunettes, montures de lunettes, étui pour téléphone cellulaire, étuis pour téléphones intelligents, housses pour ordinateurs portables et autres appareils électroniques, étuis de transport pour ordinateurs et autres appareils électroniques; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les produits de joaillerie, bijouterie, métaux précieux et leurs alliages, métaux précieux bruts ou mi-ouvrés, objets d’art en métaux précieux, bijoux en métaux précieux, articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux, bijoux de fantaisie, horloges, horlogerie et instruments chronométriques, réveille-matin, cadrans solaires, boîtiers pour horloges et montres, pendules murales, pendulettes, cadrans [horlogerie], montres, montres-bracelets, chronomètres, pendules [horlogerie], bracelets de montres, chaînes de montres, ressorts de montres, verres de montres, portes clefs de fantaisie, étuis ou écrins pour l’horlogerie, médailles, mouvements d’horlogerie, pierres précieuses, bagues [bijouterie], parures [bijouterie], articles de bijouterie, colliers, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets, boucles d’oreilles, chaînes [bijoux] pour colliers, broches [bijoux], médaillons, pendentifs, épingles de cravates, perles, boutons de manchettes, fixes cravates, breloques, porte-clés en métaux précieux, bijoux de sac, articles décoratifs pour téléphones, statues en métaux précieux, figurines [statuettes] en métaux précieux, plaques commémoratives en métaux précieux, boîtes et boîtes décoratives en métaux précieux ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les papier parfumé pour tiroirs (matériel de bureau), produits en cuir et imitations du cuir, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, porte-documents, attachés- cases, mallettes pour documents, trousses de toilette, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », sacs pochettes [sacs à main de soirée], petites pochettes, trousses à maquillage, sacs, sacs à main, bagages de voyage, sacs pour voyages en avion, coffres, malles et valises, sacs à dos, sacs de plage, filets à provisions, sacs de sport, sacs à roulettes, parapluies, parasols et cannes, fourreaux de parapluies, poignées de cannes, poignées de parapluies, poignées de valises, sacs en tissu, sachets et sacs [enveloppes, 15

pochettes] en cuir pour l’emballage, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes à chapeau en cuir, étuis pour clés (maroquinerie), vide-poches en cuir, porte- clés en cuir, étuis pour cravates ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour brûle-parfums, flacons, vaporisateur de parfum, diffuseurs de parfum [récipients], boîtes à savon, ustensiles ou nécessaires de toilette, porte-savon, brûle-parfums électriques et non électriques ; poudriers, trophées, éteignoirs en métaux précieux et/ou non précieux ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les serviettes à démaquiller [en matières textiles] ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour les vêtements [habillement], chaussures , étoles , foulards [vêtements], châles, ponchos, paréos, chapellerie, vêtements pour enfants, hommes et femmes, habits de bain, ceintures [habillement] , sous-vêtements , combinaisons , lingerie de corps , vêtements de jour, de soirée et de nuit, robes , costumes , chemises , gants [habillement] , moufles , mitaines , chapeaux, casquettes, bonnets de bain, et autres couvre-chefs , tenue et gants de ski , foulards , écharpes , cravates , cols , chaussettes , manchettes [habillement] , ceintures porte-monnaie [habillement] , souliers de bain, combinaison de travail , uniformes scolaires , vêtements de sport , costumes de mascarade , robes de soirées, de cérémonie, de mariées , tenues de cérémonie , prêt-à-porter ; Services de publicité, de marketing et de promotion et Services de vente au détail, y compris en ligne et par correspondance pour broches [accessoires d’habillement], boucles [accessoires d’habillement], breloques décoratives pour téléphones portables, parures pour chaussures [non en métaux précieux], bracelets pour remonter les manches ; Centres de soins pour la peau ; services de salons de beauté ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; Services pour le soin de la peau [soins d’hygiène et de beauté] ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. 16