OP24-2228 26/12/2024 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

La société NEXYO MOBILITES (Société à responsabilité limitée) a déposé le 10 avril 2024, la demande d’enregistrement n° 5046284 portant sur le signe complexe MATCH.

Le 25 juin 2024, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (Société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française MATCH, déposée le 21 janvier 2019, enregistrée sous le n° 4517229, sur le fondement du risque de confusion. En outre, la marque antérieure a fait l’objet d’une transmission de propriété au profit de la société PARIS MATCH, inscrite au Registre national des marques le 8 octobre 2024, sous le n° 0930851.

L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

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II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les services suivants : « services d’intermédiation commerciale». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Papier pour impression numérique ; produits de mémoire photographique, à savoir imprimés, plaques, papiers, pellicules et films cinématographiques et radiographiques sensibilisés, impressions thermiques ; guides touristiques ; mots croisés ; mots fléchés ; magazines relatifs aux jeux et aux jeux de hasard ; alamanach ; aquarelles ; ardoises pour écrire ; objets d’art lithographiés ; badges d’identification (articles de bureau) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; bons imprimés ; cartes ; carton ; chansonniers ; chemins de tables en papier ; circulaires ; clichés d’imprimerie ; composteurs ; couvertures (imprimerie) ; crayons ; stylos ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier (articles de bureau) ; diagrammes ; duplicateurs ; écritoires ; instruments d’écriture ; encres ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; lithographies ; livres ; manuels ; manifolds ; maquettes d’architecture ; modèle de broderie ; modèles d’écriture ; papier ; papier-filtre ; papier- parchemin ; patrons pour la couture ; photographies (imprimées) ; photogravures ; plans ; plumes (articles de bureau) ; pochoirs ; porte-affiches en papier ou en carton ; portraits ; presse- papiers ; prospectus ; publications imprimées ; catalogues de photographies registre (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques) ; toiles ; fiches de recette imprimées ; bandes dessinées ; produits de l’imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, inclusivement albums photos ; atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ; patrons pour la confection de vêtements ; emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l’emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) en matières plastiques pour 2

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l’emballage ; cartes de fidélité en papier ; conteneurs d’archives ; Services de gestion d’archives, à savoir classement de photographies ; reproduction d’archives (papier) ; services d’abonnement aux archives ; services de ventes aux enchères de tirages photographiques ; Régie publicitaire ; gestion promotionnelle de célébrités ; Services de marketing et Promotion de biens et Services de tiers utilisant des kiosques ; Service de reproduction de documents, d’images et de données ; Services de capture et de stockage sur supports électroniques d’images photographiques ; Services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression d’images par le moyen de réseaux informatiques, y incluant le réseau internet ; services de reproduction de documents, d’images et de données ; services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d’impression d’images, par le moyen des réseaux informatiques y incluant le réseau Internet ; services de reproduction de documents, d’images et de données ; services de marketing événementiel ; marketing en matière immobilière ; diffusion d’annonces immobilières ; services de petites annonces dans le domaine immobilier ; analyse marketing de biens immobiliers ; services de publicité dans le domaine de l’immobilier ; services de publicité d’offres immobilières ; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers ; services de ventes aux enchères ; services d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’agences de publicité ; organisation de défilés de modes à des fins promotionnelles ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; optimisation du trafic pour des sites webs ; services de photocopie ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage et de manifestations sportives ; recherche de parraineurs ; référencement des sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de relations de presse ; services de revues de presse ; services de télémarketing ; traitement administratif de commandes d’achats ; services de vente au détail en ligne de sonneries, de musique numérique et films téléchargeables ; compression numériques de données informatiques ; analyse du prix et du revient ; services de comparaison des prix ; décoration de vitrines ; publicité notamment par le moyen de publi- rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d’opérations de partenariat commercial, par la vente au détail, en gros, en ligne, et par correspondance et/ou la location de supports publicitaires et d’espaces publicitaires (écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques) pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d’ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide ; de l’immobilier, des célébrités ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d’annonces publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire à savoir publicité groupée sur plusieurs supports complémentaires (magazines, Internet, radio, télévision, affichage) ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de 3

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publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d’Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d’informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d’ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide, de l’immobilier, des célébrités ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d’affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; relations publiques ; abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l’Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d’opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d’analyse à savoir services d’étude de marché assistée par ordinateur ; organisation, exploitation à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes de stimulation d’études de marché ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d’informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d’études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d’informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l’Internet ; service de conseil d’orientation commerciale et publicitaire auprès des annonceurs concernant les médias digitaux ; services de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d’opérations de partenariat commercial et campagnes d’informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d’ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), 4

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issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide ; de l’immobilier, des célébrités ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d’expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l’Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux à savoir pinces à cheveux, barrettes, élastiques à cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (meubles pour bébés, vaisselle pour bébés, bavoirs, chauffe biberons, couches, anneaux de dentition, poussettes, landaus, thermomètres, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l’alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools), de l’aménagement d’intérieurs et d’extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots, vases, cadres, tapis, statuettes ; meubles), de l’électronique et de l’électroménager (logiciels, produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, télévision, appareils de haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d’un parcours de formation, évaluation des compétences de l’individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d’offres d’emploi ; assistance aux employeurs pour l’embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d’emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l’offre d’emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d’emploi sur des offres d’emploi ; conseil dans tous les domaines du Marketing et du marketing interactif, de l’Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du Marketing, de l’Internet et des autres médias numériques (services de mercatique) ; gestion opérationnelle de projets Marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques (aide à la direction des affaires) ; organisation de campagnes d’informations et de manifestations commerciales ; exploitation à savoir gestion, location, transfert de banques de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires ; services d’organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services d’organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation et de fidélisation ; services d’administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

La société déposante n’a pas présenté d’observations face à ces arguments.

En l’espèce, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu.

Ainsi, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent faiblement similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe MATCH, déposé en couleur et reproduit ci-après.

La marque antérieure porte sur le signe verbal MATCH.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et d’une présentation particulière, et la marque antérieure d’une dénomination unique.

Les signes présentent en commun le terme identique MATCH, seul élément constitutif des deux signes, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et une identité phonétique et intellectuelle.

A cet égard, la présentation particulière du signe contesté (le terme match étant présenté dans une calligraphie particulière de couleur rose) est sans incidence sur la perception du terme MATCH, seul élément verbal par lequel le signe contesté sera lu et prononcé. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes.

Le signe complexe contesté MATCH est donc similaire à la marque verbale antérieure MATCH, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine des services est renforcé par la grande similarité des signes en cause.

En conséquence, en raison de la similarité des signes et de la faible similarité des services en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté MATCH ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée.

Article deux : La demande d’enregistrement est rejetée.

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