OPP 23-3920 20/03/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n°2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n°2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I. FAITS ET PROCEDURE Monsieur M S a déposé le 27 juillet 2023 la demande d’enregistrement n°23 4980818 portant sur le signe figuratif B BUBBLE PHONE. Le 18 octobre 2023, la société O2 WORLDWIDE LIMITED (Société de droit anglais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne BUBBLES, déposée le 24 septembre 2021 sous le n°018564736. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. L’institut a dans le même temps informé les parties que l’opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement, la procédure était suspendue, conformément aux dispositions de l’article R. 712-17 du Code de la propriété intellectuelle. Le 18 octobre 2024, la société O2 WORLDWIDE LIMITED a informé l’Institut que la marque antérieure avait été enregistrée le 17 juin 2024. A son tour, l’Institut a informé les parties de la reprise de la procédure en date du 24 octobre 2024. Il était également précisé au titulaire de la 1

demande d’enregistrement contestée qu’un délai de deux mois lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II. DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; ordinateurs ; services de vente au détail en magasins, des produits suivants à savoir : smartphones, coques de protections pour smartphones, chargeurs et écouteurs pour smartphones ; Réparation de matériels téléphoniques, smartphones, tablettes ; réparations de consoles de jeux ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision) et de sauvetage, aucun n’étant des produits liées aux liquides ou gaz; Appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels pour ordinateurs; Appareils pour l’extinction d’incendies; Appareils pour la transmission du son et des images; Appareils de télécommunication; Appareils de télécommunication portables; Combinés de télécommunications mobiles; Appareils et instruments de télécommunication numériques; Tablettes numériques; Tablettes électroniques; Matériel informatique; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels téléchargeables à partir de l’internet; Logiciels [programmes enregistrés]; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour dispositifs multimédias; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels de jeux; PDA (assistants numériques personnels); Ordinateurs de poche; Téléphones mobiles; Perches pour autophotos [monopodes à main]; Bagues intelligentes; Ordiphones [smartphones]; Montres intelligentes; Technologie portable, À savoir appareils de communication vestimentaires, Appareils de télécommunication, Téléphones intelligents, Montres intelligentes, Moniteurs, Écrans, Matériel informatique, Traceurs d’activité, Appareils audio, Écrans vidéo, Dispositifs électroniques numériques capables de fournir un accès à l’internet; Ordinateurs portables; Actionneurs linéaires électriques; Appareils de réseaux de télécommunications; Logiciels de pilotes pour réseaux et appareils de télécommunications; Vêtements de protection; Casques de protection; Appareils de télévision; Casques à écouteurs; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Appareils de navigation par satellite; Capteurs, aucun n’étant des produits liés aux liquides ou aux gaz; Dispositifs, capteurs et passerelles électroniques utilisant 3

l’internet des objets [IdO]; Matériel informatique et logiciels destinés à des dispositifs utilisant l’internet des objets [IdO], aucun n’étant des produits liés aux liquides ou aux gaz; Logiciels enregistrés sur CD-ROM; Cartes SD (cartes Secure Digital); Compteurs intelligents; Lunettes [optique]; Verres de lunettes; Lunettes de soleil; Lunettes de protection et leurs étuis; Lentilles de contact; Appareils photographiques; Objectifs photographiques; Lecteurs MP3; Cassettes audio, Cassettes audio; Disques audio; Bandes audio-vidéo; Cassettes audio et vidéo; Disques audio-vidéo; Bandes vidéo; Cassettes vidéo; Vidéodisques; Disques compacts, DVD; Publications électroniques téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tapis de souris; Aimants; Housses pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Kits mains libres pour téléphones; Cartes magnétiques; Cartes codées; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Logiciels de télécommunications; Logiciels pour le traitement de transactions financières; Tableaux d’affichage électroniques; Piles électriques; Chargeurs de piles et batteries; Alarmes de sécurité; Caméras de sécurité; Appareils d’alerte de sécurité; Appareils de contrôle de sécurité; Appareils de surveillance de sécurité; Logiciels pour ordinateurs à des fins de sécurité; Logiciels à des fins d’assurance; Cartes SIM; Bornes d’affichage interactives à écran tactile; Antennes; Instruments d’alarme; Câbles électriques; Appareils et instruments de chimie; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Appareils de traitement de données; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Appareils pour la mesure des distances; Appareils pour l’enregistrement des distances; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Étiquettes électroniques pour marchandises; Oculaires; Lunettes de sport; Cartes magnétiques d’identification; Appareils d’intercommunication; Haut-parleurs; Supports de données magnétiques; Instruments mathématiques; Modems; Appareils de surveillance autres qu’à usage médical; Appareils de télévision; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Transmetteurs [télécommunication]; Appareils de gestion (commandes) de dispositifs mobiles; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; Logiciels malveillants [virus]; Logiciels antivirus; Logiciels pour la domotique; Dispositifs pour maisons intelligentes, à savoir, Sonnettes de portes intelligentes, Enceintes connectées, Téléviseurs intelligents, Appareils de radio intelligents, alarmes intelligentes, systèmes de sécurité intelligents, moniteurs vidéo intelligents, appareils et instruments de surveillance intelligents, Téléphones intelligents, Compteurs intelligents, Serrures et cadenas intelligents, Serrures de portes connectées; Dispositifs de domotique; Systèmes de divertissement embarqués dans des automobiles; Logiciels de protection de la vie privée; Imprimantes; Programmes, serveurs, partageurs, câbles, concentrateurs et convertisseurs d’imprimante; Imprimantes photo; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, Arts numériques, Photographies, Vidéos ou Enregistrements audio; Œuvres d’art et images numériques téléchargeables; Logiciels téléchargeables de fourniture d’accès à et en rapport avec les produits précités: Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour acheter, vendre, recevoir, envoyer, stocker, négocier et traiter en ligne des transactions vers et en rapport avec les produits suivants: Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour la fourniture d’informations, les communications et les authentifications en rapport avec les domaines suivants: Médias sociaux, Arts numériques et Objets de collection numériques, Cryptomonnaies de collection, Jetons non fongibles, jetons d’application, et Monnaie numérique; Logiciels téléchargeables pour télécharger, recevoir, envoyer et stocker des logiciels, données, liens, fichiers vidéo et fichiers d’images via l’internet; Logiciels téléchargeables fournissant un accès à des marchés et des enchères numériques; Logiciels d’applications informatiques pour plateformes reposant sur les chaînes de blocs; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; Tous les produits précités n’étant pas en relation avec les domaines suivants: Services de marketing mobiles, Divertissement pour enfants, Services de jardins d’enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation ; Publicité; Services de gestion commerciale; Administration commerciale; Services de tâches bureautiques (travaux de bureau); Organisation; Exploitation et supervision de programmes de fidélité et de primes; Services de vente au détail et

services de vente au détail en ligne concernant la vente d’appareils et d’instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), de sauvetage et d’enseignement, d’appareils et d’instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, le réglage ou le contrôle de l’électricité, d’appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente de supports de données magnétiques, de disques acoustiques, de disques compacts, de DVD et d’autres supports d’enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de calculatrices, d’équipements de traitement de données, d’ordinateurs, de logiciels, d’appareils pour l’extinction d’incendies, d’appareils pour la transmission de sons et d’images, d’appareils de télécommunications, d’appareils de télécommunications mobiles, de combinés de télécommunications mobiles; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente d’appareils et d’instruments de télécommunications numériques, de tablettes numériques, de matériel informatique, de logiciels d’applications informatiques, de logiciels téléchargeables à partir d’Internet, de logiciels enregistrés, d’applications logicielles, d’applications logicielles mobiles, d’applications téléchargeables pour dispositifs multimédias, de logiciels de jeux, de logiciels de jeux informatiques, de programmes de jeux informatiques, d’assistants numériques personnels; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente d’ordinateurs de poche, de téléphones portables, d’ordinateurs portables, d’appareils de réseaux de télécommunications, de logiciels pilotes pour réseaux de télécommunications et pour appareils de télécommunications, de vêtements de protection, de casques de protection, de téléviseurs, de casques d’écoute, d’appareils de positionnement mondial [GPS], de dispositifs de navigation par satellite, de logiciels enregistrés sur CD-ROM, de cartes mémoire numériques sécurisées, de lunettes, de verres de lunettes, de lunettes de soleil; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente de lunettes et de protection et de leurs étuis, de lentilles de contact, d’appareils photographiques, d’objectifs d’appareils photographiques, de lecteurs MP3, de bandes audio, de cassettes audio, de disques audio, de bandes audio et vidéo, de cassettes audio et vidéo, de disques audio et vidéo, de bandes vidéos, de cassettes vidéo, de disques vidéo, de CD, de DVD, de publications électroniques téléchargeables, de fichiers d’images téléchargeables, de fichiers de musique téléchargeables, de tapis de souris, d’aimants, de housses pour téléphones portables, d’étuis pour téléphones portables; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente de kits mains libres pour téléphones, de cartes magnétiques, de cartes encodées, de logiciels d’applications pour téléphones portables, de logiciels de télécommunications, de logiciels pour le traitement de transactions financières, de tableaux d’affichage électroniques, de batteries électriques, de chargeurs de batteries, d’alarmes de sécurité, de caméras de sécurité, d’appareils d’alerte de sécurité, d’appareils de contrôle de sécurité, d’appareils de surveillance de sécurité, de logiciels pour la sécurité; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant la vente de logiciels d’assurance, de cartes SIM, d’antennes, d’alarmes, de câbles électriques, d’appareils et d’instruments de chimie, de programmes de système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs, d’appareils pour le traitement de données, d’appareils de diagnostic, non à usage médical, d’appareils pour mesurer les distances, d’appareils pour enregistrer les distances, de tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables, d’étiquettes électroniques pour marchandises; Services de vente au détail et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Étiquettes électroniques pour marchandises, Oculaires, Lunettes de sport, Cartes magnétiques d’identification, D’appareils d’intercommunication, Haut- parleurs, supports d’ enregistrement magnétiques, Instruments mathématiques, Modems, appareils électriques de surveillance, Postes de télévision, Appareils pour l’analyse non à usage médical, Émetteurs de télécommunications; Services de vente au détail et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaire et vétérinaires, Membres artificiels, Yeux artificiels, Dents artificielles, Articles orthopédiques, matériel de suture, Dispositifs thérapeutiques et d’assistance adaptés pour personnes ayant un handicap, Appareils de massage, Appareils de puériculture, Appareils pour les activités sexuelles, Dispositifs d’éclairage, D’appareils de chauffage, Appareils de réfrigération, D’appareils de 5

production de vapeur, Appareils de cuisson, appareils de séchage, Appareils de ventilation, Appareils de distribution d’eau, Appareils sanitaires, Papier, carton, imprimés, Photographies, articles de papeterie; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’articles de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement, matériel d’emballage, équipements d’enseignement, ustensiles d’écriture, instruments d’écriture, matériel d’écriture, livres, catalogues, cartes, manuels d’instruction, magazines, catalogues de vente par correspondance, journaux, prospectus, publications périodiques, calendriers, agendas, étiquettes, cartes, publications imprimées, cartes postales, affiches, tarifs imprimés, formulaires imprimés; Services de vente au détail et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Articles d’habillement, Articles chaussants, Chapellerie, Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, Batterie de cuisine, Vaisselle de table, Équipements de cuisson d’aliments, Coutellerie, Articles de nettoyage, Articles de jardinage, Services de bijouterie-joaillerie, Horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, Textiles, Articles en matières textiles pour le ménage, Meubles, l’ameublement, Sacs, Bagages, Parfumerie, Parfums, huiles essentielles, savonnettes, Produits de toilette, cosmétiques, Préparations cosmétiques, Lotions capillaires, Préparations capillaires, Brosses pour les cheveux, Huiles pour hammam, Produits pharmaceutiques, Produits sanitaires à usage médical, Substances diététiques à usage médical, Dentifrices, Produits de nettoyage, préparations pour polir, préparations pour dégraisser, Produits pour blanchiment, Substances pour lessiver; Services de vente au détail et Services de vente au détail en ligne en rapport avec la vente des produits suivants: Sacs, Jeux et jouets, Articles de gymnastique, Articles de sport, Équipements de sport, Viandes, poissons, volaille, Gibier, Aliments, Aliments pour les bébés, Confiseries, sucreries, Desserts, Produits de boulangerie, Produits alimentaires prêts à consommer, Fruits, Fleurs, Café, thé, cacao, sucre, riz, Bières, eaux minérales, Eaux gazeuses et autres boissons non alcooliques, Boissons alcooliques, Allumettes, Tabac; Services de vente au détail et de vente au détail en ligne de terminaux à écran tactile interactif, bâtonnets à selfie [monopodes à main], bagues intelligentes, smartphones, montres intelligentes, accessoires d’automobiles, pièces d’automobiles, véhicules, combustibles, matériaux de construction, quincaillerie métallique, composants électriques, contenu enregistré; Gestion commerciale de points de vente au détail; services d’abonnement à des services de télécommunication pourdes tiers; Recueil et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; Établissement de statistiques; Analyse du prix de revient; Organisation de concours à des fins publicitaires; Recrutement de personnel; Recrutement de personnel; Conseils en matière d’emploi; Services de bureaux de placement; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Fourniture d’informations en matière d’emploi liées aux programmes pour la jeunesse; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Sondage d’opinion; Recrutement de personnel; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Promotion des ventes pour des tiers; Recherche de parraineurs; Négociation de contrats d’affaires pour des tiers; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités; Services de conseils et d’informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; Fourniture d’un marché en ligne pour la création; Affichage; Vente; Et transfert d’art de jetons non fongibles; Fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits cryptés à collectionner et de jetons non fongibles; Services d’informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications; Aucun des services précités ne se rapportant aux domaines suivants: Services de commercialisation via les appareils mobiles, Services de divertissement destinés aux enfants, l’éducation des enfants et Éducation dans des centres d’accueil pour enfants ou publicité basés sur la géolocalisation ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

En l’espèce, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition apparaissent identiques pour les uns, et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a effectivement pas contestés. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif B BUBBLE PHONE, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal BUBBLES, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le déposant n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé d’éléments verbaux et figuratifs, inscrits en blanc sous une police de caractères et une présentation particulières dans un carré à fond noir ; la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique. Il n’est pas contesté que les signes en présence ont en commun un terme très proche, à savoir BUBBLE au sein du signe contesté et BUBBLES dans la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblance visuelles, phonétiques et intellectuelles. Ils diffèrent par la présence de la lettre B stylisée, du terme PHONE ainsi que d’une mise en forme particulière au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. 7

En effet, le terme BUBBLE(S), mot anglais aisément compris du consommateur comme signifiant BULLE(S), apparaît parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause, dès lors qu’il ne présente pas de lien direct et concret avec ces derniers. En outre, ce terme BUBBLE(S), constitutif de la marque antérieure, revêt un caractère essentiel au sein du signe contesté, en ce que le terme PHONE qui le suit, mot anglais également aisément compris du consommateur comme signifiant TELEPHONE, apparaît secondaire du fait de son caractère faiblement distinctif, susceptible d’évoquer la nature ou l’objet des produits et services en cause. Il en va de même de la lettre B stylisée placée en attaque, qui ne demeure qu’accessoire, se rapportant directement au terme BUBBLE dont elle en constitue la lettre introductive et qu’elle met ainsi en exergue. Ces éléments ne sont donc pas aptes à retenir l’attention du consommateur. Enfin, les éléments figuratifs, qui « soulignent [notamment] (…) la sémantique de BUBBLE, avec des bulles » comme le souligne la société opposante, et la mise en forme particulière des signes en cause apparaissent également secondaires, dès lors qu’ils ne sont pas de nature à altérer la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible des éléments verbaux qui composent ces signes. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similitude entre les signes. Le signe figuratif contesté B BUBBLE PHONE est donc similaire à la marque verbale antérieure BUBBLES. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté B BUBBLE PHONE ne peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services en cause, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BUBBLES.

PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2nd : La demande d’enregistrement est totalement rejetée. 9