OP23-4374 10/03/2025

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

La société EASYCODE France (Société par actions simplifiée) a déposé le 7 septembre 2023, la demande d’enregistrement n° 4989041 portant sur le signe verbal IZYKOD.

Le 29 novembre 2023, la société IMTRON GMBH (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

• La marque complexe de l’Union Européenne ISY, déposée le 6 décembre 2019 et enregistrée sous le n° 018163040, sur le fondement du risque de confusion ; • La marque complexe de l’Union Européenne ISY, déposée le 2 juillet 2019, enregistrée sous le n° 9218934 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion. 1

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

La marque antérieure de l’Union Européenne n° 009218934, sur laquelle est notamment fondée l’opposition, a fait l’objet d’une action en déchéance devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en conséquence la procédure a été suspendue.

A l’issue de cette procédure, la marque antérieure de l’Union Européenne n° 009218934 a été déchue partiellement pour une partie de ses produits et est demeurée enregistrée pour les autres, par décision du 13 février 2024, devenue définitive, et publiée au registre de l’Union Européenne 2024/192 du 7 octobre 2024

A la reprise de la procédure, l’opposition, formée contre une partie des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

2

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et 3

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires; Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance de dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires, équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires; Publicité, marketing, promotion, En particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Campagnes de marketing; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers, En particulier courtage de contrats en relation avec la fourniture d’énergie et courtage de contrats de téléphonie mobile; Médiation de contrats en matière d’achat et de vente de marchandises; Services de préparation de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers; Services d’aide et de gestion des 4

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

affaires et services administratifs; Conseils en matière de marché d’après-vente en relation avec des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatique, vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Conseils en matière de marché d’après-vente en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires; Conseils en matière de marché d’après-vente en relation avec des équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Services de gestion d’après-vente en relation avec des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de gestion d’après-vente en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Service de fidélisation de la clientèle; Distribution de matériels publicitaires, de marketing et promotionnels; Services d’information aux consommateurs; Services de gestion de stocks; Services de gestion des stocks; Services d’importation et d’exportation; Services de sous-traitance; Gestion et transfert de processus commerciaux et conseils y afférents; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de papier photosensible, de produits et matériaux chimiques pour films et la photographie; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’encre d’impression, de cartouches de toner (remplies) pour imprimantes et photocopieuses; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de produits de nettoyage, de détartrants à usage ménager, de lingettes de nettoyage imprégnées de détergent, de produits de rinçage, de détergents pour PC et moniteurs, de nettoyeurs d’écran, de vaporisateurs à gaz sous pression; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements ménagers et de cuisine; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de sacs d’aspirateurs; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires; Services de commerce au détail et de gros également en ligne en rapport avec des appareils TI et multimédias; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’équipements électroniques ménagers et de cuisine; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’appareils d’éclairage et instal ations d’éclairage, lampes, lampes d’éclairage extérieur; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de papier, carton et produits en ces matières, albums, articles de bureau et articles d’écriture; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, de meubles, également éclairés, meubles de jardin éclairés, cadres; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, d’embouts de brosses à dents, gourdes; Services de commerce de gros et de détail, également sur l’internet, de jouets, articles de jeu; Compilation pour le compte de tiers, également en ligne, de services de réparation, instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, traitement et maintenance en relation avec des équipements de 5

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier pour ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, pour dispositifs de communication, en particulier pour smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Compilation pour le compte de tiers, également en ligne, de services de réparation, instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, traitement et maintenance en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier pour récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi que pour équipements audio et leurs accessoires, permettant aux clients de facilement comparer et acheter ces services; Compilation pour le compte de tiers, également en ligne, de services de réparation, instal ation, entretien, nettoyage, mise à niveau, traitement et maintenance en relation avec des équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels, permettant aux clients de facilement comparer et acheter ces services; Vente en ligne d’écrans pour smartphones, téléphones portables, notebooks, ordinateurs portables, ordinateurs, tablettes informatiques, vêtements connectés et appareils intel igents; Approvisionnement et vente de pièces détachées et petits composants pour appareils électroniques ménagers et de cuisine tels que frigos, machines à laver, fours, foyers, machines à laver la vaissel e, hottes d’extraction, séchoirs (appareils), appareils de refroidissement; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, en relation avec des pièces de rechange et petits composants pour équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier pour ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, pour dispositifs de communication, en particulier pour smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de vente au détail et en gros, également en ligne, en relation avec des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier pour récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi que pour équipements audio et leurs accessoires, pour équipements ménagers et de cuisine, pour équipements électroniques ménagers et de cuisine, pour équipements informatiques et multimédias, pour jeux et jouets et leurs composants individuels; Location des produits suivants [compris dans la classe 35]: appareils et instruments optiques, de pesage, mesure, signalisation et contrôle, caisses enregistreuses, machines à écrire, articles de bureau [à l’exclusion des meubles], machines de bureau et équipements de bureau, pièces et accessoires pour les produits précités; Location d’espaces publicitaires, de matériel publicitaire et de temps publicitaire sur des supports de communication ; Services de formation en relation avec l’instal ation, l’entretien, le nettoyage, la mise à niveau, la réparation d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de formation en relation avec l’instal ation, l’entretien, le nettoyage, la mise à niveau, la réparation d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Formation et formation complémentaire dans le domaine informatique; Organisation et conduite de formations en informatique; Réalisation d’initiatives de formation et de cours de formation pour des clients; Services de formation en relation avec l’instal ation et utilisation d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de 6

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de formation en relation avec l’instal ation et utilisation d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Location des produits suivants [compris dans la classe 41]: appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d’enseignement, équipements de réception, saisie, enregistrement, traitement, création et reproduction de sons, d’images ou de données, CD, DVD et autres supports numériques d’enregistrement de données, diapositives, livres électroniques et livres audio électroniques téléchargeables enregistrés; Location des produits suivants [compris dans la classe 41]: fichiers musicaux et vidéo enregistrés et téléchargeables, supports de sons, d’images et de données magnétiques enregistrés, supports de sons, d’images et de données optiques enregistrés, supports de sons, d’images et de données électroniques enregistrés; Location des produits suivants [compris dans la classe 41]: équipements d’éclairage, instruments de musique, matériel d’instruction et enseignement [à l’exclusion des appareils], jeux, jouets, équipements de jeu, articles de gymnastique et de sport, équipements de réception, saisie, enregistrement, traitement, création et transmission de sons, d’images et de données ; Services des technologies de l’information; Mise en oeuvre de logiciels; Sauvegarde électronique de données; Services de conseil en informatique dans le domaine de la réparation et de l’analyse de dommages concernant des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires, tous les services précités également par télémaintenance; Services de conseil en informatique dans le domaine de la réparation et de l’analyse de dommages concernant des équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels, tous les services précités également par télémaintenance; Services techniques de conseil dans le domaine de la mise en place et du fonctionnement d’équipements de traitement de données et de dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires, tous les services précités également par télémaintenance; Services techniques de conseil dans le domaine de la mise en place et du fonctionnement d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels, tous les services précités également par télémaintenance; Instal ation, agencement, maintenance, entretien, actualisation, maintenance et réparation de programmes informatiques et de logiciels; Développement de solutions de logiciels; Location des produits suivants: appareils et instruments pour la conduite et la distribution du courant électrique, appareils et instruments pour la transformation et l’accumulation du courant électrique, appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de contrôle, pièces et accessoires des produits précités; Location des produits suivants: réveils lumineux, distributeurs automatiques, machines à calculer, supports de sons, d’image et de données magnétiques non enregistrés, supports de sons, d’images et de données optiques non 7

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

enregistrés, supports de sons, d’images et de données électroniques non enregistrés, pièces et accessoires des produits précités; Location des produits suivants: enseignes publicitaires lumineuses, matériel informatique pour le traitement de données, ordinateurs, logiciels informatiques, programmes informatiques enregistrés et téléchargeables et logiciels informatiques pour ordinateurs personnels et consoles de jeu vidéo, équipements de navigation, équipements de localisation, appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de mesure, pièces et accessoires des produits précités ». Concernant la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934, dans le formulaire d’opposition et dans son exposé des moyens, la société opposante revendique notamment les produits suivants : « Instruments et appareils électriques et électroniques; appareils d’enregistrement, de transmission et de reproduction du son et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement et leurs accessoires, en particulier téléviseurs, projecteurs, projecteurs, postes de radio, radios Internet, radios-réveils, magnétoscopes, lecteurs de DVD, graveurs de disques numériques polyvalents, lecteurs BlueRay, graveurs de disques compacts, dictaphones, enregistreurs à bandes magnétiques et magnétophones à cassettes analogiques et numériques, tourne-disques analogiques et numériques, chaînes stéréo, appareils stéréos portatifs, appareils vidéo portatifs, lecteurs CD portatifs, appareils pour la transmission à distance filaire et/ou sans fil de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement; appareils pour l’amplification, récepteurs, haut-parleurs, lecteurs de disques, tous également adaptés au montage dans les voitures; instal ations de réception et d’émission et leurs pièces pour la transmission de sons et d’images, en particulier pour la réception satel ite, tels que antennes, antennes paraboliques, décodeurs, modems, convertisseurs, convertisseurs de micro-ondes, appareils pour l’amplification, amplificateurs d’antennes, guides d’ondes, douil es de raccordement d’antennes, instal ations de communication à bande large, antennes d’intérieur, câbles d’antennes; sacs et haut-parleurs pour lecteurs CD portables, appareils électroniques numériques portables, dispositifs électroniques numériques portables, lecteurs MP3 et lecteurs MP4; accumulateurs et chargeurs pour appareils photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier appareils photo, caméscopes et caméras vidéo; accessoires pour appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier disques durs photographiques, cartes mémoire, pochettes pour photos, batteries, cadres de diapositives, écrans de projection, trépieds; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, en particulier appareils pour la recharge d’accumulateurs électriques, batteries et accumulateurs électriques; accessoires pour appareils et équipements téléphoniques, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, instal ations mains libres, fixations, coques et sacs; cadres-photos numériques; périphériques et accessoires d’ordinateurs, en particulier claviers, souris d’ordinateurs, trackbal s, joysticks, blocs de jeu, volants d’ordinateurs, instruments de musique utilisés avec des ordinateurs, cartes enfichables, cartes à mémoire, cartes à circuit vidéo, cartes TV pour ordinateurs, cartes son, webcams, graveurs de CD, graveurs de DVD, graveurs de Blue- Ray; modems, cordons connecteurs, terminaux de connexion, câbles USB; haut-parleurs pour ordinateurs, disques durs, lecteurs de disques, lecteurs de mémoires USB, cartes réseau, lecteurs de cartes, haut-parleurs; appareils de navigation et leurs accessoires, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, fixations et sacs; ordinateurs blocs-notes et leurs accessoires, en particulier chargeurs, accumulateurs et sacs pour ordinateurs blocs-notes; écouteurs; écouteurs; microphones; supports de données enregistrés et non enregistrés pour le stockage d’informations, données, images et sons, en particulier CD, DVD, disques BlueRay, cartes à mémoire, cassettes audio, cassettes vidéos, cassettes DVD, bandes (rubans) magnétiques, supports de données magnétiques, minidisques; consoles de jeux électroniques et leurs accessoires, en particulier joysticks, tapis de jeu, haut-parleurs, trackbal s; appareils de protection 8

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

contre la surtension; appareils d’alarmes; télécommandes; stations météorologiques; câbles; appareils radio ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes, en particulier cartes imprimées et/ou marquées en carton ou matières plastiques; albums». Suite à la décision de déchéance partielle de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Accessoires, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement; Parties de systèmes de réception et d’émission pour la transmission de son et d’images, notamment pour la réception par satel ite, à savoir: Antennes et Câbles d’antennes; accumulateurs et chargeurs pour appareils photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier appareils photo, caméscopes et caméras vidéo; accessoires pour appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier disques durs photographiques, cartes mémoire, pochettes pour photos, batteries, cadres de diapositives, écrans de projection, trépieds; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, en particulier appareils pour la recharge d’accumulateurs électriques, batteries et accumulateurs électriques; accessoires pour appareils et équipements téléphoniques, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, instal ations mains libres, fixations, coques et sacs; Périphériques informatiques et leurs accessoires, Spécialement Claviers, Souris d’ordinateur, Manettes de jeu, Manettes de jeu, Câbles jack, Câbles USB; Lecteurs de cartes, Haut-parleurs; Accessoires, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Ordinateurs bloc-notes, Spécialement, Chargeurs, Accumulateurs et Sacs, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Ordinateurs bloc-notes; Casques à écouteurs; Manettes de jeu, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Consoles de jeux électroniques; stations météorologiques; câbles ; Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes, en particulier cartes imprimées et/ou marquées en carton ou matières plastiques; albums ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués des marques antérieures. PRODUITS CONTESTES EN CLASSE 9 Les produits suivants « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intel igentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires à différent degrés aux produits invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. 9

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En ce qui concerne les produits « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte- monnaies électroniques téléchargeables ; fils électriques ; relais électriques » de la demande d’enregistrement contestée, la société opposante a effectué une comparaison avec les produits suivants : « instruments et appareils électriques et électroniques ; appareils de navigations et leurs accessoires, appareil de protection contre la surtension ; appareils d’alarmes » pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 a été déchue.

De même, les produits suivants : « détecteurs ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée ont été comparés aux produits « appareils d’alarmes » pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 a été déchue.

Or, la société opposante n’établit pas d’autres liens entre les produits précités de la demande d’enregistrement contestée et les produits pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 est demeurée enregistrée, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison.

A cet égard, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas identiques, ni similaires à l’évidence avec les produits pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 est demeurée enregistrée. De plus, aucun lien n’a été effectué avec les services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 18163040.

En conséquence, les produits suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte- monnaies électroniques téléchargeables ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnel e contre les accidents ; extincteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas identiques, ni similaires, aux produits et services invoqués des marques antérieures. PRODUITS CONTESTES EN CLASSE 16 Les produits suivants « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou pour le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux 10

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

(peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés.

En revanche, les produits suivants « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas identiques, ni similaires aux produits « Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes, en particulier cartes imprimées et/ou marquées en carton ou matières plastiques; albums » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934. En effet, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée n’appartiennent pas à la catégorie générale des « papiers, cartons et tou[s] produits en ces matières visés et expressément protégés par la marque antérieure », contrairement à ce que soutient la société opposante, dès lors qu’ils s’entendent de produits d’hygiène ou de produits d’entretien ménager et ne relèvent pas de la catégorie générale de la papeterie ou de l’imprimerie dont relèvent les produits de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. En outre, ils ne présentent pas non plus les mêmes natures, fonctions et destinations. En effet, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas nécessairement ni uniquement en papier ou en carton, ils ne sont pas non plus commercialisés dans les « mêmes papeteries ou rayons de papeterie des supermarchés », dès lors que si ces produits peuvent être vendu dans des grandes surfaces, ils le sont dans des rayons spécifiques (rayons dédiés à l’entretien et au nettoyage). Les produits « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » ne sont donc pas identiques, ni similaires aux produits invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934. SERVICES CONTESTES EN CLASSE 35 Les services suivants « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. 11

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En revanche, les « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, objets et destinations que les services suivants : « Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires; Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance de dispositifs de communication ; Campagnes de marketing; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Service de fidélisation de la clientèle; Distribution de matériels publicitaires, de marketing et promotionnels; Services d’information aux consommateurs; Services de gestion de stocks; Services d’importation et d’exportation; Services de sous-traitance; Gestion et transfert de processus commerciaux et conseils y afférents » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. En effet, les services précités de la demande d’enregistrement contestée ont pour objet des services d’abonnement, des services de recrutement de personnels et des services de travaux de comptabilité et de secrétariat ; tandis que les services de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 sont majoritairement des services de nature publicitaire « qui visent principalement à promouvoir tout type de vente », ainsi que le souligne la société opposante. Ils ne sont pas davantage rendus par les mêmes sociétés (entreprises de souscription d’abonnement, cabinet comptable et société de placement pour les premiers / « sociétés de publicité et de marketing » pour les seconds). En outre les « divers services commerciaux et comptables » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas « intrinsèquement liés aux services de gestions de stocks, services d’import-export, gestion et transfert de processus commerciaux et autres services liés à l’organisation commerciale » contrairement à ce que soutient la société opposante, dès lors que les premiers ne sont pas nécessairement proposés dans le cadre des seconds, pas plus qu’ils ne sont rendus conjointement. Ainsi, les services « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers » n’apparaissent pas similaires, ni complémentaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. SERVICES CONTESTES EN CLASSE 41 Les services suivants « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau 12

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à différents degrés aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés. En revanche, les services de « recyclage professionnel » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations destinées à suivre une formation professionnelle en vue de s’adapter à un nouveau métier, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services « Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires; Publicité, marketing, promotion de ventes, en particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance de dispositifs de communication ; Campagnes de marketing; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Service de fidélisation de la clientèle; Distribution de matériels publicitaires, de marketing et promotionnels; Services d’information aux consommateurs; Services de gestion de stocks; Services de gestion des stocks; Services d’importation et d’exportation; Services de sous-traitance; Gestion et transfert de processus commerciaux et conseils y afférents » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040, avec lesquels ils sont comparés.

Ainsi, les services « recyclage professionnel » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas similaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. Les services « location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles » ne présentent pas les mêmes natures, objets et destinations que les « services de formation en relation avec l’instal ation, l’entretien, le nettoyage, la mise à niveau, la réparation d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de formation en relation avec l’instal ation, l’entretien, le nettoyage, la mise à niveau, la réparation d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Formation et formation complémentaire dans le domaine informatique; Organisation et conduite de formations en informatique; Réalisation d’initiatives de formation et de cours de formation pour des clients; Services de formation en relation avec l’instal ation et l’utilisation d’équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires; Services de formation en relation avec l’instal ation et utilisation d’équipements audio et visuels ainsi que photographiques, en particulier récepteurs de télévision, équipements d’affichage et consoles de jeu électroniques à raccorder à un écran externe, ainsi qu’équipements audio et leurs accessoires, 13

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

équipements ménagers et de cuisine, équipements électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédias, jeux et jouets et leurs composants individuels; Location des produits suivants [compris dans la classe 41]: appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d’enseignement, équipements de réception, saisie, enregistrement, traitement, création et reproduction de sons, d’images ou de données, CD, DVD et autres supports numériques d’enregistrement de données, diapositives, livres électroniques et livres audio électroniques téléchargeables enregistrés; Location des produits suivants [compris dans la classe 41]: fichiers musicaux et vidéo enregistrés et téléchargeables, supports de sons, d’images et de données magnétiques enregistrés, supports de sons, d’images et de données optiques enregistrés, supports de sons, d’images et de données électroniques enregistrés; Location des produits suivants [compris dans la classe 41]: équipements d’éclairage, instruments de musique, matériel d’instruction et enseignement [à l’exclusion des appareils], jeux, jouets, équipements de jeu, articles de gymnastique et de sport, équipements de réception, saisie, enregistrement, traitement, création et transmission de sons, d’images et de données » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. A cet égard, la société opposante ne saurait se contenter d’affirmer que les « produits visés par la demande de marque contestée s’entendent pour partie de services de formation, tout comme ceux couverts par la marque antérieure. (…). De même ils visent l’organisation d’activités ludiques sachant que les services visés par la marque antérieure servent à former le public pour l’utilisation d’équipements technologiques visant à la même fonction ludique ou éducatrice ». En effet, les services « location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles » ne s’entendent pas de services de formation, contrairement à ce que soutient la société opposante. Ils ont également un objet bien distinct des services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. Les services précités ont été également comparés aux produits suivants : « appareils d’enregistrement, de transmission et de reproduction du son et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement et leurs accessoires, en particulier téléviseurs, projecteurs, projecteurs, postes de radio, radios Internet, radios-réveils, magnétoscopes, lecteurs de DVD, graveurs de disques numériques polyvalents, lecteurs BlueRay, graveurs de disques compacts, dictaphones, enregistreurs à bandes magnétiques et magnétophones à cassettes analogiques et numériques, tourne-disques analogiques et numériques, chaînes stéréo, appareils stéréos portatifs, appareils vidéo portatifs, lecteurs CD portatifs ; périphériques et accessoires d’ordinateurs, en particulier, trackbal s, joysticks, blocs de jeu, volants d’ordinateurs, instruments de musique utilisés avec des ordinateurs, cartes enfichables, cartes à mémoire, cartes à circuit vidéo, cartes TV pour ordinateurs, cartes son, webcams, graveurs de CD, graveurs de DVD, graveurs de Blue-Ray; modems, cordons connecteurs, terminaux de connexion, câbles USB; haut-parleurs pour ordinateurs, disques durs, lecteurs de disques, lecteurs de mémoires USB, cartes réseau, lecteurs de cartes, haut- parleurs; appareils de navigation et leurs accessoires, en particulier antennes, chargeurs, accumulateurs, fixations et sacs; ordinateurs blocs-notes et leurs accessoires, en particulier chargeurs, accumulateurs et sacs pour ordinateurs blocs-notes; écouteurs; écouteurs; microphones; supports de données enregistrés et non enregistrés pour le stockage d’informations, données, images et sons, en particulier CD, DVD, disques BlueRay, cartes à mémoire, cassettes audio, cassettes vidéos, cassettes DVD, bandes (rubans) magnétiques, supports de données magnétiques, minidisques; consoles de jeux électroniques et leurs 14

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

accessoires, en particulier joysticks, tapis de jeu, haut-parleurs, trackbal  » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934. Toutefois, suite à la déchéance partielle de cette marque, le libellé à prendre en considération pour la comparaison des produits et services est le suivant : « Accessoires, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement; Périphériques informatiques et leurs accessoires, Spécialement Claviers, Souris d’ordinateur, Manettes de jeu, Manettes de jeu, Câbles jack, Câbles USB; Lecteurs de cartes, Haut-parleurs; Accessoires, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Ordinateurs bloc-notes, Spécialement, Chargeurs, Accumulateurs et Sacs, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Ordinateurs bloc-notes; Casques à écouteurs; Manettes de jeu, à utiliser en rapport avec les produits suivants: Consoles de jeux électroniques ». A cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, les services « location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles » ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux produits restants de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934. En effet, les services de « location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles » n’ont pas pour objet exclusivement « de porter à la connaissance du public, en vue de les former ou de les divertir, des informations en lien direct avec la transmission du son et des images », contrairement à ce que soutient la société opposante. De même, les produits de la marque antérieure peuvent être proposés dans divers cadres et non pas exclusivement en lien avec les services précités de la demande d’enregistrement contestée. Ainsi les services « location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles » n’apparaissent pas similaires, ni complémentaires, aux produits et services invoqués des marques antérieures de l’Union Européenne n° 018163040 et n° 9218934. SERVICES CONTESTES EN CLASSE 42 Les services suivants « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; instal ation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040, avec lesquels ils sont comparés. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés.

En revanche, les services « recherches scientifiques ; audits en matière d’énergie » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, objets et 15

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

destinations que les « Services des technologies de l’information; Mise en oeuvre de logiciels; Sauvegarde électronique de données; Services de conseil en informatique dans le domaine de la réparation et de l’analyse de dommages concernant des équipements de traitement de données et dispositifs de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes informatiques et vêtements connectés, ainsi que leurs périphériques et accessoires, dispositifs de communication, en particulier smartphones et téléphones portables, ainsi que leurs accessoires, tous les services précités également par télémaintenance; Instal ation, agencement, maintenance, entretien, actualisation, maintenance et réparation de programmes informatiques et de logiciels; Développement de solutions de logiciels » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. En effet, les premiers désignent des travaux et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles et des prestations visant à établir un bilan de la situation énergétique d’un édifice ou d’une entreprise afin de proposer des solutions visant à réduire les déperditions énergétiques ; tandis que les seconds désignent des services de prestation dans le domaine informatique et la technologie de l’information. A cet égard, les services « recherches scientifiques » de la demande d’enregistrement contestée n’ont pas exclusivement pour objet l’informatique, contrairement aux services de la marque antérieure, mais peuvent concerner une multitude de sujets liés au domaine scientifique. Au demeurant, il ne saurait suffire que ces services soient en lien avec le domaine informatique et la technologie de l’information, ou que des ingénieurs participent pour les déclarer similaires. En décider ainsi sur la base de critères aussi généraux reviendrait à considérer comme similaires de nombreux produits et services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Les services « recherches scientifiques ; audits en matière d’énergie » ne sont donc pas similaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. Les services d’« architecture ; décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; authentification d’œuvres d’art » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, objets et destinations que les services « Publicité, marketing, promotion, En particulier publicité en relation avec des travaux d’instal ation, entretien, nettoyage, soins, réparation, traitement et maintenance d’équipements ménagers et de cuisine » de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040. A cet égard, est inopérant l’argument de la société opposante selon lequel « services précités visés par la demande de marque peuvent servir à créer et concevoir des produits dans tous domaines y compris ceux liés aux équipements ménagers protégé par la marque antérieure. Plus particulièrement, les services de marketing couverts par la marque antérieure couvrent tout type de conception, y compris graphique et artistique, en vue de la promotion des produits ». En effet, en décider sur la base d’un critère aussi général reviendrait à méconnaitre le principe de spécialité, alors que les services de la demande d’enregistrement contestée et ceux de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement. 16

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Les services d’« architecture ; décoration intérieure ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industriel e) ; authentification d’œuvres d’art » ne sont donc pas similaires aux services invoqués de la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040.

Enfin, la société opposante a effectué une comparaison entre les services « contrôle technique de véhicules automobiles » de la demande d’enregistrement contestée et les produits « appareils d’alarmes » pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 a été déchue.

Or, la société opposante n’établit pas d’autres liens entre les produits précités de la demande d’enregistrement contestée et les produits pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 est demeurée enregistrée, ce qui ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres. A cet égard, les services « contrôle technique de véhicules automobiles » n’apparaissent pas identiques, ni similaires à l’évidence avec les produits pour lesquels la marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 est demeurée enregistrée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal IZYKOD. La marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 porte sur le signe complexe ISY, déposé en couleurs et reproduit ci-après.

La marque antérieure de l’Union Européenne n° 9218934 porte sur le signe complexe ISY, reproduit ci-après.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

17

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté, tout comme les marques antérieures, est composé d’une dénomination unique.

Visuellement et phonétiquement, les dénominations IZYKOD du signe contesté et ISY des marques antérieures présentent en commun les lettres I-Y, placées dans le même ordre et selon le même rang.

Toutefois cette circonstance ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble.

En effet, pris dans leur ensemble, les signes présentent des différences propres à les distinguer.

A cet égard, les signes diffèrent par la substitution de la lettre médiane Z dans le signe contesté à la lettre S dans les marques antérieures, et par la présence de la séquence finale –KOD dans le signe contesté, ce qui leur confère des physionomies bien distinctes.

En outre, les marques antérieures sont présentées dans une calligraphie particulière et la marque antérieure de l’Union Européenne n° 018163040 est présentée en couleur.

Phonétiquement, ces signes se distinguent par leurs rythmes et leurs sonorités finales, du fait de la présence de la séquence KOD dans le signe contesté.

A cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, la séquence KOD, constituée de lettres peu communes en français telle que la lettre K, est visuellement et phonétiquement tout aussi marquante que la séquence IZY qui la précède et présente une sonorité forte. La séquence finale KOD est ainsi tout aussi inhabituelle pour le consommateur français que la séquence d’attaque IZY, contrairement à ce que soutient la société opposante. Intellectuellement, la société opposante soutient que les signes présentent des similitudes conceptuelles du fait de leurs séquences proches IZY/ISY susceptible d’évoquer le mot « easy ». Toutefois il n’est pas certains que la séquence IZY- sera perçu ainsi dans le signe contesté du fait de son association à la séquence –KOD, et qui forme une dénomination fantaisiste (IZYKOD).

Ainsi, l’attention du consommateur ne portera pas sur la seule séquence IZY- mais sur l’ensemble du signe et sur sa perception globale.

En l’espèce, ces signes produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble distincte.

Le signe verbal contesté IZYKOD n’est donc pas similaire aux marques antérieures ISY.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services 18

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en l’absence de similarité entre les marques antérieures et le signe contesté, et en dépit de l’identité ou de la similarité de certains des produits et services en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services.

CONCLUSION En conséquence, le signe contesté IZYKOD peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services en partie identiques et similaire, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

19

Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI