24-3531 27/03/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur K H a déposé, le 17 juillet 2024, la demande d’enregistrement n°5070629 portant sur le signe verbal OLYMPE. Le 7 octobre 2024, le COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE a formé opposition à cette demande d’enregistrement sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque internationale verbale désignant l’Union Européenne OLYMPIC déposée le 19 décembre 2022, enregistrée sous le n° 1747104, sur le fondement du risque de confusion. 1

- la marque internationale verbale désignant l’Union Européenne OLYMPIC déposée le 8 novembre 2011, enregistrée sous le n° 1128501A, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits et les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction ou leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre l’ensemble des produits désignés par la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Applications logicielles pour téléphones mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations ; Logiciels pour applications mobiles permettant l’interaction et la communication entre des véhicules et des dispositifs mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données ; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à 2

p répaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ». La marque antérieure n° 1747104 a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; appareils pour l’extinction d’incendies; contenus digitaux ou numériques téléchargeables; contenus multimédias téléchargeables; logiciels y compris logiciels de jeux, logiciels d’applications y compris logiciels de communication, de réseautage et de réseautage social; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données; logiciels pour les médias et logiciels de publication; applications pour bureaux et entreprises; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; logiciels pour la surveillance, l’analyse, le contrôle et la mise en oeuvre d’opérations dans le monde physique; logiciels systèmes et logiciels de soutien de systèmes; micrologiciels et pilotes informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques; logiciels de réalité virtuelle et augmentée; logiciels d’applications pour le web et les serveurs, y compris logiciels de commerce électronique et de paiement électronique; équipements de mise en réseau d’ordinateurs et de communication de données; appareils de communication point à point; appareils de radiodiffusion; antennes en tant qu’appareils de communication; dispositifs et supports de stockage de données; appareils de duplication, à savoir photocopieuses, scanneurs d’images et imprimantes; calculatrices; distributeurs de tickets; appareils terminaux de paiement; distributeurs d’argent et dispositifs de tri d’argent, y compris mécanismes pour appareils à prépaiement; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; ordinateurs et matériel informatique; composants et pièces pour ordinateurs; assistants numériques personnels [PDA]; dispositifs audiovisuels et photographiques, y compris dispositifs audio et récepteurs radio; dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs cinématographiques et vidéo; dispositifs de capture et de développement d’images; câbles d’interface pour les technologies de l’information (TI), l’audiovisuel (AV) et les télécommunications; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; appareils scientifiques et de laboratoire pour traitements utilisant de l’électricité; appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; appareils et instruments de contrôle de l’électricité; appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; composants électriques et électroniques, y compris câbles et fils électriques, circuits électriques et cartes de circuit imprimé, antennes en tant que composants; appareils, amplificateurs et correcteurs optiques, y compris amplificateurs optiques, lasers, lunettes [optique], lunettes de soleil et lentilles de contact; appareils de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation, y compris alarmes et équipement d’alerte, dispositifs de 3

c ontrôle d’accès, appareils de signalisation; vêtements de protection contre les accidents; vêtements de protection contre le feu; lunettes de protection; équipements de plongée, à savoir casques de plongée, ceintures de lest pour la plongée, combinaisons de plongée, gants de plongée, lunettes de plongée, masques de plongée, tampons d’oreilles pour la plongée, tubas de plongée; appareils respiratoires pour la nage subaquatique; pinces nasales pour plongeurs et nageurs; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; contrôleurs, régulateurs de tension et de puissance; enregistreurs de données; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; simulateurs éducatifs; appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle, y compris dispositifs de test et de contrôle de la qualité; dispositifs de mesurage, y compris instruments de mesure temporelle (à l’exception des horloges et montres); instruments de mesure du poids, instruments de mesure de la distance et des dimensions; instruments de mesure de la vitesse, instruments de mesure de la température; instruments de mesure de l’électricité; enregistrements audio et vidéo téléchargeables contenant les temps forts du sport authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichier multimédia téléchargeable contenant du texte, de l’audio et de la vidéo d’événements sportifs authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); jetons d’enregistrement codés authentifiant des produits virtuels, notamment des vêtements, des chaussures, des chapeaux et des casquettes, des articles en cuir, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des étuis, des parapluies, des badges, des portefeuilles, des bijoux, des médailles, des jeux, des jouets, des peluches, des articles de sport, des vêtements de sport, des chaussures de sport, des ballons et d’autres articles et équipements pour le sport, des équipements de protection pour le sport, des véhicules, des voitures, des bicyclettes, des scooters, des voiturettes de golf, des avions, des bateaux, des péniches, des feux d’artifice, des armes, instruments de musique, lunettes de soleil, lunettes de vue, linge de table et de lit, cosmétiques, parfums, compléments alimentaires, instruments d’horlogerie et de chronométrie, montres, affiches, papeterie, imprimés, matériaux de construction, constructions transportables et non transportables, pneus, jantes, accessoires pour véhicules, casques, écouteurs, téléphones, housses pour téléphones portables, décorations pour arbres de Noël, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, verrerie, porcelaine, articles, figurines, oeuvres d’art, statuettes, plats cuisinés, produits alimentaires, boissons, objets de collection, tous destinés à être utilisés dans des jeux en ligne et des environnements virtuels en ligne; programmes informatiques et logiciels téléchargeables contenant, notamment, des articles numériques comprenant des vêtements, des chaussures, des chapeaux et des casquettes, des articles en cuir, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des étuis, des parapluies, des badges, des portefeuilles, des bijoux, des médailles, des jeux, des jouets, des peluches, des articles de sport, des vêtements de sport, chaussures de sport, ballons et autres articles et équipements pour le sport, équipements de protection pour le sport, véhicules, voitures, bicyclettes, scooters, voiturettes de golf, avions, bateaux, péniches, feux d’artifice, armes, instruments de musique, lunettes de soleil, lunettes de vue, linge de table et de lit, cosmétiques, parfumerie, compléments alimentaires, instruments horlogers et chronométriques, montres, affiches, papeterie, imprimés, matériaux de construction, constructions transportables et non transportables, pneus, jantes, accessoires pour véhicules, casques, écouteurs, téléphones, housses pour téléphones portables, décorations pour arbres de Noël, ustensiles et récipients pour la maison et la cuisine, verrerie, porcelaine, figurines, oeuvres d’art, statuettes, plats cuisinés, aliments, boissons, objets de collection, tous destinés à être utilisés dans des jeux en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; applications informatiques ou en ligne dans des mondes virtuels; jetons non fongibles (NFT) permettant l’authenticité, la propriété, la disponibilité et la négociation de biens et de créations numériques sur des plateformes logicielles; objets de collection numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles par le biais d’un réseau de chaîne 4

de blocs (blockchain) et de registres distribués; jetons non fongibles utilisés avec une technologie de chaîne de blocs (blockchain) privée ou publique ou une technologie de grand livre distribué; programmes informatiques téléchargeables contenant des biens et accessoires virtuels téléchargeables à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels informatiques téléchargeables utilisés pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de devises numériques et la gestion des paiements en devises numériques et des transactions de change; jetons non fongibles (NFT) utilisés avec la technologie de chaîne de blocs (blockchain); objets de collection numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles via une chaîne de blocs (blockchain); fichiers d’images téléchargeables contenant des cartes à collectionner authentifiées par des jetons non fongibles (NFT); fichiers d’images téléchargeables contenant des illustrations authentifiées par des jetons non fongibles (NFT); fichier multimédia téléchargeable contenant du texte, de l’audio et de la vidéo authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); produits fongibles et non fongibles à base de jetons pour une utilisation hors ligne et/ou dans des mondes virtuels en ligne; logiciel téléchargeable pour gérer les transactions en crypto- monnaies en utilisant la technologie de chaîne de blocs (blockchain); portefeuilles physiques de crypto-monnaies; logiciel téléchargeable pour générer des clés cryptographiques pour recevoir et dépenser des crypto-monnaies; biens virtuels téléchargeables; biens virtuels, y compris des vêtements, des chaussures, des chapeaux et des casquettes, maroquinerie, sacs, sacs de sport, sacs à dos, valises, parapluies, badges, portefeuilles, bijoux, médailles, jeux, jouets, peluches, articles de sport, vêtements de sport, chaussures de sport, ballons et autres articles et équipements pour le sport, équipements de protection pour le sport, véhicules, voitures, vélos, scooters, voiturettes de golf, avions, bateaux, péniches, feux d’artifice, armes, instruments de musique, lunettes de soleil, lunettes de vue, linge de table et de lit, cosmétiques, parfumerie, compléments alimentaires, instruments d’horlogerie et de chronométrie, montres, affiches, papeterie, imprimés, matériaux de construction, constructions transportables et non transportables, pneus, jantes, accessoires pour véhicules, casques, écouteurs, téléphones, housses pour téléphones portables, décorations pour arbres de Noël, ustensiles et récipients pour la maison et la cuisine, verrerie, porcelaine, figurines, oeuvres d’art, statuettes, plats cuisinés, produits alimentaires, boissons, objets de collection intégrant la technologie de communication sans fil à courte portée et à haute fréquence (NFC); produits virtuels téléchargeables, à savoir des programmes informatiques comportant des vêtements, les chaussures, les chapeaux et les casquettes, les articles en cuir, les sacs, les sacs de sport, les sacs à dos, les étuis, les parapluies, les badges, les portefeuilles, les bijoux, les médailles, les jeux, les jouets, les peluches, les articles de sport, les vêtements de sport, les chaussures de sport, ballons et autres articles et équipements pour le sport, équipements de protection pour le sport, véhicules, voitures, bicyclettes, scooters, voiturettes de golf, avions, bateaux, péniches, feux d’artifice, armes, instruments de musique, lunettes de soleil, lunettes de vue, linge de table et de lit, cosmétiques, parfumerie, compléments alimentaires, instruments d’horlogerie et de chronométrie, montres, affiches, papeterie, imprimés, matériaux de construction, constructions transportables et non transportables, pneus, jantes, accessoires pour véhicules, casques, écouteurs, téléphones, housses pour téléphones portables, décorations pour arbres de Noël, ustensiles et récipients pour la maison et la cuisine, verrerie, porcelaine, figurines, oeuvres d’art, statuettes, plats cuisinés, produits alimentaires, boissons, objets de collection et autres jetons non fongibles destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; logiciels de jeux de réalité virtuelle téléchargeables; logiciels de jeux électroniques téléchargeables; bulletins d’information électroniques; jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs (blockchain); photographies numériques téléchargeables; jetons d’enregistrement codés authentifiant des produits, notamment des vêtements, des chaussures, des chapeaux et des casquettes, des 5

a rticles en cuir, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des étuis, des parapluies, des badges, des portefeuilles, des bijoux, des médailles, des jeux, des jouets, des peluches, des articles de sport, des vêtements de sport, des chaussures de sport, ballons et autres articles et équipements pour le sport, équipements de protection pour le sport, véhicules, voitures, bicyclettes, scooters, voiturettes de golf, avions, bateaux, péniches, feux d’artifice, armes, instruments de musique, lunettes de soleil, lunettes de vue, linge de table et de lit, cosmétiques, parfumerie, compléments alimentaires, horlogerie, et chronométriques, montres, affiches, papeterie, imprimés, matériaux de construction, constructions transportables et non transportables, pneus, jantes, accessoires pour véhicules, casques, écouteurs, téléphones, housses pour téléphones portables, décorations pour arbres de Noël, ustensiles et récipients pour la maison et la cuisine, verrerie, porcelaine, figurines, oeuvres d’art, statuettes, plats cuisinés, produits alimentaires, boissons, objets de collection; supports de stockage virtuels; supports de stockage virtuels cryptés pour l’authentification; lunettes de réalité virtuelle; logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques; programmes informatiques téléchargeables contenant des vêtements, des chaussures, des chapeaux et des casquettes, des articles en cuir, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des étuis, des parapluies, des badges, des portefeuilles, des bijoux, des médailles, des jeux, des jouets, des peluches, des articles de sport, des vêtements de sport, des chaussures de sport, des ballons et d’autres articles et équipements pour le sport, des équipements de protection pour le sport, des véhicules, des voitures, des bicyclettes, des scooters, des voiturettes de golf, des avions, des bateaux, des péniches, des feux d’artifice, des armes, des instruments de musique, des lunettes de soleil, des lunettes de vue, du linge de table et de lit, des cosmétiques, de la parfumerie, compléments alimentaires, instruments horlogers et chronométriques, montres, affiches, papeterie, imprimés, matériaux de construction, constructions transportables et non transportables, pneus, jantes, accessoires pour véhicules, casques, écouteurs, téléphones, housses pour téléphones portables, décorations pour arbres de Noël, ustensiles et récipients pour la maison et la cuisine, verrerie, porcelaine, figurines, oeuvres d’art, statuettes, plats cuisinés, produits alimentaires, boissons, objets de collection, le tout destiné à être utilisé en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciel informatique téléchargeable pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et de skins pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; logiciel téléchargeable pour s’engager dans un réseau social et interagir avec des communautés en ligne; logiciel téléchargeable pour accéder à un contenu multimédia sportif et de divertissement et le diffuser en continu; logiciel téléchargeable pour fournir un accès à un environnement virtuel en ligne ». La marque antérieure n° 1128501A a été enregistrée notamment pour les produits suivants: « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs; casques de protection pour le sport; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport; logiciels, logiciels de jeux; pompes à carburant de stations-service pour l’avitaillement de moteurs d’avions; équipements de distribution de carburant, à savoir pompes à carburant étalonnées, jauges électriques de niveau de carburant, valves de contrôle pour régulation du débit de gaz 6

e t canalisations de carburant; systèmes automatisés de gestion de stations-service composés de logiciels d’exploitation, pompes à carburant étalonnées, panneaux de contrôle du débit, conduites de carburant et pistolets de distribution pour l’avitaillement de véhicules terrestres et marins et d’avions; compteurs de gaz; systèmes de communication et de signalisation embarqués et en bordure de route, systèmes d’inspection de trains, systèmes de notification de croisements, appareils de commande électrique d’aiguillage; systèmes de suivi et de surveillance par GPS pour les industries du transit et des chemins de fer; dispositifs et produits de distribution électrique, à savoir condensateurs, coupe-circuits, tableaux de répartition de coupe-circuits, ferme-circuits, disjoncteurs, commutateurs, contacteurs, redresseurs de courant, limiteurs de courant, contacts électriques, collecteurs électriques, conducteurs électriques, connecteurs électriques, contrôleurs électriques, inducteurs électriques, systèmes d’alimentation électrique, tableaux de distribution et boîtes de dérivation d’électricité, consoles de distribution d’électricité, tableaux et boîtes de commutation d’électricité; logiciels destinés aux personnes chargées du dépannage et de l’entretien de contrôleurs programmables, logiciels pour l’analyse des vaisseaux sanguins, y compris des vaisseaux cardiaques, également avec fonctions de calcul quant aux vaisseaux sanguins, logiciels pour équipements de surveillance médicale de patients, logiciels pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données, logiciels pour le développement de programmes personnalisés d’affectation de biens; logiciels à utiliser en ligne permettant aux vendeurs d’équipements de bureau de présenter des demandes, de gérer des portefeuilles et de communiquer avec la société; logiciels pour accéder à des informations en matière d’hypothèque et d’assurance, logiciels de collecte de données concernant les signes vitaux, logiciels pour l’analyse de systèmes électriques et manuels d’instruction électroniques vendus sous forme d’ensemble, logiciels destinés aux employés d’institutions financières pour déterminer les investissements financiers des clients et clients et traiter la vente des investissements identifiés, logiciels pour obtenir des informations sur le risque d’inondation de biens immobiliers, logiciels pour le développement d’interfaces utilisateurs graphiques et la visualisation de données, logiciels de calcul des paiements hypothécaires, logiciels de régulation et de gestion de services d’entretien de flottes de véhicules, logiciels pour utiliser et accéder à des services informatiques commerciaux, logiciels pour l’obtention par les clients d’informations sur les portefeuilles de baux, logiciels pour un système d’informations radiologiques pour radiologues et départements de radiologie, logiciels de gestion de bases de données contenant des informations sur les employés et les patients à des fins d’archivage et de suivi des patients, logiciels installés sur et utilisés avec des PC et des équipements de surveillance médicale pour interfaces utilisateurs graphiques, logiciels pour l’envoi de données cryptées et compressés sur des systèmes de radiomessagerie (transport), logiciels de fourniture d’accès à des sites web où les acheteurs et les vendeurs peuvent faire des affaires par voie électronique, et logiciels pour la navigation souterraine, à savoir la navigation de l’assemblage d’une sonde de fond pour le forage pétrolier et assemblages de forage afin d’acheminer des installations souterraines; instruments et appareils électroniques, nucléaires, industriels et de laboratoires, de test, mesure, calcul et contrôle; produits électriques, produits pour la production et la distribution d’électricité et produits de protection contre les surtensions, à savoir parafoudres, barres blindées; condensateurs; contacteurs d’éclairage; commandes et dispositifs d’entrée/sortie; fusibles; commandes d’éclairage; boîtiers d’interrupteurs, DEL, à savoir diodes électroluminescentes, régulateurs de tension d’électricité, protecteurs contre les surtensions, limiteurs de surtension, voltmètres, tableaux de circuits électriques, relais et minuteries, solénoïdes et interrupteurs de fin de course, démarreurs manuels à pleine tension, démarreurs à tension réduite, interrupteurs et sectionneurs électriques, répartiteurs de tableaux de circuits et de panneaux de pompage, coupe-circuits et sectionneurs, 7

t ransformateurs, tableaux de circuits électriques et d’éclairage électrique, fils électriques, câbles, cordons et conducteurs, câblage électrique et accessoires, parafoudres, compteurs d’électricité, wattmètres, résistances de terre, capteurs d’humidité et de température; capteurs de calibrage industriel, boutons-poussoirs, centres de commande de moteurs et leurs commandes électriques et régulateurs de tension compris dans cette classe; logiciels et programmes informatiques à usage médical, industriel et pour la recherche; appareils d’électrophorèse; colonnes et pompes chromatographiques; appareils pour la microfabrication; appareils pour systèmes de bio-informatique; appareils de scintillation; appareils d’imagerie destinés aux émissions radioactives et luminescentes; systèmes intégrés de synthèse et de purification; appareils pour fabriquer des oligonucléotides; systèmes optiques à laser pour l’imagerie numérique; verrerie de laboratoire; fioles et micro-fioles; plaquettes à microtitres; logiciels pour la gestion de salles d’opération d’hôpitaux; logiciels pour la gestion d’informations sur les soins intensifs; logiciels de commande d’opérations industrielles; logiciels et leurs manuels vendus sous forme d’ensemble pour la gestion d’usines; programmes informatiques à interface graphique pour le contrôle de machines dans des applications d’automatisation industrielle; logiciels de création de présentations graphiques et d’édition d’interfaces de données dynamiques pour des applications graphiques en temps réel à usage industriel et commercial; logiciels de communications pour connecter les utilisateurs de réseaux informatiques; logiciels pour le moulage par injection de plastique; logiciels pour la commande, la surveillance, la simulation, les communications, l’enregistrement et la collecte de données et l’automatisation d’usines; logiciels pour l’intégration d’opérations de machines de fabrication, le contrôle de processus, la fourniture de données pour la visualisation, le suivi des problèmes et la génération de rapports de production; progiciels pour l’exploitation et la programmation de meuleuses dans l’industrie de la fabrication; matériel informatique pour le contrôle de procédés industriels, à savoir moniteurs informatiques; ordinateurs portables, cartes Ethernet et câbles; matériel de mise en réseau d’ordinateurs, cartes de mémoire; micropuces; microprocesseurs; concentrateurs, commutateurs et routeurs de réseaux informatiques, accessoires d’ordinateur, dispositifs d’affichage et terminaux; tableaux blancs informatiques; processeurs et cartes système; contrôleurs d’appel, interfaces opérateurs, interfaces de référence et collecteurs de données; applications de contrôle et de fabrication, à savoir de contrôle statistique de processus, de collecte de données, de commande numérique directe; systèmes de gestion de documents; produits et systèmes de traitement de signaux numériques, à savoir, commandes d’automatisation industrielle et contrôleurs logiques programmables; produit de contrôle adaptatif sous forme de contrôleur externe pour optimiser les performances de coupe grossière et semi-grossière de machines-outils; matériel d’entrée/sortie distribués et éloignés, modules d’entrée/sortie, modules d’interface, alimentations électriques et matériel de montage; systèmes d’alarme antivol et anti-effraction; dispositifs de sécurité, à savoir ordinateurs de programmation logique, panneaux de commande, détecteurs électroniques d’effraction, détecteurs électroniques de bris de vitre, détecteurs électroniques de vibrations, contacts magnétiques pour systèmes de sécurité, plaques d’interrupteurs électroniques, détecteurs électroniques de mouvements pour systèmes d’alarme, interrupteurs électroniques sensibles aux mouvements, sirènes à raccordement fixe, haut-parleurs audio, pilotes électroniques, systèmes de contrôle d’accès et de surveillance à alarme; alarmes et détecteurs d’incendie, de chaleur et de fumée; systèmes de contrôle d’accès à carte informatique; lecteurs de cartes, encodeurs de cartes et cartes encodées pour systèmes de contrôle d’accès à carte; caméras vidéo; dispositifs vidéo de reconnaissance d’objets; dispositifs vidéo de suivi d’objets; dispositifs vidéo de lecture de plaques d’immatriculation; dispositifs vidéo de vérification d’alarme; dispositifs vidéo de reconnaissance faciale; dispositifs vidéo de reconnaissance de véhicules; dispositifs vidéo de détection de trafic; dispositifs vidéo de 8

c ontrôle de portes d’accès; dispositifs vidéo de détection d’effraction; matériel ou logiciels de traitement qui analysent des images vidéo numériques pour extraire, enregistrer et rapporter automatiquement des renseignements, et systèmes de surveillance vidéo à distance pour applications de sécurité et de surveillance; moniteurs vidéo centraux; magnétoscopes; appareils de prises de vue; systèmes vidéo en circuit fermé; systèmes vidéo en circuit fermé composés d’une ou plusieurs caméras et de boîtiers de caméras; émetteurs-récepteurs sans fil, à faible portée et à radiofréquences; émetteurs/récepteurs pour lignes électriques; matériel de contrôle de communications pour l’exploitation de caméras en circuit fermé; matériel de contrôle de communications, à savoir commandes à pavé numérique, commutateurs de matrice, multiplexeurs, enregistreurs vidéo numériques, dômes à zoom panoramique basculant intégré, contrôleurs vidéo à distance, récepteurs, alarmes électroniques, déclencheurs et commandes de gestion et dispositifs de transmission vidéo vendus séparément ou comme éléments d’un système d’exploitation de caméras en circuit fermé; assistants numériques personnels configurés pour être utilisés par des professionnels de l’immobilier; dispositifs d’interfaces de communications pour assistants numériques personnels; systèmes de transmission à fibre optique, à savoir émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs à fibre optique pour la transmission de signaux vidéo, audio et de données via des fibres optiques; interrupteurs électriques; dispositifs de verrouillage électromécaniques; cartes magnétiques pour serrurerie, contrôle d’accès, contrôle de présence, alarmes et systèmes de sécurité; clés électriques; matériel électronique portable pour la réception, le contrôle, le stockage, la manipulation, l’affichage et la transmission de données et le déclenchement de serrures électroniques; cartes d’accès électroniques et leurs lecteurs et encodeurs; cartes d’accès magnétiques et leurs lecteurs et encodeurs; cartes d’accès à mémoire et leurs lecteurs et encodeurs; cartes de proximité et leurs lecteurs et encodeurs; porte-clés et leurs lecteurs et encodeurs; cartes d’accès à code à barres et leurs lecteurs, encodeurs et plastifieuses; pavés numériques d’accès; repères de pistage de fréquences radio; systèmes de commande et de pistage composés d’un ou plusieurs détecteurs, émetteurs-récepteurs et balises radiofréquences pour déterminer et contrôler la localisation et les mouvements de biens corporels, stocks et personnes; capteurs à infrarouge; matériel informatique et logiciels de gestion d’infrastructures et de contrôle de systèmes d’accès d’infrastructures et leurs composants, à savoir tableaux de commande, lecteurs de cartes d’accès et équipements et systèmes d’imagerie vidéo, de surveillance vidéo, d’enregistrement de disques durs numériques, de transmission de réseau et d’accès à distance; serveurs de stockage vidéo numériques en réseau, applications de surveillance et de contrôle d’accès, surveillance d’alarme et de sécurité, logiciels et matériel informatique de contrôle et d’exploitation de systèmes d’accès et de sécurité composés de systèmes de verrouillage, de portes, de dispositifs d’accès et d’identification; et de boîtiers de sécurité sous forme de boîtes pour garder des clés; équipements de surveillance vendus séparément ou en tant qu’éléments ou sous forme d’ensemble comme un système composés d’une ou plusieurs caméras de surveillance, caméras cachées, caméras de télévision en circuit fermé, boîtiers de caméras, supports de caméras, objectifs, moniteurs vidéo, enregistreurs vidéo, enregistreurs numériques, supports d’enregistrement vidéo, commutateurs vidéo, tableaux de commande, commandes à pavé numérique, commandes à manette, appareils d’interface pour alarmes et équipements de contrôle d’accès, émetteurs-récepteurs, récepteurs, émetteurs, processeurs de signaux, multiplexeurs, commutateurs de matrice, commandes, boîtiers de panneaux de commande, boîtiers d’interrupteurs, transformateurs, commutateurs, répartiteurs, câbles coaxiaux, connecteurs, détecteurs de mouvements, microphones et haut-parleurs; logiciels d’interface utilisateur et logiciels de contrôle pour la gestion de systèmes d’accès, de sécurité et d’extinction d’incendie; serrures électriques; matériel électronique portable informatique et de communication pour la réception, le contrôle, le stockage, la manipulation, l’affichage et 9

l a transmission de données pour l’exploitation de dispositifs de verrouillage électroniques; porte-clés électroniques, lecteurs et encodeurs; logiciels et matériel informatique de traitement de l’information; alimentations électriques, à savoir batteries, redresseurs/régulateurs de courant/tension et transformateurs; panneaux de commande, à savoir appareils électroniques conçus pour surveiller électroniquement une activité prédéterminée et activer une alarme antivol; haut-parleurs de sirène; et pilotes de sirènes électroniques, à savoir générateurs de tonalité et amplificateurs pour sirènes; logiciels de contrôle de matériel de communication pour l’exploitation et la commande de caméras en circuit fermé; dispositifs de commutation intégrant des commutateurs à lames à enclenchement magnétique pour systèmes d’alarme antivol et d’alarme à incendie, dans des appareils industriels de localisation, des compte-tours, des systèmes de verrouillage de sécurité d’armoires d’équipements, des appareils industriels de contrôle de position, des câbles électriques et des appareils de contrôle de pompes et de valves et des systèmes d’alarme de sécurité de domicile; appareils électriques et électroniques de vérification pour détecter la présence de certaines substances sur des personnes, dans des bagages et des chargements; appareils électriques et électroniques de vérification pour détecter la présence d’explosifs et/ou de stupéfiants sur des personnes, dans des bagages et des chargements; appareils pour détecter la présence d’explosifs et d’autres produits de contrebande; minuteries ou appareils sensibles aux variations de conditions pour le lancement et le contrôle des cycles de régénération ou de lavage pour les équipements de traitement de l’eau; soupapes de commande pour équipements du traitement et de filtrage de l’eau; bioréacteurs pour la culture de cellules; instruments d’analyse portables, à savoir une sonde avec un enregistreur pour la conversion de données à microprocesseurs pour la mesure de produits organiques et inorganiques dans l’eau; filtres et boîtiers de filtres pour laboratoires; filtres à membrane pour laboratoires; dispositifs de mesure de la densité du limon; dispositifs de déionisation pour laboratoires, filtres et boîtiers de filtres pour laboratoires; appareils de séparation de liquide pour laboratoires; membranes pour laboratoires; dispositifs de contrôle du débit de liquide, à savoir pompes, valves, débitmètres et régulateurs pour laboratoires; instruments de surveillance de l’ozone; équipements de laboratoire, à savoir microplaques de titrage poreuses pour la biologie cellulaire et d’autres applications des sciences sciences de la vie; commandes électroniques de traitement de l’eau et des procédés, à savoir appareils pour le traitement de systèmes industriels et commerciaux d’alimentation en eau, systèmes d’eau de chaudière, systèmes de refroidissement à eau, circuits d’eau de refroidissement et systèmes fermés d’alimentation en eau, systèmes de traitement du papier et de la pâte, systèmes de traitement des combustibles et systèmes de traitement des métaux pour analyser la chimie du système, déterminer le programme de traitement correct, appliquer le traitement souhaité et surveiller l’efficacité du traitement; logiciels de gestion de données dans le domaine du papier, de la pâte et du traitement de l’eau; commandes électroniques pour le traitement d’informations dans le domaine du papier, de la pâte et du traitement de l’eau; appareils pour systèmes industriels d’alimentation en eau pour mesurer et contrôler le pH et la conductivité; appareils pour l’alimentation en produits chimiques dans des quantités mesurées d’un système industriel, commercial ou municipal d’alimentation en eau; appareils électroniques de test pour le traitement de l’eau; équipements de test de laboratoire, à savoir appareils de test du taux de dépôt et de la vitesse de corrosion; laboratoire mobile équipé de matériel et instruments pour mesurer et surveiller le pH, la conductivité et la concentration de chromate des eaux domestiques et industrielles, pour procéder à l’analyse inorganique de l’eau et au test microbiologique de l’eau; produits électroniques et électrochimiques, à savoir piles à combustible; appareils de conversion du rayonnement photo-électrique en énergie électrique, à savoir, modules photovoltaïques solaires, modules hybrides solaires photovoltaïques, capteurs électroniques pour mesurer le rayonnement solaire, photopiles; 10

appa

reils pour convertir le rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir modules, systèmes et composants solaires photovoltaïques et tous les composants du système connexes; imprimantes, imprimantes laser, imprimantes à jet d’encre, imprimantes multifonctions et polyvalentes, pièces de tous les produits précités; dispositifs électroniques portables pour la réception et/ou la transmission sans fil de données, permettant à l’utilisateur de garder en mémoire ou de gérer des informations personnelles et permettant de transmettre et de recevoir des communications vocales, vidéo et en images; logiciels de synchronisation des données entre une unité ou un poste éloigné et une unité ou un poste fixe, et logiciels permettant une connexion unidirectionnelle et/ou bidirectionnelle sans fil aux données; appareils électroniques numériques portables et logiciels y afférents; dispositifs électroniques portables pour la réception et/ou la transmission sans fil de données; logiciels de réorientation de messages, courrier électronique et/ou autres données d’un ordinateur personnel ou d’un serveur vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables; logiciels et programmes informatiques de gestion et d’exploitation de dispositifs sans fil; dispositifs de télécommunication; logiciels d’accès, de recherche, d’indexation et de récupération d’informations et de données à partir de réseaux informatiques mondiaux et de réseaux mondiaux de communication, et de navigation sur les sites web des réseaux précités; logiciels d’envoi et de réception de messages courts et de courrier électronique et de filtrage d’informations non textuelles à partir des données; dispositifs électroniques portables de communications vocales, vidéo, de données et d’images; logiciels de jeux informatiques pour combinés de téléphones mobiles; logiciels de jeux électroniques pour combinés de téléphones mobiles; logiciels, progiciels; batteries, piles sèches, batteries rechargeables, chargeurs de batterie, batteries de stockage, piles solaires, piles à combustible; carbone, électrodes au charbon pour batterie sèche, électrodes au charbon pour la soudure; appareils de câblage, connecteurs (électriques), câbles électriques, conduits électriques, conduits de plancher spécialement conçus pour l’encastrement de câbles électriques, ballast (pour lampes à décharge), systèmes de câblage sous les tapis, commutateurs d’éclairage code, disjoncteurs, contacteurs et interrupteurs de démarrage magnétiques, protecteurs de circuits, dispositifs de commutation, boîtes d’accouplement électriques, interrupteurs de dispositifs, prises de sortie, fiches (électriques), matériaux isolants, minuteries électriques, autres dispositifs de câblage; appareils et instruments de signalisation, interphones vidéo, systèmes d’interphone, carillons de porte électriques, interphones, alarmes incendie, alarmes contre les fuites de gaz, alarmes antivol, interphones d’urgence portables; machines et appareils acoustiques, radios, lecteurs/enregistreurs de bandes, enregistreurs de cassettes radio, lecteurs de bandes portables, lecteurs/enregistreurs de disques compacts, lecteurs/enregistreurs de minidisques, pupitres pour minidisques, lecteurs/enregistreurs audio de DVD (disques numériques polyvalents), lecteurs/enregistreurs numériques sécurisés, cartes numériques sécurisées, haut-parleurs, tuners, amplificateurs, systèmes de composants stéréo, lecteurs de disques, égaliseurs graphiques, radios-réveils, enregistreurs de circuits intégrés, dispositifs de traitement du son numériques, écouteurs, casques, microphones, lecteurs/enregistreurs de cassettes, logiciels pour disques compacts (préenregistré), mégaphones électriques, laboratoires de langues, systèmes audio pour voitures, systèmes d’adresses publiques, tables de mixage, produits nettoyants pour équipements audio, câbles audio, câbles vidéo, autres machines acoustiques; machines et appareils audiovisuels, récepteurs de télévision, écrans d’affichage à tubes à rayons cathodiques, tubes à rayons cathodiques, tubes de prise de vue d’images, récepteurs de télévision à plasma, dispositifs d’affichage plasma, récepteurs de télévision (affichage à cristaux liquides), écrans d’affichage à cristaux liquides, récepteurs de télévision combinés avec enregistreurs de bandes vidéo, récepteur de télévision combiné avec lecteur de disques, antennes, tuners pour diffusion par satellite, tuners pour télévision, terminaux Internet, projecteurs vidéo, enregistreurs de cassettes vidéo, caméscopes, caméras 11

v idéo, imprimantes vidéo, lecteurs de disques laser, lecteurs de CD (disques compacts) vidéo, logiciels pour CD (disques compacts) vidéo, lecteurs/enregistreurs vidéo pour DVD (disques numériques polyvalents), systèmes vidéo en couleurs pour affichage à grande échelle, systèmes de télévision par câble, unités de disque dur, imageurs vidéo, tableaux d’affichage optique électriques, systèmes d’affichage électriques à usages multiples, systèmes d’équipements vidéo en circuit fermé, logiciels pour DVD (disques numériques polyvalents), caméras de télévision, commutateurs vidéo, systèmes d’édition non linéaires, contrôleurs d’édition, système de création de DVD (disques numériques polyvalents), affichage à diodes électroluminescentes, autres machines audiovisuelles; machines et appareils à disques optiques; unités de disques optiques, enregistreurs de disques optiques, lecteurs de disques optiques, changeurs de disques optiques, cartouches de disques optiques, systèmes d’enregistrement de disques optiques; machines et appareils de communication, émetteurs- récepteurs de télécopies, émetteurs-récepteurs, téléphones, téléphones mobiles cellulaires, étuis pour téléphones mobiles cellulaires, répondeurs téléphoniques, systèmes d’autocommutateurs privés, récepteurs de systèmes de positionnement mondial, radiotéléphones, radars marins, récepteurs de radiomessagerie, systèmes de communication mobiles, systèmes de radio à accès multi-canaux, panneaux d’information sur le trafic électriques, systèmes de visioconférence, systèmes de téléphones portables privés, systèmes de réseaux locaux, codecs (codeurs/décodeurs) AV, systèmes de navigation pour voitures (systèmes de guidage sur routes), systèmes électroniques pour la collecte de péages routiers, antennes GPS (système de positionnement mondial); appareils et instruments de surveillance (contrôle), dispositifs électriques d’ouverture des portes, systèmes de communication et de surveillance pour constructions à appartements, systèmes de détection d’intrus, systèmes automatisés pour la surveillance et la commande de fonctions dans des constructions, appareils de sécurité à plusieurs couches électriques; machines et instruments de commande automatiques, tableaux de distribution électriques, appareils de commande des signaux routiers, systèmes d’emplacement de bus, détecteurs de véhicules à ultrasons, réseaux d’informations et de télécommunications pour la gestion du trafic routier, variateurs de lumière, commutateurs lumineux, onduleurs, systèmes de commande programmables, transformateurs, armoires, systèmes de production d’électricité domestiques, condensateurs de puissance; équipement pour le traitement de l’information; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, traitements de textes, logiciels (enregistrés), scanneurs d’images pour ordinateurs personnels, imprimantes, cartes PC (ordinateurs personnels), claviers d’ordinateurs, souris (équipements de traitement des données), unités de CD-ROM (disques compacts à mémoire morte), unités de disquettes, systèmes de lecture/écriture de cartes, lecteurs de codes à barres, enregistreurs du temps, terminaux de données portables, systèmes de points de vente, terminaux de collecte de données, assistants numériques personnels, unités de DVD-RAM/ROM (disques numériques polyvalents à mémoire vive/mémoire morte), systèmes CAO/FAO (conception assistée par ordinateur/fabrication assistée par ordinateur), unités de disque dur, calculatrices électroniques, source de courant ininterrompue pour ordinateurs/communication/diffusion; supports de stockage externes, cassettes vidéo, têtes de nettoyage, D-VHS (systèmes vidéo pour la maison), autres périphériques pour ordinateurs; bandes vidéo, cassettes audio, disquettes, disques optiques, mini-disques, DVD (disques numériques polyvalents), cartes à mémoire à circuit intégré; appareils et instruments de pesage et de mesure, systèmes de dosimétrie à thermoluminescence, dosimètres portables à rayons X, compteurs électroniques, ampèremètres, compteurs de consommation d’électricité, mesureurs de serrage, appareils de mesure de perditance électriques, compteurs d’isolation électriques, thermomètres, processeurs de systèmes de mesure, moniteurs électriques de la tension secteur de type multi-circuits, mesures de micro-précision, moniteurs de la graisse corporelle, compteurs de pas, analyseurs audio/vidéo, oscilloscopes, modulateurs, voltmètres, 12

di storsiomètres, autres appareils de mesure; capteurs, capteurs photosensibles, capteurs thermométriques, capteurs de position, capteurs de vitesse angulaire, capteurs de rotation, capteurs d’angles, capteurs de point de rosée, autres capteurs; composants électriques, diodes luminescentes, cristaux liquides, module d’affichage à cristaux liquides, magnétrons, diodes, transistors, thermostats, circuits intégrés, dispositifs à mémoire à semi-conducteurs, micro-ordinateurs à une seule puce, cartouche pour microphones à condensateur électrique, processeurs d’images demi-teintes, têtes d’impression thermiques, têtes magnétiques, aimants permanents, connecteurs, relais, composants d’affichage, laser à semi-conducteurs, dispositif à couplage de charge (dispositif CCD), détecteur d’images, condensateurs pelliculaires, unité à membrane pour une suroxygénation, unités de tuner électriques, unités à haute fréquence, unités de validation de pièces, unités de validation de billets, dispositifs de lecture/écriture de cartes magnétiques, oscillateurs commandés par tension, modules synthétiseurs à circuit à verrouillage de phase, unité de module de communication sans fil, composants de transmission optiques, tableaux de câblage imprimés, composants de haut-parleurs, alimentation en électricité, adaptateurs CA (courant alternatif), aimants de focalisation, inducteurs (bobines), condensateurs pour appareils électriques, filtres de signaux électriques, transformateurs, colliers de déviation, thermistors, varistances, composants de céramiques piézoélectriques, dispositifs acousto-optiques, résistances, potentiomètres, codeurs, unités d’impression, circuits intégrés hybrides, composants de commutation, tableaux de câblage thermosoudables, tableaux à touches transparentes, éléments électroluminescents, unités de commande à distance, éléments résistants magnétiques, déconnexions thermiques, autres ustensiles électriques pour le ménage, fers à repasser électriques, bigoudis électriques, fers à cheveux électriques; appareils électriques de soudure à l’arc, électrodes de soudure, minuteries électriques; équipements pour le traitement de l’information, en particulier pour applications financières; programmes de système d’exploitation; matériel informatique et logiciels, en particulier pour le développement, l’entretien et l’utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires; distributeurs automatiques de billets; machines comptables; cartes codées, y compris cartes magnétiques et cartes à circuits intégrés, en particulier pour applications financières; lecteurs de cartes, appareils d’impression, y compris appareils d’impression pour systèmes de traitement de données et systèmes de transactions financières; machines pour établissements bancaires; codeurs et décodeurs; modems; cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, systèmes électroniques de cryptage, matériel informatique, terminaux informatiques, logiciels utilisés dans les services financiers, les industries bancaire et de télécommunications; produits électriques et électroniques, à savoir machines à calculer, plannings de poche, alarmes et torches; cartes bancaires, y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, y compris ces cartes dotées de circuits intégrés et de microprocesseurs; cartes mémoire; distributeurs automatiques de billets de banque; équipements pour le traitement de données et ordinateurs comprenant des cartes dotées de micro-processeurs et de circuits intégrés; matériel informatique sous forme de cartes à circuits intégrés et de lecteurs de cartes contenant des transpondeurs et autres dispositifs de paiement de proximité; tapis de souris; machines et systèmes de machines, y compris pièces et accessoires pour la transmission, la distribution, le contrôle d’électricité; dispositifs à induction, dispositifs de déplacement de l’électricité, dispositifs de contrôle et de régulation de l’électricité, instruments de mesure de l’électricité, dispositifs de protection électrique, tableaux de commutation, appareils de tableaux de commutation, dispositifs de câblage et fournitures; dispositifs de contrôle de liquide, à savoir, débitmètres, manostats, minuteries 13

s équentielles, commutateurs et commandes électriques; dispositifs électriques pour tuer les insectes, amplificateurs audio pour claviers, mémoires externes pour instruments de musique; appareils électrothermiques à onduler les cheveux, fers à cheveux électriques, bigoudis électriques; systèmes de gestion de données et de conservation d’archives d’anesthésie ». L’opposant soutient que les produits et les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués des marques antérieures. Les « Applications logicielles pour téléphones mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations ; Logiciels pour applications mobiles permettant l’interaction et la communication entre des véhicules et des dispositifs mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données ; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns, et pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure n°1747104. Les « relais électriques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent similaires à certains produits invoqués de la marque antérieure n°1128501A. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et que le déposant n’a pas contestés. Les « vêtements de protection contre les radiations » de la demande d’enregistrement contestée, qui n’ont fait l’objet d’aucune comparaison par l’opposant, apparaissent similaires à l’évidence aux « vêtements de protection contre les accidents; vêtements de protection contre le feu » de la marque antérieure n°1747104, ce qui n’est pas contesté par le déposant. 14

E n conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns, et pour les autres, similaires aux produits invoqués des marques antérieures. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal OLYMPE. Les marques antérieures n° 1747104 et n°1128501A portent sur la dénomination OLYMPIC. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que la demande d’enregistrement contestée, tout comme la marque antérieure, est composée d’une dénomination unique. Il n’est pas contesté qu’il existe des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les signes en présence (longueur très proche, même séquence d’attaque OLYMP- ; évocation commune du Mont Olympe, qui est traditionnellement le domaine des dieux de la mythologie grecque), ce qui leur confère une même impression d’ensemble. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En particulier, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause, et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. 15

CONCLUSION En conséquence, le signe verbal OLYMPE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposant. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 16