OP24-4237 26/05/2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE L’association ASSOCIATION MANTRA (association loi 1901) a déposé le 27 septembre 2024, la demande d’enregistrement n° 5 085 813 portant sur le signe verbal LE BON DOC. Le 17 décembre 2024, la société ADEVINTA FRANCE (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

confusion. La marque antérieure invoquée est la marque figurative française , déposée le 24 février 2022 et enregistrée sous le n° 4 846 955. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. L’association déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. Toutefois, celles-ci ayant été transmises à l’Institut hors délai, elles n’ont pas pu être prises en compte dans le cadre de la présente procédure, ce dont les parties ont été informées. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant donc été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été également informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits et services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction ou leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre l’intégralité des services visés dans la demande d’enregistrement, à savoir les services suivants : « mise à disposition de forums en ligne ; stockage électronique de données ; services de réseautage social en ligne ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la 2 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

distribution ou de la consommation d’électricité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; publications par voie électronique; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publications électroniques téléchargeables; logiciels pour les médias et logiciels de publication; logiciels pour le traitement des communications, logiciels et applications de communication destinés à mettre en relation des utilisateurs d’un réseau; logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications; supports d’enregistrement magnétiques; logiciels et applications pour dispositifs mobiles et ordinateurs; logiciels et applications de gestion de bases de données permettant la mise en relation des utilisateurs sur internet via un réseau mondial de communication; logiciels pour la fourniture d’une place de marché en ligne; logiciels et applications de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communication; logiciels et applications de communication, de réseautage et de réseautage social; logiciels pour bases de données présentant des informations concernant les loisirs, les objets à collectionner et une large variété de produits; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; applications téléchargeables; disques acoustiques ou optiques; disques souples; programmes d’ordinateur; interfaces électroniques; logiciels et systèmes informatiques; articles de lunetterie; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; lentilles optiques; instruments à lunettes; lunettes intelligentes; cordons de lunettes; montures pour lunettes et lunettes de soleil; pochettes pour lunettes; lunettes de soudage; lunettes de maquillage; lunettes de vision nocturne, lunettes de tir (optiques); lunettes de visée; lunettes loupes; lunettes de réalité virtuelle; lunettes 3D; lunettes masques; lunettes caméras; objectifs (optique); lunettes de sécurité pour la protection des yeux; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; Logiciels d’applications pour le web et les serveurs; Logiciels pour la création de sites Web dynamiques; bases de données informatiques, Bases de données interactives, logiciels de bases de données interactives; Logiciels de synchronisation de bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Moteurs de bases de données; Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; services de petites annonces; petites annonces classées; service de diffusion de petites annonces en matière d’emploi, en matière immobilière, en matière de mode vestimentaire, en matière automobile, en matière de logement , en matière d’ameublement, de décoration, de puériculture, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, d’home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et des casques audio, de produits de téléphonie, de Smartphones, d’ordinateurs, 3 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’enceintes, de chaines Hifi, informatique, électroménager, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; Services de diffusion de petites annonces, concernant des appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; publication et diffusion d’annonces publicitaires; publication et diffusion d’offres de services; relations publiques; audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale (conciergerie); conseils, informations ou renseignements d’affaires; service de diffusion de petites annonces; distribution de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire; diffusion d’échantillons; mise à jour de documentation publicitaire; affichage; rédaction de textes publicitaires; Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière d’emploi, d’automobile, de logements, d’hébergement temporaire, d’hébergement saisonnier, de résidence de vacances, de campings, d’hôtels, d’appartements, d’immeubles collectifs, de maisons mitoyennes, de biens immobiliers et biens immobiliers commerciaux, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu- ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; Services administratifs relatifs à l’établissement de bases de données en matière d’évaluation de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; administration de programmes pour grands voyageurs; administration de programmes de fidélisation; places de marchés de biens et services sur internet; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle; Diffusion d’annonces de tiers sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente; services de commerce sur Internet, à savoir mise en relation commerciale de vendeurs et d’acheteurs sur une même interface accessible en ligne; fourniture d’une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs (services de sondages); organisation et conduite de foires et d’expositions commerciales dans le domaine des services de commerce en ligne; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites Web sur l’Internet; services publicitaires et promotionnels visant à faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communication; conseils d’organisation et consultations professionnelles d’affaires; services de gestion d’affaires; Services d’informations statistiques commerciales; expertises dans le domaine des affaires commerciales; services d’expertises en affaires; production de films publicitaires et de publicités radiophoniques; fourniture d’analyses en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; promotion des ventes, également pour le compte de tiers; services de comparaison de prix; Mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition des évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications, des services financiers (crédit à la consommation), des voyages et du logement, des services d’assistance en informatique/commerce électronique afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; rassemblement d’une sélection de fournisseurs de services dans le domaine de l’hébergement de sites Internet, des ventes et des services de ventes aux enchères liées à une large gamme de produits de consommation, et des services 4 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’entretien de produits/extensions de garanties, afin de permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services sur un site Internet; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits hifi, de télévisions, d’appareils photo, de home cinéma, de caméscopes, de lecteurs enregistreurs et de casques audio, de produits de téléphonie, de smartphones, d’ordinateurs, d’enceintes, de chaines Hifi,; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, sacs, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols; cannes, fouets et sellerie, porte-monnaie, étuis pour clés, mallettes, portefeuilles, porte-adresses pour bagages, porte-cartes de visite, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs de sport, porte-documents; cartables; toiles en cuir; trousses de voyage; valises; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipement caravaning, d’équipements nautismes; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de parfums, de décorations, produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’œuvres d’art; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musiques, d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipement de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport; services de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d’équipement pour le gros œuvre, d’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau; services de recherche d’emplois; fourniture d’informations en matière d’emploi; fourniture de conseils en matière d’emploi; services de présentation sur tout moyen de communication de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage, de transport de personnes; services de diffusion de listes d’annonces dans le domaine de l’immobilier, de l’emploi, des loisirs, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, des livres, CD, DVD, Blu-ray, places de spectacles ou d’événements sportifs, de la mise en relation de personnes pour la vente de produits et la fourniture de services; Services de marketing; Conseils en publicité; Création de publicité; Agences de publicité; Services de publicité graphique; Services de publicité numérique; Diffusion de publicités sur Internet; Préparation de publicités pour des tiers; Diffusion de données relatives à la publicité; Services de publicité en matière de vente de produits et de services; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d’un guide explorable en ligne; Services d’annonceurs à des fins publicitaires; Services publicitaires dans le domaine de l’immobilier, de l’hébergement temporaire et saisonnier, de l’automobile, de l’ameublement, de la décoration, de la puériculture, du hifi, des télévisions, des appareils photo, de l’home cinéma, des caméscopes, des 5 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

lecteurs enregistreurs et des casques audio, des produits de téléphonie, des smartphones, des ordinateurs, des enceintes, des consoles de jeu, des chaines Hifi, de l’informatique, de l’électroménager, livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs; services publicitaires par le biais de bannières; diffusion de publicités pour le compte de tiers; services publicitaires facturables au clic; diffusion d’annonces sponsorisées; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Ventes aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Services d’informations en matière de commerce; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet; promotion et marketing de produits et de services pour le compte de tiers, par le biais de la messagerie électronique et de la messagerie textuelle; Services pour la gestion de données de clientèle; Services de gestion de relations avec la clientèle; Optimisation de sites web en ligne pour le compte de tiers; Optimisation de moteurs de recherche et de sites web; Fourniture et Exploitation de marchés en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et/ou services; Organisation et conduite de marchés aux puces, échanges de vêtements, défilés de mode et événements liés à la mode, événements sur scène à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; gestion de bases de données; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Services publicitaires liés à des bases de données; Collecte d’informations en matière d’emploi, d’automobile, d’articles de mode, de décoration, d’ameublement, de produits informatiques, de livres, de cd, de dvd, Blu-ray, de places de spectacles ou d’événements sportifs, de logements hôteliers, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; services de diffusion de petites annonces en ligne et dans des univers virtuels de produits et services virtuels; Services de télécommunications; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services de radiotéléphonie mobile; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services de téléconférences; services de messagerie électronique; services de téléconférences ou de visioconférences; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion électronique d’informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d’autres réseaux électroniques de communication; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’accès à un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs; fourniture d’accès à une base de données d’évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs; distribution (transmission) en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles et de services via un réseau informatique mondial; services de diffusion de listes de biens immobiliers et de listes de petites annonces immobilières concernant des appartements à louer ou à vendre, des logements à louer ou à vendre et des locations de vacances, appartements, maisons, terrains, campings, bungalows, tentes, hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, gites, résidences de vacances, hébergements temporaires et saisonniers; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour l’envoi, la promotion des ventes, la vente de produits et services et la revente d’articles via un réseau informatique mondial, ainsi que pour la collecte et la diffusion d’informations statistiques, 6 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, des produits de téléphonie, smartphones, ordinateurs, enceintes, chaines Hifi; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de sacs, bagages, d’immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d’équipements automobiles, d’équipements pour motocycles, d’équipements caravaning, d’équipements nautiques, de parfums, de décorations; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de produits d’ameublement, d’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d’accessoires et bagagerie, d’œuvres d’art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, d’instruments de musique; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne d’électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d’équipements de toilette et d’accessoires pour animaux, d’articles de sport; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillages, d’équipements pour le gros œuvre, d’équipements pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, et des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau; fourniture d’accès à une plateforme de commerce pour la présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne de services de recherche d’emplois, services de présentation, de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de covoiturage; agences de presse; agences d’information (nouvelles); Distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de transport, emballage, entreposage et distribution de marchandises; services de réservation de voyages; planification de voyages; services de conseil en voyages; services d’information sur les voyages; planification, préparation et réservation de voyages par voie électronique; Planification et aide à l’organisation de transports et de voyages; informations en matière de transports; réservation de titres de transport; informations sur les services de réservation, d’émission, de retrait, d’échange et de remboursement de titres de transport; informations sur les transports, les tarifs et les horaires de transports; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages; remorquage; location de véhicules; transports en taxi; services d’accompagnement de voyageurs; locations d’automobiles, de bateaux, de bicyclettes, de vélomoteurs, d’engins nautiques; organisation de croisières; services de réservation de croisières , organisation et réservation d’excursions; services de réservation de places de voyages, de visites touristiques; services de logistique en matière de transport; distribution de journaux; transports en automobiles; transports de documents stockés électroniquement; réservation et commande de billets de voyage; services de chauffeurs; courtage de transports; informations en matière de trafic; services de covoiturage; informations en matière de 7 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

covoiturage; services de location ou de partage de véhicules; émission de billets de voyages; émission de titres de transport; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; information sur les hébergements temporaires, les tarifs, les accès, la localisation et les horaires de ces solutions d’hébergements temporaires; identification et réservation de voyages et de solutions d’hébergements temporaires, y compris en ligne; Informations, conseils liés à l’ensemble des services précités, également en relation avec les questions liées aux destinations de voyage; conseils dans le domaine des voyages, à savoir informations concernant les voyages et les destinations, les attractions, les activités et le transport; réservation de forfait de ski, de places pour des activités sportives et culturelles, des animations, des spectacles, des places pour des parcs aquatiques, parcs d’attraction; services d’information en matière de voyages via une base de données informatique en ligne; fourniture de commentaires sur des fournisseurs de services de voyage, des destinations de voyage et des circuits de voyage, les voyageurs utilisateurs des services de voyage et les sites internet de voyage et hébergements par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux d’informations; fourniture d’informations sur la planification de transports, voyages et itinéraires de voyages via une base de données informatique explorable en ligne; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d’authentification; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Élaboration et maintenance d’une page web liée à la distribution d’informations en rapport avec le marché des petites annonces et des offres d’emploi; Services de mises à jour de bases de données et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d’ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d’un support physique vers un support électronique; conception et développement d’ordinateurs; consultation en matière de logiciels et d’applications logicielles; création et entretien de sites Web pour des tiers; hébergement de sites Web; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet; duplication de programmes informatiques; hébergement de contenus pour le compte d’utilisateurs sur l’Internet; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques; recherches scientifiques et techniques; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; conception et développement de logiciels, d’applications logicielles, et d’interfaces de programmation; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels. Conception et Développement de bases de données; Hébergement de bases de données; Maintenance de bases de données; reconstitution de bases de données; Conception, développement et maintenance de bases de données informatiques; Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Services de réseautage en ligne entre personnes du même voisinage; services de réseautage social en ligne, à savoir, facilitation de rencontres sociales ou interactions entre individus; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes localisées à proximité ou non afin de partager des intérêts similaires et/ ou d’échanger, de louer ou de prêter, de manière occasionnelle, des produits et services entre eux et notamment du matériel agricole, des motoculteurs, des tondeuses, des broyeurs à végétaux, de l’outillage, du matériel de jardin, du matériel pour la maison, des meubles, des produits de décoration d’intérieur, du matériel pour événements, réceptions et fêtes à savoir équipements, sons et éclairages, jeux et matériels d’animation, déguisements; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes 8 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

souhaitant rencontrer d’autres afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de se louer ou de se prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment du matériel high tech à savoir Gps et téléphonie, ordinateurs, téléphones, smartphones, enceintes, des fournitures de bureau, du matériel de sport, du matériel de transport; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux et notamment des services occasionnels de garde d’enfants, bricolage, petits travaux et manutention, jardinage et piscine, informatique, photo et vidéo; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des services de covoiturage et transport, de cours particuliers d’études et de langues; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des services d’aide et cours de musique, activités de promenade et sorties véhiculées; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, du matériel informatique et radiophonique, des jeux, des jouets, des produits multimédia et notamment des consoles et jeux vidéo, des produits Hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, des produits de téléphonie, smartphones, ordinateurs, enceintes, consoles de jeu, chaines Hifi, des vêtements, des chaussures, des bijoux, des montres, de la maroquinerie; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des immeubles, des véhicules, des vélos, des caravanes, des équipements automobiles, de l’équipement pour motocycles, de l’équipement caravaning, de l’équipement nautique, des parfums, des décorations, des produits d’ameublement, de l’art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment du linge de maison, de la bagagerie, des œuvres d’art, des livres et magazines, des produits de bijouterie, joaillerie et d’horlogerie, des instruments de musique, de l’électroménager, des produits de bricolage, de jardinerie, des jouets pour animaux, de l’équipement de toilette et des accessoires pour animaux; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger, de louer ou de prêter des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des articles de sport, des vins et spiritueux, du matériel agricole, du matériel professionnel pour le transport et la manutention, des soudeuses, pelles, de l’outillage, de l’équipement pour le gros œuvre, de l’équipement pour professionnels de la restauration et de l’hôtellerie; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes afin de partager des intérêts similaires et/ou d’échanger des produits et services entre eux, de manière occasionnelle, et notamment des services de location d’immeubles et d’espaces de bureau, services de recherche d’emplois, service de présentation de services de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d’activités sportives et culturelles, de cours particuliers, d’éducation, services de réservation de covoiturage; services en ligne de réseautage social conçus pour les personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes et/ou partager des intérêts similaires et des informations, conseils ou recommandations en matière de divertissement, de concerts, de loisirs, 9 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

d’animations, d’éducation, de santé, de soins, d’alimentation, de restauration, d’évènements culturels ou concernant les professionnels et commerces opérant dans le voisinage ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels l’association déposante n’a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal LE BON DOC, ci-dessous reproduit : . La marque antérieure porte sur le signe figuratif LEBONCOIN, ci-dessous reproduit : . Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est constitué de trois éléments verbaux et que la marque antérieure est constituée de trois termes accolés, d’une présentation particulière et de couleurs. Les signes en présence partagent la même construction associant les termes LE BON en attaque suivis d’un troisième terme présentant une longueur proche (à savoir respectivement trois et quatre lettres), comportant les lettres C et O et ayant un rythme identique en un seul temps, à savoir DOC pour le signe contesté et COIN pour la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. 10 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Il résulte de cette construction commune des ressemblances d’ensemble entre les signes. En outre, la présentation particulière et en couleurs de la marque antérieure n’est pas de nature à altérer le caractère lisible et immédiatement perceptible de l’ensemble verbal LEBONCOIN, par lequel la marque antérieure sera désignée. En conséquence, le signe verbal contesté LE BON DOC est similaire à un faible degré à la marque figurative antérieure , ce qui n’est pas contesté par l’association déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause. 11 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

En l’espèce, la société opposante invoque, comme facteur aggravant du risque de confusion, la notoriété de la marque antérieure « pour des services dans le secteur des télécommunications, de la transmission électronique de données et d’informations, de la fourniture d’accès à une plateforme de commerce et de la diffusion de petites annonces ». A cet égard, elle fournit de nombreuses pièces parmi lesquelles figurent des articles de presse, des extraits de sites internet, ainsi que des classements, sondages et enquêtes de notoriété réalisés par des organismes indépendants, lesquels mettent en exergue que la marque LEBONCOIN est le « leader sur le marché de petites annonces », et la « constante progression » du « nombre de visiteurs sur le site et l’application proposés sous la Marque antérieure » (« 28.056.000 visiteurs uniques moyens par mois » recensés sur le site au 1er trimestre 2023). Il ressort de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante une grande connaissance de la marque antérieure pour une plateforme en ligne de petites annonces, destinée notamment à la mise en réseau de personnes souhaitant acheter, vendre ou louer des produits et services, est établie. Dès lors, il convient de prendre en compte cette grande connaissance de la marque antérieure sur le marché considéré, laquelle vient renforcer le risque de confusion. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des produis et services en présence, d’une certaine similarité entre les signes et de la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En effet, en présence du signe contesté LE BON DOC, il est possible que le public concerné par les services précités, qui connaît bien la marque antérieure LEBONCOIN, soit amené à l’associer au signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine. Il en résulte un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public au regard de ces services. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté LE BON DOC ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. 12 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 13 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI