OP25-2602 10 mars 2026

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision n° 2023-51 modifiée du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités des procédures ex parte relatives aux marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I. FAITS ET PROCEDURE La société SPHERE NOVA (société par actions simplifiée unipersonnelle) a déposé le 27 avril 2025, la demande d’enregistrement n°25 5142571 portant sur le signe figuratif SPHERE NOVA.

Le 16 juillet 2025, la société FISHER & PAYKEL HEALTHCARE LIMITED (société de droit néo-zélandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque internationale verbale NOVA, enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n°1611613 et désignant la France, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

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II. DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la une partie du libellé de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits suivants : « Masques respiratoires médicaux à utiliser dans le traitement d’apnées obstructives du sommeil; masques nasaux pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil; parties et garnitures pour tous les produits précités ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

Les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques à tout le moins similaires aux produits invoqués de la marque antérieure.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante.

En outre, sont inopérants les arguments de la société déposante selon lesquels son activité est exercée uniquement dans le commerce en ligne et la vente via les Marketplace. En effet, la comparaison des produits s’effectue uniquement en fonction des produits tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées.

En conséquence, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif SPHERE NOVA, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe verbal NOVA, présenté en lettres d’imprimerie majuscules, droites et noires.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté de deux éléments verbaux et d’un élément figuratif en couleur ; la marque antérieure est composée d’une dénomination unique.

Si, comme l’indique la société opposante, les signes en cause ont en commun le terme NOVA, cette seule circonstance ne saurait suffire pour considérer les signes comme étant similaires.

En effet, ils se distinguent visuellement, phonétiquement et intellectuellement par la présence du terme SPHERE en position d’attaque du signe contesté, ce qui engendre des différences tant dans la structure (deux élément verbaux pour le signe contesté / une dénomination unique pour la marque antérieure) que dans la physionomie, le rythme (quatre temps pour le signe contesté / deux temps pour la marque antérieure) et les sonorités d’attaque des signes en cause.

En outre le signe contesté comporte des éléments figuratifs et est présenté en couleurs.

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Ainsi, les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble différente, contrairement à ce que soutient la société opposante.

En outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble distincte.

En effet, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, au sein de du signe déposé, l’élément d’attaque SPHERE, nom commun distinctif, apparaît essentiel. Il est en effet accompagné de l’élément NOVA qui vient, contrairement à ce que soutient la société opposante, simplement le préciser en évoquant le caractère novateur des produits en cause.

Dès lors, le signe figuratif contesté SPHERE NOVA n’est pas similaire à la marque verbale antérieure NOVA.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’absence de similarité entre les signes et malgré l’identité et la similarité des produits en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des marques.

CONCLUSION

En conséquence, le signe figuratif SPHERE NOVA peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur le signe verbal NOVA.

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PAR CES MOTIFS,

DECIDE

Article unique : l’opposition est rejetée.

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