Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 8 août 2025
OMPI 8 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Similarité confuse avec la marque

    Le panel a constaté que les noms de domaine contestés reproduisent intégralement la marque ONET, ce qui crée une similarité confuse, même avec l'ajout du terme 'propreté'.

  • Accepté
    Absence de droits ou d'intérêts légitimes

    Le panel a conclu que le défendeur n'a pas démontré de droits ou d'intérêts légitimes, et que l'utilisation des noms de domaine pour des liens payants ne constitue pas une utilisation légitime.

  • Accepté
    Enregistrement et utilisation de mauvaise foi

    Le panel a déterminé que le défendeur était conscient de la marque ONET au moment de l'enregistrement et que l'utilisation des noms de domaine pour des liens payants constitue une utilisation de mauvaise foi.

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Sur la décision

Référence :
OMPI, 8 août 2025

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