Tribunal administratif d'Amiens, 27 juin 2025, n° 2404508
TA Amiens
Rejet 27 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Circonstances personnelles et familiales

    La cour a estimé que les circonstances personnelles et familiales invoquées ne critiquent pas le motif de refus de la carte de résident, qui repose sur l'absence de ressources stables et suffisantes.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 27 juin 2025, n° 2404508
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2404508
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 3 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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