Annulation 5 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 5 mars 2025, n° 2500433 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2500433 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision de la préfète de l’Aisne en date du 24 novembre 2024 portant refus de prise en compte du stage de reconstitution suivi par lui.
Il soutient que la réalité l’infraction commise le 25 octobre 2024 étant établie dès le 6 novembre 2024, il peut prétendre à l’entier bénéfice du stage suivi les 22 et 23 novembre 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte, enregistré le 28 février 2025, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ; ".
2. Par un acte, enregistré le 28 février 2025, M. B a déclaré qu’il entendait se désister des conclusions de sa requête en annulation et injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B en ce qui concerne ses conclusions en annulation et injonction.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la préfète de l’Aisne et au ministre de l’intérieur.
Fait à Amiens, le 5 mars 2025.
Le magistrat désigné,
Signé
G. Truy
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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