Désistement 13 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 13 août 2025, n° 2503447 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2503447 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M. B A, représenté par Me Dehan demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 15 mai 2025 ;
2°) d’enjoindre la reconstitution de son capital points et lui accorder le bénéfice du stage effectué les 12 et 13 mai 2025.
Par un acte, enregistré le 13 août 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu :
— le code de la route ;
— le code de justice administrative.
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné
M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative, y compris en faisant usage des dispositions de l’article R. 222-1 du même code.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 13 août 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Une copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Fait à Amiens, le 13 août 2025.
Le magistrat désigné,
signé
G. Truy
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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