Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M^me A B forme opposition à la contrainte émise le 10 novembre 2023 par le directeur de l’agence Pôle emploi d’Amiens pour le recouvrement d’une somme de 1 350,33 euros, correspondant à un indu d’allocation de solidarité spécifique.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. En vue de mettre fin au litige, une procédure de médiation a été ouverte à l’initiative du tribunal sur le fondement de l’article L. 213-7 du code de justice administrative et a été acceptée par les parties. Le 15 février 2024, le médiateur a informé le tribunal qu’un accord avait été conclu entre les parties quant à l’effacement de totalité du montant réclamé à M^me B. Par suite, les conclusions de la requête de cette dernière sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A B au directeur de France Travail Hauts-de-France et au médiateur régional de France Travail Hauts-de-France.

Fait à Amiens, le 5 mai 2025.

Le président de la 1ère chambre,

Signé

S. Lebdiri

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.