Tribunal administratif d'Amiens, 30 septembre 2025, n° 2500182
TA Amiens
Rejet 30 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 30 sept. 2025, n° 2500182
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2500182
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 30 septembre 2025, n° 2500182