Désistement 29 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 29 déc. 2025, n° 2504108 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2504108 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M. et Mme B… A… C… demandent au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° DP 6005725T0037 du 21 mars 2025 par lequel le maire de Beauvais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable tendant à la mise en place d’une clôture et d’un portillon sur un terrain situé rue de Gesvres, square Henry Dunant, en tant seulement qu’il autorise l’implantation d’un portillon face à leur garage ;
2°) à titre subsidiaire, toutes mesures jugées utiles afin de préserver leurs droits de propriété, d’accès et d’usage normal de leur bien ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Beauvais les frais d’instance au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 1er décembre 2025, M. et Mme A… C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 1er décembre 2025, M. et Mme A… C… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B… A… C….
Fait à Amiens, le 29 décembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
C. Binand
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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