Tribunal administratif d'Amiens, 17 avril 2025, n° 2402823
TA Amiens
Rejet 17 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Compétences professionnelles de M me B

    La cour a estimé que l'appréciation portée par le jury du concours sur la valeur professionnelle de M me B ne peut pas être contestée devant le juge, car il n'appartient pas à ce dernier de contrôler cette appréciation souveraine.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 17 avr. 2025, n° 2402823
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2402823
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 17 avril 2025, n° 2402823