Désistement 2 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 2 janv. 2026, n° 2505427 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2505427 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M. A… B… demande au juge des référés d’enjoindre à la commune d’Henonville de réexaminer sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont il soutient avoir été victime et tendant à l’octroi de la protection fonctionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement d’instance de M. B… étant pur et simple, aucune circonstance ne s’opposé à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Amiens, le 2 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
Juge des référés
Signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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