Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 27 janv. 2026, n° 2505236 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2505236 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, M. B… A… C… demande au tribunal d’annuler la décision du 29 juillet 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d’échange de son permis de conduire brésilien contre un permis français ensemble la décision du 14 octobre 2025 portant rejet de son recours gracieux.
Par mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer, les décisions contestées ayant été abrogées.
Par acte, enregistré le 26 janvier 2026, M. B… A… C… a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 26 janvier 2026, M. A… C… a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… C… et au préfet de la Loire-Atlantique.
Fait à Amiens, le 27 janvier 2026.
Le magistrat désigné,
signé
G. Truy
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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