Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 30 janv. 2026, n° 2403768 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2403768 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, M. A… B…, représenté par Me Porcher, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension d’invalidité, ensemble la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ;
2°) d’enjoindre au ministère des armées de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, M. B…, représenté par Me Porcher, demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, la ministre des armées demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B….
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance et d’action de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Fait à Amiens, le 30 janvier 2026.
Le président de la 1ère chambre,
signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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