Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 19 mars 2026, n° 2503736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2503736 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. C… A… et Mme B… A… demandent au tribunal la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021, 2022 et 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».
2. Par un acte enregistré le 8 janvier 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et Mme B… A… et à la directrice départementale des finances publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 19 mars 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
B. Boutou
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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