Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 26 janv. 2026, n° 2503214 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2503214 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, M. A… B…, représenté par Me Daquo, demande au juge des référés statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :
1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie à lui verser une provision de 200 000 euros ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête.
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise qui n’a présenté aucun mémoire.
Par un acte enregistré le 17 novembre 2025, M. B… a indiqué se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, au centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise.
Fait à Amiens, le 26 janvier 2026.
Le juge des référés,
Signé
B. Boutou
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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