Désistement 18 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 18 nov. 2024, n° 2300933 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2300933 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le président de la commission de médiation de la Haute-Corse a rejeté sa demande de logement.
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, M. B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () »
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 18 novembre 2024.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. Alfonsi
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