Désistement 7 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 7 févr. 2025, n° 2401356 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2401356 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, l’association One Voice, représentée par Me Gaschy, demande au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n°2A-2024-09-30-00001 du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de Corse, a autorisé la mise en place d’opérations de destruction de sangliers par les lieutenants de louveterie sur la commune d’Ajaccio ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, l’association One Voice déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de l’association One Voice est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association One Voice.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association One Voice et à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Fait à Bastia, le 7 février 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
P. MONNIER
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. ALFONSI
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