Tribunal administratif de Bastia, 11 juin 2025, n° 2500578
TA Bastia
Rejet 11 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incohérence de l'appréciation de la candidature

    La cour a estimé que le requérant n'a pas apporté de précisions ni invoqué de moyens opérants permettant d'apprécier la portée et le bien-fondé de sa demande.

  • Rejeté
    Respect de la procédure de candidature

    La cour a jugé que l'absence de moyens ou de conclusions dans la requête rendait celle-ci manifestement irrecevable, indépendamment du respect de la procédure.

Résumé par Doctrine IA

M. A B a demandé l'annulation de la décision du 31 mars 2025, par laquelle le doyen de la faculté des sciences et techniques de l'université de Corse a rejeté son recours gracieux contre le refus de son inscription en deuxième année de master. Les questions juridiques posées concernent la régularité de la requête et la nécessité d'exposer des moyens précis pour en apprécier le bien-fondé. La juridiction a conclu que la requête de M. B était manifestement irrecevable, car elle ne contenait pas de moyens ou de conclusions suffisants pour justifier l'annulation demandée. Par conséquent, la requête a été rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 11 juin 2025, n° 2500578
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2500578
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bastia, 11 juin 2025, n° 2500578