Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 27 mai 2026, n° 2600204 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2600204 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, M. C… B… et Mme A… D…, représentés par Me Muscatelli, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de leur délivrer un permis de construire un bâtiment à usage d’habitation d’une surface de plancher de 148 m², sur un terrain situé lieudit Martinaccio à Lozzi, parcelle cadastrée section C n°936.
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2026, M. B… et Mme D… déclarent se désister de leur requête, ayant, par un arrêté du 5 mai 2026 pris par le maire de la commune de Lozzi au nom de l’Etat, obtenu l’autorisation sollicitée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 15 mai 2026, M. B… et Mme D… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… et de Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B…, à Mme A… D…, au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Lozzi.
Fait à Bastia, le 27 mai 2026.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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