Désistement 5 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 5 mai 2025, n° 2401813 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2401813 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Di Nicola, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de rejet de sa réclamation indemnitaire préalable en date du 31 juillet 2024 ;
2°) de condamner l’espace communautaire de Lons agglomération à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices morals, d’angoisse et de troubles dans les conditions d’existence subis ;
3°) de mettre à la charge de l’espace communautaire de Lons agglomération la somme de 2 400 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Par une lettre, enregistrée le 26 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d’Or informe le tribunal qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance.
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. B demande de prendre acte de son désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l’espace communautaire Lons agglomération et aux caisses primaires d’assurance maladie de la Côte-d’Or et de la Haute-Saône.
Fait à Besançon le 5 mai 2025.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2401813
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