Désistement 31 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 31 janv. 2025, n° 2301413 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2301413 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, enregistrée le 21 juillet 2023, la présidente du Pôle Social de Belfort a transmis au tribunal administratif de Besançon, la requête, enregistrée le 26 avril 2023, présentée par M. A B qui demande au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commission de recours amiable a laissé à sa charge la somme de 893,57 euros au titre d’un trop-perçu de prime d’activité.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2023 et 8 février 2024, la mutualité sociale agricole de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 décembre 2023, M. B conclut aux mêmes fins que dans sa requête.
Par un courrier, enregistré le 30 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la mutualité sociale agricole de Franche-Comté.
Fait à Besançon le 31 janvier 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2301413
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