Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Besançon, 28 janv. 2026, n° 2501993 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Besançon |
| Numéro : | 2501993 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision n° 2025-340 du 31 juillet 2025 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du territoire de Belfort en ce qu’il diminue la proportion de son régime indemnitaire durant son congé maladie ordinaire ;
2°) de condamner le SDIS du territoire de Belfort à lui verser la part de son régime indemnitaire indemnitaire non perçu, augmentée des intérêts au taux légal au titre du préjudice financier subi ;
3°) de mettre à la charge du SDIS du territoire de Belfort la somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de la requête de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de de la requête présentées par M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au service départemental d’incendie et de secours du territoire de Belfort.
Fait à Besançon le 28 janvier 2026.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du territoire de Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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