Tribunal administratif de Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 2206430
TA Bordeaux 4 janvier 2023
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TA Bordeaux
Désistement 10 octobre 2023

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 10 oct. 2023, n° 2206430
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2206430
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Bordeaux, 4 janvier 2023
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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