Désistement 26 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 26 mai 2025, n° 2403459 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2403459 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu les procédures suivantes :
Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M. B et Mme C A, représentés par Me Briand, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel Bordeaux Métropole a préempté le bien immobilier situé 7 rue de Pouqueyras sur le territoire de la commune d’Artigues Près Bordeaux, parcelle cadastrée AH 223 ;
2°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 21 mai 2025, M. et Mme A déclarent se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par mémoire du 21 mai 2025, M. et Mme A ont déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et à Bordeaux Métropole.
Fait à Bordeaux, le 26 mai 2025.
La présidente,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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