Tribunal administratif de Bordeaux, 12 novembre 2025, n° 2506446
TA Bordeaux
Rejet 12 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Moyens d'ordre gracieux

    La cour a estimé que la requête ne contenait pas les éléments nécessaires pour être recevable, étant donné qu'elle ne comportait que des moyens d'ordre gracieux.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 12 nov. 2025, n° 2506446
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2506446
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12 novembre 2025, n° 2506446