Désistement 15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 2402173 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2402173 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, l’Association Château Valentin Duchesne de Lamotte demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération n° 2023-373 du 29 septembre 2023, par laquelle le conseil de Bordeaux Métropole a abrogé la délibération n° 2017- 649 et cédé à la société CDC Habitat un ensemble immobilier sur un terrain cadastré section RS n° 49, 93, 185, 209, 212, 215, 239, 240 et 243, pour un total de 3.008 m², ainsi que la décision implicite de rejet, en date du 29 janvier 2024, du recours gracieux du 29 novembre 2023 ;
2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, l’Association Château Valentin Duchesne de Lamotte déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré 9 avril 2025, l’Association Château Valentin Duchesne de Lamotte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Association Château Valentin Duchesne de Lamotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Château Valentin Duchesne de Lamotte et à Bordeaux Métropole.
Fait à Bordeaux, le 15 avril 2025.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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