Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 24 sept. 2025, n° 2501734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2501734 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la rectrice de région académique du centre régional et des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux lui a alloué une bourse d’enseignement sur critères sociaux.
2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la rectrice de région académique du centre régional et des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux a rejeté sa demande d’allocation spécifique annuelle.
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 22 avril 2025, le directeur général du CROUS de Bordeaux conclut au rejet de la requête de M. A.
Par un acte enregistré le 8 septembre 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 8 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de région académique du centre régional et des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 24 septembre 2025.
Le président de la 3 ème e chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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