Rejet 9 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 9 juin 2025, n° 2502269 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2502269 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, M. A B doit être regardée comme demandant au tribunal de procéder au réexamen de la décision par laquelle le président de l’Université de Bordeaux a refusé de l’admettre en master Physique à l’Université de Bordeaux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance, () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser () ».
2. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours. ».
3. En l’espèce, M. B demande au tribunal de procéder au réexamen de la décision par laquelle le président de l’université de Bordeaux a refusé de l’admettre en master Physique à l’université de Bordeaux. Toutefois, une telle requête, ne contient aucune conclusion à fin d’annulation. Par suite, elle ne peut qu’être rejetée en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2025.
Le président de la 3ème chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne à la ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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