Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, M. C… A… alias C… B… demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, pour une durée de deux ans, l’interdiction de retour sur le territoire français qu’il avait prononcée à son encontre le 7 décembre 2022 ;

2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;

3°) et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Il soutient que la décision attaquée :

a été édictée par une autorité incompétente ;

est insuffisamment motivée ;

ne lui a pas été notifiée dans une langue qu’il comprend ;

et est empreinte, quant à sa durée, d’une erreur d’appréciation de sa situation.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations.

Par une lettre du 8 décembre 2025, M. A… alias B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M. Larue, magistrat désigné ;

- et les observations de M^e Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. A… ;

- M. A… n’étant ni présent, ni représenté.

Considérant ce qui suit :

Aux termes des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. /Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Le désistement de la requête de M. A… alias B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… alias B….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C… A… alias C… B… et au préfet du Nord.

Lu en audience publique le 10 décembre 2025.

Le magistrat désigné,

signé

X. LARUE

La greffière,

signé

V. LESCEUX

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.

Pour expédition conforme,

La greffière,