Tribunal administratif de Bordeaux, 13 novembre 2025, n° 2506199
TA Bordeaux
Rejet 13 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence d'accord et de délibération

    La cour a estimé que les moyens avancés par le demandeur ne sont pas assortis des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé et que la décision attaquée ne fait pas obstacle à l'apposition d'une plaque commémorative au nom du fils du requérant sur un autre monument.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 13 nov. 2025, n° 2506199
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2506199
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 13 novembre 2025, n° 2506199