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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 13 mai 2025, n° 2407114 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2407114 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l’échange de son permis de conduire jordanien contre un titre français et d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de sa situation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de Mme A B, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n°2407114, constitue un doublon de la requête enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n°2400076.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2407114.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2407114 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Mme A B.
Fait à Bordeaux, le 13 mai2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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