Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 1er sept. 2025, n° 2405828 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2405828 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de l’Opéra national de Bordeaux datée du 15 avril 2024 le plaçant en congé sans traitement à compter du 21 avril 2024 pour une durée de trois mois ;
2°) d’annuler la décision de l’Opéra national de Bordeaux datée du 10 juillet 2024 actant la fin de son contrat à la date du 21 juillet 2024 en l’absence de possibilité de reclassement ;
3°) d’annuler l’arrêté n°2024.365.ONB du 18 juillet 2024 portant licenciement pour suppression d’emploi ;
4°) de mettre à la charge de l’Opéra national de Bordeaux la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B a informé le tribunal qu’un accord transactionnel était intervenu entre les parties et a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’Opéra national de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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