Désistement 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 9 janv. 2025, n° 2406995 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2406995 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). »
2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la société Transdev Bassin d’Arcachon déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Transdev Bassin d’Arcachon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Transdev Bassin d’Arcachon et à la Communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Sud.
Fait à Bordeaux, le 9 janvier 2025.
Le président de la 1ère chambre
M. A
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