Tribunal administratif de Poitiers, 21 novembre 2025, n° 2503235
TA Poitiers
Désistement 21 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Vice de procédure

    La cour a pris acte du désistement de la requête, sans statuer sur le moyen soulevé.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions du code de la route

    La cour a pris acte du désistement de la requête, sans statuer sur le moyen soulevé.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 21 nov. 2025, n° 2503235
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2503235
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
  2. Code de la route.
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