Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. A, représenté par M^e Tran, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de délivrer à M. A le titre de séjour portant mention « salarié » sollicité dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à M. A sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer, le titre de séjour sollicité ayant été octroyé par décision du 19 novembre 2024.

Par un courrier du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a demandé à M. A, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

3. M. A a été invité par un courrier électronique du 4 décembre 2024 à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et a été informé qu’à défaut de réponse dans un délai d’un mois il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Le délai d’un mois étant venu à expiration sans qu’aucune confirmation ne soit intervenue, M. A doit être regardé comme s’étant désisté de l’ensemble des conclusions de la requête. Un tel désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Lot-et-Garonne.

Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025.

Le président de la 3ème chambre,

D. FERRARI

La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,