Désistement 8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 8 déc. 2025, n° 2503018 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2503018 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 mai 2025 Mme D… B… demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision de stagiairisation prise le 6 décembre 2022 par le directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins en tant qu’elle ne tient pas compte de la décision de reclassement du 10 mai 2022.
Par ordonnance du 4 juin 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l’initiative du juge et désigné M. C… A… en qualité de médiateur.
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, Mme B… déclare se désister de son recours suite à l’accord intervenu entre les parties à l’occasion de la médiation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, Mme B… déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… B… et au centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
C. BROUARD-LUCAS
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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