Tribunal administratif de Bordeaux, 3 février 2026, n° 2600652
TA Bordeaux
Rejet 3 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la note contestée n'est pas une décision de rejet de candidature mais un acte préparatoire, et qu'elle ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. De plus, le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation du jury sur les mérites des candidats.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 3 févr. 2026, n° 2600652
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2600652
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 3 février 2026, n° 2600652